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Réglementation

Réglementation

Un conservateur, le MIT, bientôt interdit dans les cosmétiques ?

Son petit nom, c’est MIT. Voire MI, pour les intimes des longs documents européens. Pour les chimistes c’est le Methylisothiazolinone. C’est également un bon exercice de diction pour les...

L’association européenne des professionnels de la cosmétiques Cosmetics Europe recommande ainsi aux marques de ne plus utiliser le MIT

17 décembre 2013 à 17:15 |

BEAUTÉ
, HYGIÈNE

La viande clonée, déjà présente dans les assiettes, revient à l'agenda européen

Les européens sont exposés, à leur insu, à consommer de la viande ou du lait issus d'animaux clonés. Deux ans après un premier échec de l'UE à trouver un accord pour contrôler le clonage animal...

13 décembre 2013 à 17:32 |

, RÈGLEMENT EUROPÉEN , COMMISSION EUROPÉENNE

Travail du dimanche, le « oui mais » du rapport Bailly

Dossier Très attendu, le rapport de Jean-Paul Bailly ne fait pas l'unanimité. Plus souple, mais aussi plus encadré par de nouveaux périmètres et par l'obligation d'un dialogue social, le travail...

5 décembre 2013 à 00:00 |

STRATÉGIE
, ÉRIC SCHERRER

Leclerc s'étonne de sa nouvelle assignation par l'Etat

TRAVAIL DOMINICAL La réaction des centres E. Leclerc, assignés mercredi 20 novembre par l'Etat pour "déséquilibre" dans ses relations avec ses fournisseurs, n'a pas traîné. Dans un communiqué, ils dénoncent une...

21 novembre 2013 à 14:19 |

DISTRIBUTEURS
, BENOÎT HAMON

L'idée reçue : C'est un univers peu encadré et peu surveillé. FAUX

Dossier SUITE AUX DIVERSES CRISES SANITAIRES, depuis quinze à vingt ans, l'agroalimentaire est de plus en plus réglementé. MAIS il existe encore aujourd'hui des zones d'ombre. Les bienfaits...

14 novembre 2013 à 00:00 |

AGROALIMENTAIRE
, L'EFSA

« Utilisez tel dentifrice », dit le dentiste.

Régulièrement, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité revoit les règlements admis par tous les acteurs d’un marché qui en sont membres. L’ARPP a publié, le 17 octobre dernier,...

22 octobre 2013 à 11:00 |

DPH
, PUBLICITÉ

Benoît Hamon défend sa loi face aux professionnels (vidéo LSA)

VIDÉO Lors du colloque LSA sur les négociations commerciales, le 3 octobre, salle Wagram à Paris, le ministre de la Consommation Benoît Hamon a défendu sa loi devant un parterre d’industriels...

7 octobre 2013 à 12:11 |

LÉGISLATION
, BENOÎT HAMON

Retrait d’une bouteille en édition limitée d’Heineken : l’avocat Eric Andrieu revient sur cette décision

L’Association nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) a obtenu en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris (ordonnance du 18 juillet 2013), le retrait des...

Eric Andrieu, avocat associé chez Péchenard et Associés

21 août 2013 à 10:38 |

BOISSON
, HEINEKEN

La loi Hamon en route vers le Sénat

La loi Hamon a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle n'est pas sans incidence sur les entreprises, avec l'action de groupe, la réduction des délais de paiement,...

Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation

8 juillet 2013 à 11:36 |

ENTREPRISES
, BENOÎT HAMON

Europe, une fiscalité inadaptée à l'environnement numérique

Ça se complique pour les pure players de l'e-commerce. Aux États-Unis, ils devront s'acquitter des taxes et impôts auxquels ils échappaient souvent. En Europe, c'est la TVA qui pointe dès 2015...

25 juin 2013 à 14:36 |

ENTREPRISES
, UNION EUROPÉENNE

Vers une équité trompeuse aux États-Unis

E-COMMERCE Ça se complique pour les pure players de l'e-commerce. Aux États-Unis, ils devront s'acquitter des taxes et impôts auxquels ils échappaient souvent. En Europe, c'est la TVA qui pointe dès 2015...

25 juin 2013 à 14:17 |

ENTREPRISES
, INTERNATIONAL

Les drives soumis aux CDAC début 2014

A l’occasion d’une conférence de presse à Bercy, le 19 juin, Sylvia Pinel, ministre du commerce, a évoqué le projet de loi qu’elle compte finaliser d’ici à la rentrée, 50 mesures pour un « Plan...

19 juin 2013 à 15:03 |

CDAC
, DISTRIBUTEURS

Le plan d'action du gouvernement pour le commerce

Sylvia Pinel, ministre du commerce, vient de présenter, ce 19 juin, à midi un plan d'action pour le commerce. 50 mesures que LSA vous détaille. Principales mesures envisagées : l'encadrement des...

19 juin 2013 à 13:52 |

, DISTRIBUTEURS , SYLVIA PINEL

GS1 Europe se mobilise sur le futur règlement européen en matière d’information produits

Un nouveau chantier majeur arrive prochainement pour les industriels de l’alimentaire Le règlement européen 1969-2011, qui entrera en vigueur à partir de 2015, va bouleverser la...

23 mai 2013 à 09:36 |

ENTREPRISES
, GS1

Le gouvernement étudie une taxe sur les fluides frigorigènes

La décision de taxer les fluides frigorigènes est entre les mains de Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, qui devrait donner sa réponse mi-juin. Le Comité pour la fiscalité écologique...

7 mai 2013 à 08:50 |

ENTREPRISES
, PERIFEM

Les moules de bouchot reconnues comme une "spécialité traditionnelle"

La Commission européenne a reconnu les moules de bouchot comme une spécialité traditionnelle garantie. Un enregistrement demandé par des producteurs français. La moule de bouchot entre...

6 mai 2013 à 14:33 |

UNIVERS PRODUITS
, AOP - APPELLATIONS D’ORIGINE PROTÉGÉE

Un nouvel éco-organisme vient d’être agréé pour les déchets de bricolage et jardinage

EcoDDS est 1er éco-organisme dédié aux déchets diffus spécifiques des ménages. Il a été agréé il y a quelques jours. EcoDDS, l’éco-organisme dédié aux déchets diffus spécifiques des ménages...

3 mai 2013 à 06:38 |

PEINTURES
, BRICOLAGE, JARDINAGE

Nouvelle strate pour les litiges de la Cnac

Les litiges liés aux décisions des Cnac seront bientôt du ressort des cours administratives d'appel, en sus du Conseil d'État, ce qui pourrait rallonger les délais. Un avant-projet de...

24 avril 2013 à 23:00 |

ENTREPRISES
, LITIGES

Un plan d’action pour l’industrie agroalimentaire prévu en mai

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) qui s’est tenue le 18 avril, le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot a annoncé...

18 avril 2013 à 14:47 |

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, GUILLAUME GAROT

Le travail de nuit sur la sellette

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Les syndicats montent au créneau pour dénoncer le travail au-delà de 21 heures ou avant 6 heures du matin. Trois procès sont en cours, chez Monoprix, Sephora, ou encore Apple. Face à des juges...