Réglementation

Emballages des fruits et légumes : le plastique pourrait revenir en rayon

Fruits et légumes

Interprofession des fruits et légumes (Interfel)

29 nov. 2022

Emballages des fruits et légumes : le plastique pourrait revenir en rayon

Moins d’un an après les premières interdictions d’emballages, le plastique pourrait bien revenir au rayon des fruits et légumes LS. La rapporteuse du Conseil d’Etat a demandé l’annulation du décret qui prévoit l’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes.

La France veut envoyer 10 start-up en Bourse d'ici 2025

Start-up

Levée de fonds

23 nov. 2022

La France veut envoyer 10 start-up en Bourse d'ici 2025

Le ministre délégué chargé de la Transition numérique fixe un objectif de 10 licornes françaises entrées en Bourse en Europe d'ici 2025. Une enveloppe de 800 millions sera directement injectée dans ces entreprises par Bpifrance et la Caisse des Dépôts au moment de leur IPO, indique Jean-Noël...

Dates de consommation : un décret complète l’information du consommateur

Consommation

Industrie alimentaire

18 nov. 2022

Dates de consommation : un décret complète l’information du consommateur

Un décret pour mieux informer le consommateur sur les dates de péremption et lutter contre le gaspillage alimentaire vient d’être publié au JO. Il doit permettre aux industriels de compléter l’information relative à la date de durabilité minimale (DDM).

Aux Etats-Unis, la FDA a dit « oui » à la viande de poulet cultivée

Agriculture

Industrie alimentaire

18 nov. 2022

Aux Etats-Unis, la FDA a dit « oui » à la viande de poulet cultivée

Le feu vert donné par la FDA pour la viande de poulet cultivée en laboratoire par la start-up californienne Upside Foods donne de nouvelles perspectives aux start-up européennes qui travaillent sur le sujet. L’Association Agriculture cellulaire France salue cette avancée.

Boissons

Spiritueux, Champagnes, Vins

15 nov. 2022

Le B.A-BA de l’étiquetage du vin

Pour les lecteurs de LSA, Julie Legay, avocate senior du cabinet Qolumn, donne les principales clés pour aborder l'étiquetage nutritionnel appliqué au monde du vin. Rappelons que celui-ci sera obligatoire pour les vins et vins aromatisés dans un peu plus d'un an.

Les rocambolesques coulisses de l'écriture du décret dark stores

Dark store

Quick commerce

27 oct. 2022

Les rocambolesques coulisses de l'écriture du décret dark stores

Le décret et l'arrêté ministériels qui doivent trancher sur l'avenir du quick commerce ne sont toujours pas publiés. LSA revient sur cette histoire digne d'un film d'aventure et vous explique pourquoi le texte se fait encore attendre.

Le déréférencement de Wish jugé conforme à la Constitution

Marketplace

LSA Commerce connecté

24 oct. 2022

Le déréférencement de Wish jugé conforme à la Constitution

Le déréférencement de Wish est bien conforme à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel le 21 octobre 2022. L'accès à la marketplace via les magasins d'applications et les moteurs de recherche a été coupé fin 2021 car elle commercialisait sur son site un grand nombre de produits...

Infographie : les normes indispensables pour un magasin

Distributeurs

Concepts de magasins

17 oct. 2022

Infographie : les normes indispensables pour un magasin

LSA vous propose avec l’aide des experts du bureau Véritas une infographie synthétique résumant les normes indispensables pour la bonne marche d’un Établissement Recevant du Public (ERP).

Etiquetage des ingrédients et déclaration nutritionnelle : le défi du vin pour 2023 [Tribune]

Vins AOC

Boissons alcoolisées

23 sept. 2022

Etiquetage des ingrédients et déclaration nutritionnelle : le défi du vin pour 2023 [Tribune]

Julie Legay, Avocate senior chez Qolumn, explique aux lecteurs de LSA les enjeux et les difficultés de mise en oeuvre de l'étiquetage et de la déclaration nutritionnelle qui s'imposera au vin dès 2023. Voici sa tribune.

Abus de position dominante : Amazon attaqué en justice aux USA

LSA Commerce connecté

E-commerce

15 sept. 2022

Abus de position dominante : Amazon attaqué en justice aux USA

Le procureur général de Californie a attaqué Amazon en justice le 14 septembre 2022 pour abus de position dominante. Le groupe est accusé d'imposer à ses vendeurs tiers la signature d'accords dans lesquels ils s'engagent à ne pas vendre moins cher ailleurs.

