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Réglementation publicitaire audiovisuelle: tirs croisés entre Carrefour et Lidl

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Dans cette tribune, Floriane Codevelle, associée, et Chloé Chircop, avocat, du Cabinet d’avocats Casalonga, décryptent la condamnation de Carrefour pour concurrence déloyale.

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Yves Puget

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Réglementation publicitaire audiovisuelle: tirs croisés entre Carrefour et Lidl
© kaliantye / 123rf
En vertu de l’article 8 du Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 règlementant la publicité audiovisuelle, sont interdites les opérations commerciales de promotion télévisuelle dans le secteur de la distribution.

Le 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a condamné le [...]

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