RÉGLEMENTATION

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Les commerçants pourraient être contraints de réduire enseignes et affichage promotionnel à 20 m2.
Les commerçants pourraient être contraints de réduire enseignes et affichage promotionnel à 20 m2.©

Un projet de décret fait trembler les enseignes et réagir leurs lobbies : la signalétique extérieure des magasins va être soumise à de très fortes contraintes. Le texte prévoit de limiter à 20 m2 la superficie d'enseigne par bâtiment et par activité. « Au regard de la définition de l'enseigne (toute forme, image ou objet apposé sur un immeuble et relatif à l'activité qui s'y exerce, immeuble étant entendu au sens juridique, c'est-à-dire bâtiment et terrain). Les commerçants pourraient être en infraction et passibles de contravention, sauf à démonter leurs enseignes et à réduire l'affichage », s'inquiète le Conseil du commerce de France. Ce n'est pas tout. Les enseignes lumineuses devraient être éteintes le jour, la possibilité de les allumer n'étant autorisée qu'à la tombée de la nuit. Or, pour tout un chacun, qui dit enseigne éteinte, dit magasin fermé.

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Article extrait
du magazine N° 2173

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