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Réglementation
[Tribune Gide] Les nouvelles règles pour les négociations annuelles inscrites dans la Loi Sapin 2
TRIBUNE D'EXPERTS La loi Sapin 2 contient des modifications majeures en matière de négociations annuelles, selon Dimitri Dimitrov, avocat associé au sein du département droit économique et européen du cabinet...

ENTREPRISES
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires obligatoire depuis le 13 décembre
La DGCCRF rappelle qu’à partir du 13 décembre, les professionnels auront l’obligation d’indiquer une déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires pré-emballés. Ce dispositif...

ETIQUETTE
, DGCCRF
Le marché laitier en plein retournement
Après des années de surproduction laitière mondiale, les volumes sont parties à la baisse dans l’ensemble des zones géographiques, à l’exception des Etats-Unis. Si les prix aux producteurs...

PRODUITS LAITIERS
, IMPORTATION
Marketplaces contre réseaux de distribution sélective : les plateformes de vente en ligne confortées
E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS Le 29 juin dernier, la Cour d’Appel de Paris a rejeté les accusations de concurrence déloyale lancées par la filiale française de Coty, société spécialisée dans la création et la distribution de...

COTY
, BRANDALLEY.FR
E-commerce : une approche équilibrée de la Commission [tribune]
E-COMMERCE TRIBUNE D'EXPERTS La Commission Européenne a rendu un rapport préliminaire très attendu sur le E-Commerce le 15 septembre 2016. Franck Audran, Counsel chez Gide, analyse dans cette tribune exclusive pour LSA les...

, COMMISSION EUROPÉENNE
L'étiquetage nutritionnel en test dans 60 magasins
Depuis le 26 septembre, et pendant dix semaines, environ 1 300 produits sont étiquetés avec l’un des quatre logos nutritionnels. Verdict du test annoncé en décembre 2016 par l’Anses, pour une...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NUTRITION
L'ouverture des magasins 24h/24 en vaut-elle le coût ?
Dans le monde, plusieurs distributeurs ont ouvert certains de leurs magasins en continu, et Carrefour est très actif sur le sujet en Italie. Mais ce service connaît une évolution contrastée, vu...

ETUDES INTERNATIONALES
, MAGASINS & ENSEIGNES
Bientôt des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs ?
Créée en mars 2016 après la diffusion de plusieurs vidéos dévoilant des cas de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, la commission d’enquête parlementaire présidée par Olivier Falorni a...

INDUSTRIELS
10 raisons de craindre le dispositif franchise de la loi travail par Serge Meresse [tribune]
TRIBUNE D'EXPERTS En exclusivité pour LSA, le célébre avocat des franchisés, Serge Meresse, démontre en dix points pourquoi l’article 64 de la loi travail qui vise à instaurer une instance de dialogue dans les...

, COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES) , FRANCHISE
Les bailleurs peuvent-ils contraindre à l'ouverture ?
Concernant les ouvertures les dimanches et jours fériés, tout locataire s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur d’un centre commercial en signant son bail. Mais le droit du...

CENTRE COMMERCIAL
, OUVERTURE DOMINICALE
Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par Serge Meresse
Serge Méresse, avocat spécaliste reconnu de la défense des franchisés, livre à LSA ses "Réflexions sur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...

FRANCHISE
, LÉGISLATION
Réforme du droit des contrats, conséquences sur l’obligation d’information du franchiseur ?
TRIBUNE D'EXPERTS Le 1er octobre 2016, une réforme d’ampleur du Code Civil doit entrer en vigueur qui modifie le droit des contrats et des obligations. De nombreuses modifications ont été édictées et notamment...

FRANCHISE
, LÉGISLATION
Pas de ruée sur les dimanches dans le Sud
La possibilité d’ouvrir le dimanche, ou jusqu’à minuit dans le périmètre des zones touristiques internationales (ZTI), ne bouleverse pas encore les habitudes sur la Côte d’Azur. Polygone Riviera...

CENTRES COMMERCIAUX
, DIMANCHE
Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance
Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le...

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TAXES
La loi Sapin 2 révise la LME et instaure la transparence
De l’optimisation fiscale… à la crise du lait et du porc. La loi Sapin 2 va bousculer les entreprises, surtout agroalimentaires. Elle révise la LME et oblige à plus de transparence sur leurs...

LÉGISLATION
, MICHEL SAPIN
Le casse-tête de la loi Pinel sur les baux commerciaux
Drôle « d’anniversaire » ! Deux ans après sa promulgation, en juin?2014, pour aménager le régime des baux commerciaux, la loi Pinel est loin d’avoir résolu les antagonismes entre bailleurs et...

STRATÉGIE
, PASCAL MADRY
L'étiquetage nutritionnel passe en phase de test
La ministre de la Santé a annoncé le 10 mai 2016 le lancement d’une expérimentation sur les logos nutritionnels dans 60 magasins. A partir du 26 septembre, quatre systèmes seront testés pendant...

STRATÉGIE
, ETIQUETTE
Les sites comparateurs de prix mieux encadrés
E-COMMERCE Un décret du 22 avril précise le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne. Certains mélangent information... et publicité masquée. A partir...

, COMPARATEUR DE PRIX , LÉGISLATION
Agenda : Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur distribution, le 28 juin 2016, à Paris
Un colloque sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution se tiendra à Paris, le mardi 28 juin à la maison de l’Amérique Latine. Le cabinet d’avocats...

FRANCHISE
, CABINET SIMON ET ASSOCIÉS
La loi Sapin 2 vise à plus de transparence ... et de contraintes
Lutte anticorruption, relations commerciales agricoles, délais de paiement… La loi Sapin 2 aborde beaucoup de sujets, et de nombreux amendements pourraient s’y ajouter. Michel Sapin est sur...

LÉGISLATION
, STRATÉGIE
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