- Accueil LSA
- Réglementation
Réglementation
Franchise : les cinq points chauds de la réglementation
Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de...

COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
, FRANCHISE
Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin
TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

TRAVAIL LE DIMANCHE
, LÉGISLATION
[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »
TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES
Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]
TRIBUNE D'EXPERTS Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment...

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LÉGISLATION
Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle
Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de...

INDUSTRIELS
, EUROPE
Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels
ENQUÊTE Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la...

, BIO , PRODUITS LAITIERS
Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie
Les chiffres 1 personne pour 3 m² le nouveau ratio de calcul de la densité en magasin de plain-pied 5 000 le nombre estimé de magasins qui basculeront...

, MAGASINS & ENSEIGNES
[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix
Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO
[Tribune] Les enjeux de l'abrogation de l'instance de dialogue en franchise
TRIBUNE D'EXPERTS Maître Rémi de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, se félicite de l’abrogation de l’instance de...

EXPERTS
[Tribune] Plateformes numériques : renforcement des exigences de loyauté et de transparence
TRIBUNE D'EXPERTS Trois nouveaux décrets pris en application de la loi pour une République numérique de 2016, poursuivent le processus de renforcement de l’obligation d’information précontractuelle des...

, ENTREPRISES
Consulter les archives de la rubrique Réglementation
- 2018
- Toutes
- 2018
À la une sur LSA.fr

Intermarché et Casino resignent une alliance aux achats!

Négociations commerciales: découvrez la proposition de loi du député Besson-Moreau

Qui sont les 75 premiers fournisseurs de produits de grande consommation?

Produits de mer : Pavillon France lance son « appel du 18 avril »

Le Gaulois poursuit sa percée dans le végétal

Thierry Garnier entre au conseil d’administration de Tesco

L’e-commerce toujours plus important dans les résultats de L’Oréal

Marie accélère sur ses engagements

Déjà plus de 30 drives piéton pour Auchan

Le groupe FIB reprendrait Gap France

Valse des alliances à l’achat: comment assurer la protection des intérêts du fournisseur?

Semaine du 5 au 11 avril : le froid fait chuter les ventes [Nielsen]