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Réglementation

Réglementation

[Coronavirus] Les producteurs laitiers fermiers obtiennent des adaptations réglementaires

La Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (FNPL) et la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres (FNEC) ont obtenu des mesures temporaires d’adaptation pendant la période de crise par...

Les producteurs laitiers fermiers obtiennent des mesures d'adaptation pour faire face à la crise du Coronavirus

9 avril 2020 à 09:04 |

FNPL
, PRODUITS LAITIERS

Emballages alimentaires : l’opportunité de l’économie circulaire [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Pour Sylvia Vitale Rotta, fondatrice et CEO et Laurence Béthines, directeur de l’Innovation chez Team Créatif Group, la loi à venir sur l’économie circulaire est une opportunité et un socle de...

Sylvia Vitale Rotta, Fondatrice et CEO et Laurence Béthines, Directeur de l’Innovation de Team Créatif Group.

21 août 2019 à 09:55 |

EMBALLAGE
, INDUSTRIELS

Bercy veut changer le droit de la concurrence numérique en Europe

E-COMMERCE Un rapport missionné par le Ministère de l’Economie et publié lundi 3 juin formule des pistes d’évolution du droit européen de la concurrence. Un certain nombre de constats concernent les géants...

Bercy publie ses constats en matière de concurrence numérique

3 juin 2019 à 09:21 |

LSA COMMERCE CONNECTÉ
, UNION EUROPÉENNE

Intermarché et Casino ont reçu la visite d’enquêteurs de la Commission Européenne

Les sièges en France de Casino et Intermarché ont reçu le 21 mai la visite d’enquêteurs de la Commission Européenne, selon une information dévoilée par nos confrères du Figaro. Dans le...

L'ancienne alliance aux achats serait dans le collimateur de Bruxelles

22 mai 2019 à 09:08 |

, DISTRIBUTEURS

[VivaTech] Les quatre déclarations à retenir de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

LSA COMMERCE CONNECTÉ Bête noire des GAFA, Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence et candidate à la présidence de la commission européenne, s’est exprimée depuis VivaTech. Voici les quatre...

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, était l'une des têtes d'affiche de VivaTech 2019

17 mai 2019 à 16:43 |

, UNION EUROPÉENNE

L'UE lance les négociations de l'OMC sur les futures règles mondiales de l'e-commerce

E-COMMERCE La Commission européenne publie une proposition de 9 pages visant notamment à renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions en ligne et à protéger les données des vendeurs et...

6 mai 2019 à 07:40 |

, UNION EUROPÉENNE , LÉGISLATION

Les relations commerciales, priorité 2019 de la DGCCRF

Les relations commerciales dans la filière agroalimentaire sont tout particulièrement surveillées par la DGCCRF, qui va en plus s’atteler à vérifier la bonne application des mesures issues de la...

Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, lors de la présentation du bilan 2018 de l’institution, à Bercy, le 25 mars.

2 avril 2019 à 23:00 |

RELATIONS COMMERCIALES
, DGCCRF

Aux USA, une candidate démocrate à la présidentielle veut démembrer les Gafa

LSA COMMERCE CONNECTÉ La sénatrice américaine Elizabeth Warren veut faire annuler par le régulateur plusieurs des acquisitions réalisées par les géants du net Google, Amazon et autres Facebook car elle les juge...

Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidentielle américaine, veut démembrer les Gafa.

8 mars 2019 à 17:46 |

, FACEBOOK , GOOGLE

Avec sa Taxe Gafa, la France part seule à l'assaut des géants du net [Analyse]

MARKETING DIGITAL Les pays membres de l'UE n'étant pas parvenus à trouver un accord, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté au conseil des ministres ce 6 mars son projet de taxe Gafa française....

6 mars 2019 à 15:07 |

, E-COMMERCE , M-COMMERCE

Pas d'accord sur la taxe Gafa au niveau européen en mars

MARKETING DIGITAL Le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a déclaré ce 28 février sur Public Sénat que les pays membres n'étaient pas parvenus à trouver de position commune sur ce dossier épineux. La France...

28 février 2019 à 11:14 |

, E-COMMERCE , RÈGLEMENT EUROPÉEN

Le gendarme américain du commerce part en guerre contre les faux avis clients

E-COMMERCE Le gendarme américain du commerce a condamné à une grosse amende Cure Encapsulations, un vendeur tiers d'Amazon. Afin de vendre plus, l'entreprise a payé un site web pour poster 30 faux...

27 février 2019 à 11:18 |

L'UE limite le pouvoir des marketplaces sur les vendeurs tiers

E-COMMERCE Un règlement européen sur les places de marché vient d’être validé. Sa mesure phare : elles devront prévenir les vendeurs un mois avant de les déréférencer pour leur laisser le temps de...

EU flags waving in front of European Parliament building. Brussels, Belgium

25 février 2019 à 09:49 |

UNION EUROPÉENNE
, RÈGLEMENT EUROPÉEN

E-commerce : l'OMC veut définir un cadre réglementaire mondial

E-COMMERCE Les négociations pourraient commencer dès le mois de mars 2019 et devenir un nouveau terrain d'affrontement pour la Chine et les USA, en pleine guerre commerciale. Les réglementations de...

76 membres de l'OMC veulent définir un cadre réglementaire mondial pour l'e-commerce.

28 janvier 2019 à 16:47 |

Le gouvernement a-t-il une dent contre l'e-commerce ?

E-COMMERCE Ces dernières semaines, les ministres ont multiplié les piques contre les e-marchands. Parmi leurs objectifs : inciter les Français à acheter en magasin, en dépit de la crise des « gilets jaunes...

9 janvier 2019 à 00:00 |

Franchise : les cinq points chauds de la réglementation

Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de...

24 octobre 2018 à 23:00 |

COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
, FRANCHISE

Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin

TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

Dans leur tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la vingtaine de députés de La République en marche argument, notamment, sur le fait qu’au sein des zones touristiques déjà concernées par l’ouverture des commerces le dimanche, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15% et le dimanche est devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.

20 août 2018 à 10:50 |

TRAVAIL LE DIMANCHE
, LÉGISLATION

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

18 juillet 2018 à 06:44 |

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES

Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment...

6 juillet 2018 à 10:49 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LÉGISLATION

Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle

Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de...

3 juillet 2018 à 11:23 |

INDUSTRIELS
, EUROPE

Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels

ENQUÊTE Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la...