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Réglementation

Réglementation - Page 7

Nouvelle strate pour les litiges de la Cnac

Les litiges liés aux décisions des Cnac seront bientôt du ressort des cours administratives d'appel, en sus du Conseil d'État, ce qui pourrait rallonger les délais. Un avant-projet de...

24 avril 2013 à 23:00 |

ENTREPRISES
, LITIGES

Un plan d’action pour l’industrie agroalimentaire prévu en mai

A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) qui s’est tenue le 18 avril, le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot a annoncé...

18 avril 2013 à 14:47 |

FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES (FNCL)
, GUILLAUME GAROT

Le travail de nuit sur la sellette

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Les syndicats montent au créneau pour dénoncer le travail au-delà de 21 heures ou avant 6 heures du matin. Trois procès sont en cours, chez Monoprix, Sephora, ou encore Apple. Face à des juges...

Vincent Lecourt, avocat de l'intersyndicale du commerce, en charge notamment des dossiers contre Apple et Sephora

17 avril 2013 à 23:00 |

, FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD) , DROIT DU TRAVAIL

Réglementation : un guide des bonnes pratiques commerciales

Parce que la réglementation est parfois très complexe et, donc, difficile à mettre en oeuvre. Parce que, surtout, se tromper, pour un commerçant, peut être lourd de conséquences. Le Conseil du...

4 avril 2013 à 23:00 |

RÉSEAUX
, CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE (CDCF)

Les différentes Cnil d’Europe attaquent Google

Six autorités européennes (les Cnil française, britannique, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise) ont lancé le 3 avril une action répressive à l'encontre de Google à propos des règles...

3 avril 2013 à 11:11 |

LÉGISLATION
, CNIL

Laurine Arnaud, juriste HSE et Sécurité Alimentaire chez Red-On-Line, site d'information et servuce dans l'hygiène-sécurité environnement et alimentaire : "Anticiper les réglementations en matière de sécurité alimentaire"

LSA - Les entreprises connaissent-elles parfaitement la réglementation en matière de sécurité alimentaire ? Laurine Arnaud - Les entrepreneurs ne sont pas des juristes. Ils n'ont pas le...

7 mars 2013 à 00:00 |

UNIVERS PRODUITS
, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Bruxelles met au pas les cosmétiques

Dossier Le nouveau règlement cosmétiques s'appliquera totalement dès le 11 juillet au sein de l'Union européenne. De grands changements en vue pour les distributeurs ! Si les autorités se montrent...

3 mars 2013 à 13:39 |

, COSMÉTIQUE , DISTRIBUTEURS

Picard garantit à son tour l'utilisation de viande bovine française dans ses plats cuisinés

Le distributeur de surgelés Picard s'est à son tour engagé lundi à garantir "l'utilisation exclusive de viande bovine d'origine française" pour l'ensemble de ses produits. Après Findus,...

25 février 2013 à 17:15 |

SURGELÉ
, FRAIS-FROID

Art & Fragrance rachète Cosmetic Perfume Services

La société allemande Art & Fragrance a annoncé avoir racheté la totalité des actions de l’entreprise française Cosmetics Perfumes Services (CPS), spécialisée dans la mise en bouteille et la...

31 janvier 2013 à 12:25 |

PARFUMS
, RACHAT ENTREPRISE

L'Inde impose à Ikea des restrictions de vente

Le géant suédois de l'ameublement a annoncé vendredi que l'Inde lui imposait de larges restrictions à la vente dans les magasins qu'il compte ouvrir prochainement, ce qui, selon la presse,...

23 novembre 2012 à 15:25 |

DISTRIBUTEURS
, IKEA

Huile de palme : le Sénat adopte un "amendement Nutella" en commission

Une contribution additionnelle de 300 euros la tonne pourrait être instituée en supplément de la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation...

8 novembre 2012 à 15:45 |

NUTELLA
, TAXES

Frédéric Lefebvre appelle à soutenir l'étiquetage sans OGM

LÉGISLATION - LOIS L'ancien secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, demande via un communiqué à ce que le gouvernement favorise le développement et la visibilité de l'étiquetage des produits sans...

24 septembre 2012 à 10:13 |

DISTRIBUTEURS
, FRÉDÉRIC LEFEBVRE

Monoprix retire les œufs de batterie sous sa marque dans 30 magasins lyonnais

EDITORIAL Après une campagne soutenue par de nombreux clients et l’association de protection des animaux utilisés dans la consommation alimentaire, L214, Monoprix s’est engagé début septembre à retirer...

12 septembre 2012 à 13:51 |

BOL - BEURRE, OEUFS, LAIT
, MONOPRIX

Les magasins de bricolage devraient bientôt avoir le droit d’ouvrir le dimanche

On pensait le débat enterré, suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy, pourtant il semble bien que le secteur du bricolage soit sur le point d’obtenir gain de cause sur l’ouverture dominicale....

15 mars 2012 à 16:55 |

BRICOLAGE-JARDINAGE
, GSB - GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE

Réglementation : Un site pour les entrepôts

L'organisme de certification et d'audit Bureau Veritas, vient d'étendre aux entrepôts de stockage son service Bureau Veritas Pro, qui permet aux utilisateurs de rechercher des conseils et...

1 mars 2012 à 00:00 |

RÉSEAUX
, ENTREPÔTS DE STOCKAGE

Des ONG mécontentes du décret sur l'affichage publicitaire

France Nature Environnement et Agir pour les paysages étudient l'opportunité de déposer un recours devant le Conseil d'Etat Le décret modifiant la réglementation de l'affichage publicitaire...

7 février 2012 à 14:22 |

LÉGISLATION
, PUBLICITÉ

Réglementation : Vent de libéralisation sur le commerce italien

Un insolite vent de liberté souffle sur le commerce italien, entravé jusque-là par une législation complexe et restrictive. Décidé à « libérer l'économie du pays », le nouveau gouvernement guidé...

19 janvier 2012 à 00:00 |

RÉSEAUX

Marseille étend les ouvertures dominicales

L'accord « historique » signé entre les syndicats patronaux et salariés permettra de profiter de l'afflux touristique attendu d'ici à 2016. Croisiéristes et touristes ne tomberont plus sur des...

8 décembre 2011 à 00:00 |

ENTREPRISES

La foire aux labels dans le vin

Vins de pays, vins de France, AOP, IGP... Le monde vinicole adore les appellations et autres labels. Le rayon s'y perd parfois. Et les consommateurs avec. Elles étaient 153, elles ne sont plus que...

1 décembre 2011 à 00:00 |

BOISSONS
, SPIRITUEUX, CHAMPAGNES, VINS

UFC-Que choisir veut une règlementation renforcée sur les jouets des tout-petits

L'assocation demande aux pouvoirs publics de renforcer la règlementation relative à la toxicité des jouets en vue "d'interdire la présence des HAP (dérivés pétroliers) classés cancérogènes...

30 novembre 2011 à 14:34 |