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Réglementation

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Justice : les USA exigent qu'Amazon rappelle des produits défectueux de sa marketplace

E-COMMERCE Amazon est attaqué en justice par l'agence américaine de protection des consommateurs : elle souhaite qu'il organise entièrement le rappel, la destruction et le remboursement des produits...

PARIS, FRANCE - JAN 28, 2016: Amazon logotype printed on cardboard box side seen from above on a wooden parwuet floor. Amazon is an American electronic e-commerce company distribution worlwide e-commerce goods

22 juillet 2021 à 11:06 |

AMAZON
, AMÉRIQUE DU NORD

Les entrepôts pas encadrés par la loi climat : bonne nouvelle pour l'emploi et l'environnement ?

E-COMMERCE Le législateur a finalement statué : la loi climat ne viendra pas encadrer la construction d'entrepôts e-commerce de plus de 5000 mètres carrés dans l'Hexagone. "Une très bonne nouvelle pour...

20 juillet 2021 à 15:43 |

, LSA COMMERCE CONNECTÉ , LA FEVAD

Loi climat : l'amendement limitant la construction d'entrepôts e-commerce annulé

E-COMMERCE Le texte définitif de la loi climat a finalement été adopté par la commission mixte paritaire le 12 juillet. La construction d'entrepôts e-commerce ne sera finalement pas encadrée par cette...

Judge gavel, scales of justice and law books in court

19 juillet 2021 à 17:46 |

, LOGISTIQUE , SERVICES & LIVRAISON

Un amendement veut faciliter la saisie des CDAC pour les projets de 300 à 1000 m²

Un amendement sénatorial souhaite permettre aux maires des communes de plus de 20 000 habitants de saisir la CDAC pour les projets de commerces d’une surface comprise entre 300 et 1000 m², ce...

Le projet de loi est actuellement en lecture au Senat

8 juin 2021 à 13:35 |

, LÉGISLATION , DISTRIBUTEURS

Le CBD français bientôt autorisé dans les produits finis

Longtemps, la France a interdit l’extraction du CBD, la molécule de la fleur de chanvre qui est parée de vertus apaisantes. Les produits déjà en vente contiennent du CBD d’origine étrangère....

Cette boisson contient 15 milligrammes de CBD d'origine étrangère. Elle est vendue chez Carrefour.

26 mai 2021 à 08:10 |

BOISSONS NON ALCOOLISÉES
, BEAUTÉ

Parution du nouveau guide Dalloz de la franchise

Les éditions Dalloz viennent de publier leur nouveau guide juridique et réglementaire de la franchise. Il repose sur une approche très concrète des questions juridiques liées à ce modèle...

Guide de la franchise Dalloz 2021 / 2022

26 janvier 2021 à 13:24 |

FRANCHISE
, DISTRIBUTEURS

Charcuterie: vers une interdiction totale des nitrites d’ici à 2025 ?

Présenté mercredi 13 janvier 2021, le rapport parlementaire qui plaide pour une interdiction totale de l’utilisation des nitrites d’ici à 2025 est à l’origine d’une proposition de projet de loi...