Réglementation : de plus en plus de produits agricoles exemptés de contrats écrits

Depuis le 1er janvier 2023, obligation est faite au producteur et à son premier acheteur de signer un contrat écrit pour tous produits agricoles livrés en France. Cette obligation qui relève de l’article 1 de la loi Egalim 2 fait cependant l’objet d’un certain nombre d’exemptions. Le décret n°2022-1668, publié le 26 décembre 2022 en détaille la liste.

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Réglementation : de plus en plus de produits agricoles exemptés de contrats écrits
a l'exception des oeufs, du lait et de la viande, peu de produits restent soumis à une obligation de contrat écrit

Chaque début d’année amène son lot de changement. 2023 ne déroge [...]

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