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Réglementation

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Aux USA, une candidate démocrate à la présidentielle veut démembrer les Gafa

COMMERCE CONNECTÉ La sénatrice américaine Elizabeth Warren veut faire annuler par le régulateur plusieurs des acquisitions réalisées par les géants du net Google, Amazon et autres Facebook car elle les juge...

Elizabeth Warren, candidate démocrate à la présidentielle américaine, veut démembrer les Gafa.

8 mars 2019 à 17:46 |

, FACEBOOK , GOOGLE

Avec sa Taxe Gafa, la France part seule à l'assaut des géants du net [Analyse]

MARKETING DIGITAL Les pays membres de l'UE n'étant pas parvenus à trouver un accord, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté au conseil des ministres ce 6 mars son projet de taxe Gafa française....

6 mars 2019 à 15:07 |

, E-COMMERCE , M-COMMERCE

Pas d'accord sur la taxe Gafa au niveau européen en mars

MARKETING DIGITAL Le ministre de l'Economie Bruno Lemaire a déclaré ce 28 février sur Public Sénat que les pays membres n'étaient pas parvenus à trouver de position commune sur ce dossier épineux. La France...

28 février 2019 à 11:14 |

, E-COMMERCE , RÈGLEMENT EUROPÉEN

Le gendarme américain du commerce part en guerre contre les faux avis clients

E-COMMERCE Le gendarme américain du commerce a condamné à une grosse amende Cure Encapsulations, un vendeur tiers d'Amazon. Afin de vendre plus, l'entreprise a payé un site web pour poster 30 faux...

27 février 2019 à 11:18 |

L'UE limite le pouvoir des marketplaces sur les vendeurs tiers

E-COMMERCE Un règlement européen sur les places de marché vient d’être validé. Sa mesure phare : elles devront prévenir les vendeurs un mois avant de les déréférencer pour leur laisser le temps de...

EU flags waving in front of European Parliament building. Brussels, Belgium

25 février 2019 à 09:49 |

UNION EUROPÉENNE
, RÈGLEMENT EUROPÉEN

E-commerce : l'OMC veut définir un cadre réglementaire mondial

E-COMMERCE Les négociations pourraient commencer dès le mois de mars 2019 et devenir un nouveau terrain d'affrontement pour la Chine et les USA, en pleine guerre commerciale. Les réglementations de...

76 membres de l'OMC veulent définir un cadre réglementaire mondial pour l'e-commerce.

28 janvier 2019 à 16:47 |

Le gouvernement a-t-il une dent contre l'e-commerce ?

E-COMMERCE Ces dernières semaines, les ministres ont multiplié les piques contre les e-marchands. Parmi leurs objectifs : inciter les Français à acheter en magasin, en dépit de la crise des « gilets jaunes...

9 janvier 2019 à 00:00 |

Franchise : les cinq points chauds de la réglementation

Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de...

24 octobre 2018 à 23:00 |

COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
, FRANCHISE

Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin

TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

Dans leur tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la vingtaine de députés de La République en marche argument, notamment, sur le fait qu’au sein des zones touristiques déjà concernées par l’ouverture des commerces le dimanche, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15% et le dimanche est devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.

20 août 2018 à 10:50 |

TRAVAIL LE DIMANCHE
, LÉGISLATION

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

18 juillet 2018 à 06:44 |

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES

Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment...

6 juillet 2018 à 10:49 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LÉGISLATION

Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle

Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de...

3 juillet 2018 à 11:23 |

INDUSTRIELS
, EUROPE

Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels

ENQUÊTE Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la...

Un Français sur trois pensent que les jus végétaux contiennent du lait

12 juin 2018 à 13:34 |

, BIO & RESPONSABLE , PRODUITS LAITIERS

Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie

Les chiffres 1 personne pour 3 m² le nouveau ratio de calcul de la densité en magasin de plain-pied 5 000 le nombre estimé de magasins qui basculeront...

31 mai 2018 à 08:26 |

, MAGASINS & ENSEIGNES

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

13 février 2018 à 15:58 |

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO

[Tribune] Les enjeux de l'abrogation de l'instance de dialogue en franchise

TRIBUNE D'EXPERTS Maître Rémi de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, se félicite de l’abrogation de l’instance de...

13 février 2018 à 13:00 |

EXPERTS

[Tribune] Plateformes numériques : renforcement des exigences de loyauté et de transparence

TRIBUNE D'EXPERTS Trois nouveaux décrets pris en application de la loi pour une République numérique de 2016, poursuivent le processus de renforcement de l’obligation d’information précontractuelle des...

24 janvier 2018 à 08:42 |

, ENTREPRISES

Ventes en ligne de cosmétiques : la DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients doit être affichée

E-COMMERCE Dans un communiqué, la DGCCRF rappelle que les fabricants, importateurs et distributeurs vendant des cosmétiques sur internet doivent indiquer la liste des ingrédients qui composent les...

La liste des ingrédients (INCI) doit être affichée pour chaque cosmétique vendu sur internet.

20 décembre 2017 à 09:18 |

DPH
, DGCCRF

Premières discussions au Parlement autour d’une hausse de la Tascom

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, un amendement envisage une réduction de coefficient de majoration de la Tascom. La taxe serait néanmoins plus élevée qu’aujourd’hui, et...

Le projet de loi de finances 2018 commence à être abordé... et la Tascom pourrait être concernée.

23 novembre 2017 à 18:17 |

, DISTRIBUTEURS

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se félicite de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique. Cette dernière a pour objectif d’accompagner le...