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Réglementation

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[Tribune Gide] Les nouvelles règles pour les négociations annuelles inscrites dans la Loi Sapin 2

TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin 2 contient des modifications majeures en matière de négociations annuelles, selon Dimitri Dimitrov, avocat associé au sein du département droit économique et européen du cabinet...

22 décembre 2016 à 10:36 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre

La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis le 13 décembre

15 décembre 2016 à 12:34 |

ETIQUETTE
, DGCCRF

Le marché laitier en plein retournement

Après des années de surproduction laitière mondiale, les volumes sont parties à la baisse dans l’ensemble des zones géographiques, à l’exception des Etats-Unis. Si les prix aux producteurs...

Après deux années de surproduction, le marché laitier mondial est à la baisse

7 décembre 2016 à 12:16 |

PRODUITS LAITIERS
, IMPORTATION

Marketplaces contre réseaux de distribution sélective : les plateformes de vente en ligne confortées

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Le 29 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a rejeté les accusations de concurrence déloyale lancées par la filiale française de Coty, société spécialisée dans la création et la distribution de...

Kathie Claret, avocat associé, et Raphaël Roditi, avocat collaborateur, du cabinet Bryan Cave

25 octobre 2016 à 06:28 |

COTY
, BRANDALLEY.FR

E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]

E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...

24 octobre 2016 à 06:06 |

, COMMISSION EUROPÉENNE

L'étiquetage nutritionnel en test dans 60 magasins

Depuis le 26 septembre, et pendant dix semaines, environ 1 300 produits sont étiquetés avec l’un des quatre logos nutritionnels. Verdict du test annoncé en décembre 2016 par l’Anses, pour une...

L’enjeu du test: permettre au consommateur d’identifier plus facilement les qualités nutritionnelles d’un produit.

27 septembre 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NUTRITION

L'ouverture des magasins 24h/24 en vaut-elle le coût ?

Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu...

Aux États-Unis, unequarantaine de Walmart sont passés du 24 h/24 à une fermeture entre minuit et 6 heuresdu matin, en juillet 2015.

21 septembre 2016 à 23:00 |

ETUDES INTERNATIONALES
, MAGASINS & ENSEIGNES

Bientôt des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs ?

Créée en mars 2016 après la diffusion de plusieurs vidéos dévoilant des cas de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, la commission d’enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni a...

20 septembre 2016 à 09:50 |

INDUSTRIELS

10 raisons de craindre le dispositif franchise de la loi travail par Serge Meresse [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS En exclusivité pour LSA, le célébre avocat des franchisés, Serge Meresse, démontre en dix points pourquoi l’article 64 de la loi travail qui vise à instaurer une instance de dialogue dans les...

Serge Méresse, avocat des franchisés (630-435)

12 septembre 2016 à 23:37 |

, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES) , FRANCHISE

Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ?

Concernant les ouvertures les dimanches et jours fériés, tout locataire s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur d’un centre commercial en signant son bail. Mais le droit du...

Patrick Brun, gérant de la brasserie Le Phénix au centre Grand Var, exhibe le courrier lui signifiant l’amende de plus de 186000 € pour avoir fermé le 14 juillet. Depuis, le GIE, gestionnaire du site, a révisé ses pénalités à la baisse.

29 août 2016 à 23:00 |

CENTRE COMMERCIAL
, OUVERTURE DOMINICALE

Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par Serge Meresse

Serge Méresse, avocat spécaliste reconnu de la défense des franchisés, livre à LSA ses "Réflexions sur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...

12 juillet 2016 à 10:48 |

FRANCHISE
, LÉGISLATION

Réforme du droit des contrats, conséquences sur l’obligation d’information du franchiseur ?

TRIBUNE D'EXPERTS Le 1er octobre 2016, une réforme d’ampleur du Code Civil doit entrer en vigueur qui modifie le droit des contrats et des obligations. De nombreuses modifications ont été édictées et notamment...

Fanny Roy, Avocate associée PIOT-MOUNY et ROY Avocat

12 juillet 2016 à 10:09 |

FRANCHISE
, LÉGISLATION

Pas de ruée sur les dimanches dans le Sud

La possibilité d’ouvrir le dimanche, ou jusqu’à minuit dans le périmètre des zones touristiques internationales (ZTI), ne bouleverse pas encore les habitudes sur la Côte d’Azur. Polygone Riviera...

Le centre commercial Polygone Riviera de Cagnes-sur-mer est ouvert chaque dimanche de l’année depuis le 17 avril.

28 juin 2016 à 23:00 |

CENTRES COMMERCIAUX
, DIMANCHE

Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance

Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le...

28 juin 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TAXES

La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence

De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

Michel Sapin cherche à rendre les sociétés plus responsables…

14 juin 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION
, MICHEL SAPIN

Le casse-tête de la loi Pinel sur les baux commerciaux

Drôle « d’anniversaire » ! Deux ans après sa promulgation, en juin?2014, pour aménager le régime des baux commerciaux, la loi Pinel est loin d’avoir résolu les antagonismes entre bailleurs et...

1 juin 2016 à 23:00 |

STRATÉGIE
, PASCAL MADRY

L'étiquetage nutritionnel passe en phase de test

La ministre de la Santé a annoncé le 10 mai 2016 le lancement d’une expérimentation sur les logos nutritionnels dans 60 magasins. A partir du 26 septembre, quatre systèmes seront testés pendant...

17 mai 2016 à 23:00 |

STRATÉGIE
, ETIQUETTE

Les sites comparateurs de prix mieux encadrés

E-COMMERCE Un décret du 22 avril précise le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne. Certains mélangent information... et publicité masquée. A partir...

Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

3 mai 2016 à 09:50 |

, COMPARATEUR DE PRIX , LÉGISLATION

Agenda : Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur distribution, le 28 juin 2016, à Paris

Un colloque sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution se tiendra à Paris, le mardi 28 juin à la maison de l’Amérique Latine. Le cabinet d’avocats...

26 avril 2016 à 09:34 |

FRANCHISE
, CABINET SIMON ET ASSOCIÉS

La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes

Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...