Réforme des retraites : voici le texte examiné par le Conseil d’Etat

Recul de l'âge de la retraite, durée de cotisation, fin des régimes spéciaux... L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif portant la réforme des retraites a été dévoilé par le quotidien Libération. Il reprend les annonces faites par la Première ministre. 

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Réforme des retraites : voici le texte examiné par le Conseil d’Etat
Plus d'une semaine après avoir présenté sa réforme des retraites, le gouvernement Borne se prépare à une mobilisation générale à l'appel des syndicats.

Alors qu'un mouvement de grève d'ampleur contre la réforme des retraites se tiendra le 19 janvier 2023, le quotidien Libération a dévoilé ce 18 janvier le contenu du texte. Soit l'avant-projet de loi de "financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023", transmis au Conseil d'Etat le 10 janvier. S'il est validé, le texte doit être examiné dès lundi 23 janvier en Conseil des ministres. En substance, il reprend les éléments présenté par la Première ministre Elisabeth Borne : recul de l'âge de la retraite à 64 ans contre 62 ans aujourd'hui, durée de cotisation portée à 43 ans ou encore l'extinction des principaux régimes spéciaux.

Index senior

Cette possible réforme des retraites met en avant un autre sujet : celui de la place des seniors en entreprise. À ce titre, le gouvernement avait annoncé le 10 janvier "la mise en place d'un index senior, obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés dès cette année, et en 2024 pour celles de plus de 300 salariés". Salariés et patronat ne voient pas d'un bon oeil ce nouvel index, similaire à celui sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Geoffroy Roux de Bézieux s'est dit, auprès du Monde, opposé à cet "index sénior", car il craint que cela impose de "lourdes contraintes aux entreprises". Interrogé par LSA, la Fédération SUD Commerces et Services - Solidaires estime que c'est un "cache sexe pour la réforme des retraites".

Concernant la pénibilité au travail, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie promet un renforcement du "suivi médical, repérer les fragilités, et mieux accompagner ces salariés vers des dispositifs de départ anticipé à 62 ans, pour raison de santé". Et a annoncé le 10 janvier dernier vouloir créer "un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté d'un milliard d'euros". Le gouvernement souhaite également améliorer le dispositif dit de "carrières longues".

Contestation sociale

Les syndicats ont appelé à une mobilisation contre la réforme des retraites demain, le 19 janvier. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a appelé, en sortie de Conseil des ministres, à ne pas transformer la mobilisation en "blocage" du pays tout en rappelant qu'il fallait travailler davantage.

Autant dire que le débat autour de la réforme des retraites ne fait que commencer. Prochain rendez-vous : le 23 janvier en Conseil des ministres où le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif qui portera la réforme des retraites sera présenté.

Les principales annonces faites par la Première ministre : 

  • À compter du 1er septembre, l'âge légal de départ à la retraite sera relevé progressivement de 3 mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. A la fin du quinquennat, en 2027, l'âge de départ légal à la retraire sera donc de 63 ans et 3 mois ; 
  • Il faudra avoir cotisé pendant 43 ans pour partir avec une retraite à taux plein pour les personnes nées en 1973 et après ; 
  • L'âge de départ à la retraite sans décote est maintenu à 67 ans ; 
  • Une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite demandée aux employeurs. Le gouvernement prévoit de baisser  la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Enfin, si la réforme du gouvernement prévoit un relèvement de l'âge légal à 64 ans, les travailleurs qui remplissent les conditions actuelles du dispositif carrières longues continueront de partir deux ans avant l'âge légal, soit à 62 ans

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