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Réglementation

Réglementation

Franchise : les cinq points chauds de la réglementation

Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de...

24 octobre 2018 à 23:00 |

COMMERCE SPÉCIALISÉ (BOUTIQUES, FRANCHISES)
, FRANCHISE

Travail le dimanche : 22 députés de la majorité veulent aller plus loin

TRAVAIL DOMINICAL Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, 22 députés de La République en marche militent pour offrir aux commerçants une plus grande liberté d'ouvrir le dimanche. En mettant à profit...

Dans leur tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la vingtaine de députés de La République en marche argument, notamment, sur le fait qu’au sein des zones touristiques déjà concernées par l’ouverture des commerces le dimanche, le chiffre d'affaires des magasins a augmenté de 15% et le dimanche est devenu le deuxième meilleur score de la semaine pour certaines boutiques.

20 août 2018 à 10:50 |

TRAVAIL LE DIMANCHE
, LÉGISLATION

[Tribune Gide] « Visites domiciliaires : le droit d’être assisté d’un avocat dès la notification est établi »

TRIBUNE D'EXPERTS Hélène Vey-Morit avocate spécialisée en droit français et européen de la concurrence et en droit de la distribution chez Gide, revient sur l’arrêt récent de la cour de cassation qui autorise...

18 juillet 2018 à 06:44 |

, ENTREPRISES , DÉBATS JURIDIQUES

Loi Alimentation : retour sur 8 dispositions clés après le passage au Sénat [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Le projet de loi EGALIM a fait l’objet d’évolutions importantes par le Sénat, qui a voté, il y a quelques jours, en faveur de conditions plus précises directement insérées dans la loi, notamment...

6 juillet 2018 à 10:49 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LÉGISLATION

Origine du lait et des viandes : la cour de justice européenne s’en mêle

Depuis le 1er janvier 2017, les industriels ont l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. Six mois avant la fin de...

3 juillet 2018 à 11:23 |

INDUSTRIELS
, EUROPE

Jus végétaux : risques de déficits nutritionnels

ENQUÊTE Selon une enquête réalisée par Audirep, il règne une confusion dans l’esprit des Français autour des bénéfices nutritionnels des jus végétaux. Le Cniel s’inquiète et rappelle l’importance de la...

Un Français sur trois pensent que les jus végétaux contiennent du lait

12 juin 2018 à 13:34 |

, BIO & RESPONSABLE , PRODUITS LAITIERS

Tout savoir sur... Le nouveau règlement incendie

Les chiffres 1 personne pour 3 m² le nouveau ratio de calcul de la densité en magasin de plain-pied 5 000 le nombre estimé de magasins qui basculeront...

31 mai 2018 à 08:26 |

, MAGASINS & ENSEIGNES

[Tribune] Forte hausse des infractions sur les promotions et les prix

Gaëlle Toussaint-David, avocate au département Concurrence/Distribution du cabinet Simon Associés, commente l'enquête de la DGCCRF publiée le 10 janvier dernier qui constate une forte hausse des...

13 février 2018 à 15:58 |

DISTRIBUTEURS
, MARKETING & CONSO

[Tribune] Les enjeux de l'abrogation de l'instance de dialogue en franchise

TRIBUNE D'EXPERTS Maître Rémi de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, se félicite de l’abrogation de l’instance de...

13 février 2018 à 13:00 |

EXPERTS

[Tribune] Plateformes numériques : renforcement des exigences de loyauté et de transparence

TRIBUNE D'EXPERTS Trois nouveaux décrets pris en application de la loi pour une République numérique de 2016, poursuivent le processus de renforcement de l’obligation d’information précontractuelle des...