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Réglementation

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Le gouvernement a-t-il une dent contre l'e-commerce ?

E-COMMERCE Ces dernières semaines, les ministres ont multiplié les piques contre les e-marchands. Parmi leurs objectifs : inciter les Français à acheter en magasin, en dépit de la crise des « gilets jaunes...

9 janvier 2019 à 00:00 |

Franchise : les cinq points chauds de la réglementation

Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de...

24 octobre 2018 à 23:00 |

COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
, FRANCHISE

Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin

TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

Dans leur tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la vingtaine de députés de La République en marche argument, notamment, sur le fait qu’au sein des zones touristiques déjà concernées par l’ouverture des commerces le dimanche, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15% et le dimanche est devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.

20 août 2018 à 10:50 |

TRAVAIL LE DIMANCHE
, LÉGISLATION

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

18 juillet 2018 à 06:44 |

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES

Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment...

6 juillet 2018 à 10:49 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LÉGISLATION

Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle

Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de...

3 juillet 2018 à 11:23 |

INDUSTRIELS
, EUROPE

Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels

ENQUÊTE Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la...

Un Français sur trois pensent que les jus végétaux contiennent du lait

12 juin 2018 à 13:34 |

, BIO & RESPONSABLE , PRODUITS LAITIERS

Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie

Les chiffres 1 personne pour 3 m² le nouveau ratio de calcul de la densité en magasin de plain-pied 5 000 le nombre estimé de magasins qui basculeront...

31 mai 2018 à 08:26 |

, MAGASINS & ENSEIGNES

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

13 février 2018 à 15:58 |

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO

[Tribune] Les enjeux de l'abrogation de l'instance de dialogue en franchise

TRIBUNE D'EXPERTS Maître Rémi de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, se félicite de l’abrogation de l’instance de...

13 février 2018 à 13:00 |

EXPERTS

[Tribune] Plateformes numériques : renforcement des exigences de loyauté et de transparence

TRIBUNE D'EXPERTS Trois nouveaux décrets pris en application de la loi pour une République numérique de 2016, poursuivent le processus de renforcement de l’obligation d’information précontractuelle des...

24 janvier 2018 à 08:42 |

, ENTREPRISES

Ventes en ligne de cosmétiques : la DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients doit être affichée

E-COMMERCE Dans un communiqué, la DGCCRF rappelle que les fabricants, importateurs et distributeurs vendant des cosmétiques sur internet doivent indiquer la liste des ingrédients qui composent les...

La liste des ingrédients (INCI) doit être affichée pour chaque cosmétique vendu sur internet.

20 décembre 2017 à 09:18 |

DPH
, DGCCRF

Premières discussions au Parlement autour d’une hausse de la Tascom

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, un amendement envisage une réduction de coefficient de majoration de la Tascom. La taxe serait néanmoins plus élevée qu’aujourd’hui, et...

Le projet de loi de finances 2018 commence à être abordé... et la Tascom pourrait être concernée.

23 novembre 2017 à 18:17 |

, DISTRIBUTEURS

Le règlement européen pour développer le bio s’élargit

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, se félicite de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique. Cette dernière a pour objectif d’accompagner le...

La réglementation européenne sur les produits bio s'élargit

21 novembre 2017 à 11:23 |

PRODUITS BIOLOGIQUES
, STÉPHANE TRAVERT

Cosmétiques : la DGCCRF fait la chasse aux conservateurs interdits

La DGCCRF a réalisé une enquête ciblée de recherche de produits cosmétiques susceptibles de contenir de la methylisothiazolinone et de l’isobutylparabène, deux conservateurs aujourd’hui...

La DGCCRF a trouvé de nombreux cosmétiques dans les rayons contenant des conservateurs interdits (MIT, isobutylparabène).

26 octobre 2017 à 14:45 |

DPH
, UFC-QUE CHOISIR

[Tribunes] Loteries publicitaires : les juges ne sont pas dupes

TRIBUNE D'EXPERTS Joëlle Salzmann, associée du cabinet Gide décrypte un arrêt récent de la Cour de Cassation sur les loteries publicitaires qui génèrent de nombreux abus et suscitent aussi les convoitises de...

Joëlle Salzmann, associée du cabinet Gide, spécialiste du droit de la concurrence

16 octobre 2017 à 06:37 |

, PUBLICITÉ , ENTREPRISES

La nouvelle réglementation va-t-elle changer la donne ?

Dossier Entamée en 2014, la révision de la réglementation européenne sur la production biologique a abouti à un texte de compromis qui doit encore être voté. Permettra-t-il au secteur de négocier son...

Le lien des plantes avec le sol a constitué l’un des points les plus débattus de la nouvelle réglementation.

11 octobre 2017 à 09:06 |

MARCHÉ
, AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M.-E. Leclerc : "Nous sommes prêts à dénoncer une taxe dont les consommateurs ne veulent pas !"

INTERVIEW Le patron des centres E.Leclerc, numéro un de la distribution alimentaire en France, explique à LSA pourquoi il s’oppose depuis plus de 3 semaines à la hausse du seuil de revente à perte (SRP)...

Michel-Edouard Leclerc, président des centres E.Leclerc

10 octobre 2017 à 06:27 |

DISTRIBUTEURS
, E.LECLERC

[Tribune] Actions privées en droit de la concurrence : vers une multiplication des cas de réparations ?

TRIBUNE D'EXPERTS La directive 2014/104 du 26 novembre 2014, transposée en droit français le 9 mars 2017 par l’ordonnance n°2017-303 et le décret n°2017-305, facilite les actions en dommages et intérêts des...

3 juillet 2017 à 07:36 |

, ENTREPRISES , CONCURRENCE

Beurre végétal, lait de soja, fromage au tofu… des dénominations désormais interdites

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt qui interdit aux produits végétaux d’utiliser des dénominations laitières. Clarifier les choses dans l’esprit des consommateurs et...