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Réglementation publicitaire audiovisuelle: tirs croisés entre Carrefour et Lidl

Yves Puget |
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Publié le 07/10/2021

Dans cette tribune, Floriane Codevelle, associée, et Chloé Chircop, avocat, du Cabinet d’avocats Casalonga, décryptent la condamnation de Carrefour pour concurrence déloyale.

En vertu de l’article 8 du Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 règlementant la publicité audiovisuelle, sont interdites les opérations commerciales de promotion télévisuelle dans le secteur de la distribution.
En vertu de l’article 8 du Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 règlementant la publicité audiovisuelle, sont interdites les opérations commerciales de promotion télévisuelle dans le secteur de la distribution.© kaliantye / 123rf
  Le 1 er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a condamné le groupe Carrefour pour concurrence déloyale en raison d’une opération publicitaire télévisuelle nationale ne respectant pas la règlementation applicable en matière de publicité audiovisuelle. Cette affaire s’inscrit dans une guerre juridique opposant Carrefour et Lidl depuis quelques années. En effet en 2015, […]
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