L'UFC-Que Choisir demande un durcissement de la réglementation sur les fournitures scolaires

Enfant

Fournitures scolaires

25 août 2022

L'UFC-Que Choisir demande un durcissement de la réglementation sur les fournitures scolaires

Etendre la réglementation européenne appliquée aux jouets au secteur des fournitures scolaires ? Tel est le souhait de l'UFC-Que Choisir qui alerte les pouvoirs publics sur la présence de composés toxiques, cancérogènes ou allergisants dans certains stylos, surligneurs, crayons de couleur et...

Pour dire non aux dark stores, les maires s'allient dans une lettre à Elisabeth Borne

LSA Commerce connecté

Dark store

22 août 2022

Pour dire non aux dark stores, les maires s'allient dans une lettre à Elisabeth Borne

Dans une lettre envoyée le 19 août 2022 à la première ministre Elisabeth Borne, les maires d'une dizaine d'agglomérations tricolores clament leur opposition aux dark stores.

Statut des dark stores : le gouvernement calme le jeu avec les maires

LSA Commerce connecté

Dark store

18 août 2022

Statut des dark stores : le gouvernement calme le jeu avec les maires

Dans le décret précisant le statut légal des dark stores, qui sera publié à l'automne 2022, le gouvernement veut donner aux mairies la possibilité d'interdire leur ouverture dans certains quartiers. Ce n'était pas prévu dans la version initiale (et provisoire) du texte, qui a suscité de vives...

Caméras intelligentes dans les magasins : la mise en garde de la CNIL

Magasin connecté

Cnil

20 juil. 2022

Caméras intelligentes dans les magasins : la mise en garde de la CNIL

L’autorité de protection de la vie privée française estime que les caméras intelligentes, capables de détecter toutes sortes de comportements et objets, de plus en plus prisées dans les commerces, font peser de nouveaux risques pour la vie privée.

DSA et DMA : l'UE adopte définitivement ses règlements pour contrôler les Gafam

E-commerce

La Fevad

06 juil. 2022

DSA et DMA : l'UE adopte définitivement ses règlements pour contrôler les Gafam

Fini le Far West : l'Union européenne a définitivement adopté, le 5 juillet 2022, deux règlements fondamentaux pour cadrer l'activité des géants du net : le Digital Market Act et le Digital Service Act. Ces textes, qui régulent notamment l'activité des places de marché, seront appliqués d'ici...

Digital market act : l'application du volet e-commerce risque d'être difficile

Législation

Marketplace

13 mai 2022

Digital market act : l'application du volet e-commerce risque d'être difficile

Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur une première version du Digital Market Act, le 24 mars. Ce règlement empêchera les géants du Net de violer le droit de la concurrence en Europe. Mais certaines règles encadrant l’activité des marketplaces semblent inadaptées à la...

Digital market act : comment l'UE va réguler les géants de l'e-commerce

Législation

E-commerce

25 mars 2022

Digital market act : comment l'UE va réguler les géants de l'e-commerce

Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord, le 24 mars 2022, sur une première version du digital market act. Ce règlement vise à empêcher les géants du net, notamment l'e-commerçant Amazon, de violer le droit de la concurrence en Europe. S'ils ne respectent pas ces règles, les...

Vente de produits GSA : Amazon devient un supermarché au Royaume-Uni

Législation

LSA Commerce connecté

22 févr. 2022

Vente de produits GSA : Amazon devient un supermarché au Royaume-Uni

Le gendarme britannique de la concurrence vient de requalifier l'activité de vente de produits de grande consommation d'Amazon au Royaume-Uni : désormais considéré comme un supermarché, il est soumis à des règles régissant ses relations avec ses fournisseurs. Une telle situation pourrait-elle...

Charcuterie: opposants et défenseurs des nitrites se mobilisent

Législation

Charcuterie

21 janv. 2022

Charcuterie: opposants et défenseurs des nitrites se mobilisent

A quelques jours de l’examen par la commission des économiques de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2022, puis de la présentation le 3 février 2022 devant la chambre des députés de la proposition de loi visant à interdire progressivement l’utilisation des additifs nitrés dans les produits...

Fin des emballages plastique pour ces fruits et légumes à compter du 1er janvier 2022

Législation

Fruits et légumes

11 oct. 2021

Fin des emballages plastique pour ces fruits et légumes à compter du 1er janvier 2022

Dans un post Linkedin, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, en visite dans un magasin de produits frais de l’enseigne O’Tera, est revenue sur le décret qui va interdire les emballages en plastique pour les fruits et légumes à partir du 1er janvier 2022. Le texte doit être...