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Réglementation

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[Tribune] Actions privées en droit de la concurrence : vers une multiplication des cas de réparations ?

TRIBUNE D'EXPERTS La directive 2014/104 du 26 novembre 2014, transposée en droit français le 9 mars 2017 par l’ordonnance n°2017-303 et le décret n°2017-305, facilite les actions en dommages et intérêts des...

Joëlle Salzmann, associée du cabinet Gide, spécialiste du droit de la concurrence.

3 juillet 2017 à 07:36 |

, ENTREPRISES , CONCURRENCE

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières. Clarifier les choses dans l’esprit des consommateurs et...

La réglementation sur les produits végétaux se durcit

15 juin 2017 à 11:33 |

COMMISSION EUROPÉENNE
, ALPRO

Les nouveaux enjeux du paiement sans contact

MARKETING DIGITAL Les cartes bancaires émises à partir de l’automne permettront de payer sans contact jusqu’à 30 €. Une hausse de 10 € saluée par les enseignes, qui voient dans cette solution une façon d’apporter...

12 avril 2017 à 23:00 |

, YVES ROCHER , PHILIPPE COURBOIS

[Tribune ] Loueurs : quand échanger sur les prix passés n'est plus condamnable

TRIBUNE D'EXPERTS L’Autorité de la Concurrence a prononcé le 27 février dernier un non-lieu dans une affaire d’échanges d’informations dans le secteur de la location de véhicules. Franck Audran, Counsel au sein...

Franck Audran, Counsel au sein du cabinet Gide

4 avril 2017 à 10:11 |

ENTREPRISES
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Verdict rendu dans le choix du logo nutritionnel

Après des années de travail et des mois de tests sur les logos nutritionnels, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a décidé de retenir le système Nutri-Score. Un avis qui ne satisfait pas...

Le Nutri-Score, ou 5C,
est le nouveau système
d’étiquetage nutritionnel
qui devrait être apposé
sur les produits
alimentaires à partir
du mois d’avril, sur la base
du volontariat. Cette
vignette donne une note
globale, allant de A, en vert,
à E, en rouge foncé,
calculée avec la moyenne
des nutriments qui
composent le produit.

23 mars 2017 à 00:00 |

LÉGISLATION
, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)

Le logo nutritionnel pourrait arriver en magasins en avril 2017

Le Nutri-score a été jugé comme le logo nutritionnel le plus pertinent et le plus informatif pour les consommateurs, dans le cadre de la lutte contre l'obésité. Cette vignette va entrer en...

15 mars 2017 à 12:31 |

NUTRITION
, MARS INCORPORATED

[Tribune Gide] Les enregistrements clandestins sont-ils recevables comme moyen de preuve ?

TRIBUNE D'EXPERTS En septembre 2016, le Tribunal de l’Union Européenne a validé à titre de preuve d’une entente anticoncurrentielle la référence à des enregistrements de conversations téléphoniques clandestins (à...

Laura Castex, avocat au Barreau de Paris depuis 2006 est spécialisée en droit français et européen de la concurrence, ainsi qu’en droit de la distribution chez Gide

13 mars 2017 à 07:46 |

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES

Les logiciels de caisse se mettent en conformité

E-COMMERCE La réglementation évolue afin de lutter contre la fraude à la TVA. Certification ou attestation, les distributeurs devront fournir le document à partir du 1er janvier 2018. La chasse à la...

2 mars 2017 à 00:00 |

, CAISSES , LOGICIELS MAGASIN

Négos : "Les distributeurs sont plus que jamais sous surveillance", selon Marie du Gardin chez Fidal

A quelques jours de la fin de la période des négociations commerciales, et juste après le bilan 2016 de la DGCCRF (marqué par l’annonce de la délivrance imminente d’assignations envers la...

Spécialiste des relations industrie-distribution, l'avocate associée Marie Dugardin évoque les dernières assignations et les risques juridiques à quelques jours de la fin de la période des négociations commerciales.

27 février 2017 à 10:25 |

, DISTRIBUTION , DISTRIBUTEURS

Système U demande aux industriels laitiers d'appliquer la Loi Sapin 2

LÉGISLATION - LOIS Alors que les négociations commerciales entre industriels et distributeurs sont tendues, Système U demande aux transformateurs du secteur laitier de mettre en place les dispositions de la loi...

Les industriels doivent mentionner le prix de référence du lait payé aux producteurs

9 février 2017 à 14:47 |

, SYSTÈME U , ENTREPRISES

[Tribune Gide] "Délais de paiement, des contrôles et des sanctions toujours plus sévères"

TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, poursuit le processus de renforcement des sanctions en matière de délais de paiement initié par la loi Hamon en 2014. Joëlle Salzmann,...

1 février 2017 à 09:00 |

LÉGISLATION
, CONCURRENCE

L’Anses actualise les repères de consommations alimentaires pour les Français

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a publié le 23 janvier un avis et rapport relatif à l’actualisation des repères de consommation...

L'Anses revoit les repères de consommation alimentaires des Français

25 janvier 2017 à 11:56 |

ANSES
, NUTRITION

[Tribune Gide] Les nouvelles règles pour les négociations annuelles inscrites dans la Loi Sapin 2

TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin 2 contient des modifications majeures en matière de négociations annuelles, selon Dimitri Dimitrov, avocat associé au sein du département droit économique et européen du cabinet...

22 décembre 2016 à 10:36 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis le 13 décembre

15 décembre 2016 à 12:34 |

ETIQUETTE
, DGCCRF

Le marché laitier en plein retournement

Après des années de surproduction laitière mondiale, les volumes sont parties à la baisse dans l’ensemble des zones géographiques, à l’exception des Etats-Unis. Si les prix aux producteurs...

Après deux années de surproduction, le marché laitier mondial est à la baisse

7 décembre 2016 à 12:16 |

PRODUITS LAITIERS
, IMPORTATION

Marketplaces contre réseaux de distribution sélective : les plateformes de vente en ligne confortées [tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Le 29 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a rejeté les accusations de concurrence déloyale lancées par la filiale française de Coty, société spécialisée dans la création et la distribution de...

Kathie Claret, avocat associé, et Raphaël Roditi, avocat collaborateur, du cabinet Bryan Cave

25 octobre 2016 à 06:28 |

COTY
, BRANDALLEY.FR

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...

24 octobre 2016 à 06:06 |

, COMMISSION EUROPÉENNE

L'étiquetage nutritionnel en test dans 60 magasins

Depuis le 26 septembre, et pendant dix semaines, environ 1 300 produits sont étiquetés avec l’un des quatre logos nutritionnels. Verdict du test annoncé en décembre 2016 par l’Anses, pour une...

L’enjeu du test: permettre au consommateur d’identifier plus facilement les qualités nutritionnelles d’un produit.

27 septembre 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NUTRITION

L'ouverture des magasins 24h/24 en vaut-elle le coût ?

Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu...

Aux États-Unis, unequarantaine de Walmart sont passés du 24 h/24 à une fermeture entre minuit et 6 heuresdu matin, en juillet 2015.

21 septembre 2016 à 23:00 |

ETUDES INTERNATIONALES
, MAGASINS & ENSEIGNES

Bientôt des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs ?

Créée en mars 2016 après la diffusion de plusieurs vidéos dévoilant des cas de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, la commission d’enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni a...