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Réglementation

Réglementation

La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial

La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) a adopté hier une proposition de loi...

16 décembre 2010 à 17:28 |

ENTREPRISES
, URBANISME COMMERCIAL

Le gouvernement maintient les soldes flottants en 2011

Le régime des soldes flottants sera maintenu l'année prochaine, ont annoncé lundi dans un communiqué commun la ministre de l'Economie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat au Commerce et à la...

7 décembre 2010 à 13:49 |

LÉGISLATION
, SOLDES

La Fevad dénonce une proposition de taxe sur les services de commerce électronique

E-COMMERCE La Fevad (Fédération e-commerce et Vente à Distance) a dénoncé la proposition de taxe sur les achats de services de commerce électronique que le Sénat s’apprête à examiner. Celle-ci serait de...

17 novembre 2010 à 11:05 |

LÉGISLATION
, LA FEVAD

L'étiquetage environnemental testé en Juillet 20110

Prévue initialement par le Grenelle pour le 1er janvier 2011, « l'étiquette environnementale verra finalement le jour, mais pas avant le 1er juillet 2011, et dans le cadre d'une expérimentation...

4 novembre 2010 à 00:00 |

ENTREPRISES
, ETIQUETAGE

Bilan mitigé pour la CEPC

Auditionnée le 20 octobre par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Catherine Vautrin a dressé un bilan mitigé de la Commission d'examen des pratiques commerciales...

27 octobre 2010 à 23:00 |

ENTREPRISES
, CEPC - COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES

LSA TV en direct du SIAL

Dossier Retrouvez les meilleurs moments du salon SIAL 2010 en vidéo Du 17 au 21 octobre, la rédaction de LSA vous plonge dans le quotidien du Salon International de l’Alimentation (SIAL). Notre mission...

25 octobre 2010 à 13:05 |

, PRODUITS BIOLOGIQUES , SIAL2011

Free envoie les avertissements de l'Hadopi

Le fournisseur d'accès à internet (FAI) Free a commencé à envoyer les avertissements de l'Hadopi à ses clients soupçonnés de téléchargement illégal, contraint par un décret qui le menace d'une...

18 octobre 2010 à 15:29 |

INDUSTRIELS
, MULTIMÉDIA

Niveau de rayonnement des téléphones mobiles affiché dès avril

Le niveau de rayonnement électromagnétique des téléphones mobiles devra être affiché à partir d'avril sur les lieux de vente et dans toutes les publicités pour ces appareils, après la publication...

18 octobre 2010 à 11:28 |

DISTRIBUTEURS
, MULTIMÉDIA

Les assignations Novelli devant le Conseil constitutionnel

A LA UNE Les assignations Novelli viennent de connaître un nouveau rebondissement, avec la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article de la loi de...

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce

15 octobre 2010 à 16:31 |

LÉGISLATION
, HERVÉ NOVELLI

Hadopi : un décret oblige les FAI à transmettre les courriels d'avertissement

Les fournisseurs d'accès internet (FAI) sont désormais obligés de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissements de l'Hadopi aux pirates présumés sur internet, selon un décret...

13 octobre 2010 à 15:35 |

, UNIVERS PRODUITS , LIBRAIRIE, PRODUITS CULTURELS

Produits agricoles: l'Observatoire des prix et des marges "opérationnel" d'ici à fin septembre

L'Observatoire des prix et des marges sur les produits agricoles, renforcé par la Loi de modernisation de l'agriculture, "sera opérationnel d'ici la fin du mois" de septembre, a annoncé en...

8 septembre 2010 à 14:17 |

ENTREPRISES
, LME

La loi Grenelle 2 crée de nouvelles obligations

La Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), qui s'est réunie les 16 et 17 juin pour voter définitivement le Grenelle 2, devait confirmer plusieurs nouvelles dispositions concernant...

23 juin 2010 à 23:00 |

MAGASINS & ENSEIGNES
, GRENELLE 2

Les centres commerciaux déplorent la concurrence de l'e-commerce

Les commerces classiques sont soumis à des règles et à une fiscalité auxquelles échappe le e-commerce, a déploré mercredi Eric Ranjard, président du Conseil national des centres commerciaux...

17 juin 2010 à 15:54 |

ENTREPRISES
, CNCC (CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX)

Dernière ligne droite pour le Grenelle 2

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs va définitivement voter le grenelle 2 demain jeudi. La tenue de cette CMP va permettre de trancher des points de...

16 juin 2010 à 10:55 |

ENTREPRISES
, GRANDE DISTRIBUTION

Accord de modération des marges : les modalités

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS L'accord de modération des marges de distribution applicable à l'ensemble des fruits et légumes pendant les situations de crise conjoncturelle, signés hier par sept enseignes de distribution à...

18 mai 2010 à 11:06 |

LÉGISLATION
, FRUITS ET LÉGUMES

Etiquetage « Made in France » : 71 % des Français approuvent

Dossier A LA UNE Exclusif LSA – Alors que le député UMP de Seine-et-Marne Yves Jégo doit remettre au président de la République, ce soir à 18 heures, son rapport sur la relance du label « Made in France », un...

6 mai 2010 à 15:34 |

, UNIVERS PRODUITS , CONSOMMATEURS

La nouvelle loi sur l’urbanisme commercial relancée

LÉGISLATION - LOIS Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, a présenté une proposition de loi largement issue des réflexions de la Commission Charié, du nom du...

6 mai 2010 à 14:37 |

LÉGISLATION
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Pas d’éco-taxe poids lourds avant la fin 2012

L'éco-redevance poids lourds ne sera pas mise en oeuvre avant la fin 2012 pour des raisons techniques, a indiqué dimanche le ministère de l'Ecologie. « Les groupements candidats à sa réalisation...

19 avril 2010 à 09:54 |

GRANDE DISTRIBUTION
, MAGASINS & ENSEIGNES

Report des déclarations pour la contribution économique territoriale

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, ont annoncé le report de la...

16 avril 2010 à 14:08 |

ENTREPRISES

Le projet sur les restrictions verticales de la Commission européenne inquiète les acteurs du e-commerce.

E-COMMERCE La Fédération Française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et plusieurs associations s’inquiètent des effets d’une interprétation trop stricte du projet de lignes directrices sur les...

16 avril 2010 à 10:51 |