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Réglementation

Réglementation - Page 7

Des ONG mécontentes du décret sur l'affichage publicitaire

France Nature Environnement et Agir pour les paysages étudient l'opportunité de déposer un recours devant le Conseil d'Etat Le décret modifiant la réglementation de l'affichage publicitaire...

7 février 2012 à 14:22 |

LÉGISLATION
, PUBLICITÉ

Réglementation : Vent de libéralisation sur le commerce italien

Un insolite vent de liberté souffle sur le commerce italien, entravé jusque-là par une législation complexe et restrictive. Décidé à « libérer l'économie du pays », le nouveau gouvernement guidé...

19 janvier 2012 à 00:00 |

RÉSEAUX

Marseille étend les ouvertures dominicales

L'accord « historique » signé entre les syndicats patronaux et salariés permettra de profiter de l'afflux touristique attendu d'ici à 2016. Croisiéristes et touristes ne tomberont plus sur des...

8 décembre 2011 à 00:00 |

ENTREPRISES

La foire aux labels dans le vin

Vins de pays, vins de France, AOP, IGP... Le monde vinicole adore les appellations et autres labels. Le rayon s'y perd parfois. Et les consommateurs avec. Elles étaient 153, elles ne sont plus que...

1 décembre 2011 à 00:00 |

BOISSON
, SPIRITUEUX, CHAMPAGNES, VINS

UFC-Que choisir veut une règlementation renforcée sur les jouets des tout-petits

L'assocation demande aux pouvoirs publics de renforcer la règlementation relative à la toxicité des jouets en vue "d'interdire la présence des HAP (dérivés pétroliers) classés cancérogènes...

30 novembre 2011 à 14:34 |

UNIVERS PRODUITS
, JEUX ET JOUETS

Xavier Bertrand veut interdire le bisphénol A pour les enfants de moins de trois ans

Le ministre de la Santé aimerait que le bisphénol A soit interdit dès 2013 dans tous les contenants alimentaires pour les enfants de moins de 3 ans. C'est ce qu'il a déclaré dans une interview...

Xavier Bertrand, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

6 octobre 2011 à 16:06 |

UNIVERS PRODUITS
, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Les assignations Novelli ressurgissent

Plusieurs audiences de plaidoirie et un délibéré du tribunal de commerce de Lille (pour Auchan) sont attendus dans les jours qui viennent. Cora aujourd'hui, Auchan demain. Les fameuses...

6 septembre 2011 à 16:31 |

DISTRIBUTEURS
, CARREFOUR

Fruits et Légumes : la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône tire la sonnette d'alarme

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône tire la sonnette d’alarme pour la filière des fruits et légumes du département. Selon la Chambre, la filière enregistre une chute de 110 millions...

30 août 2011 à 16:14 |

FRUITS ET LÉGUMES
, COÛTS DE PRODUCTION

Travail dominical: des supérettes parisiennes rappelées à l'ordre

Les enseignes Monop', Franprix et Carrefour city sont concernées La Cour d'Appel de Paris a ordonné à plusieurs supérettes parisiennes de respecter les règles relatives au repos dominical,...

30 juin 2011 à 11:19 |

CARREFOUR CITY
, FRANPRIX

L’alimentation diététique craint une disparition de sa règlementation

La Commission européenne propose une déreglementation du secteur, encadré depuis plus de 30 ans. La Commission européenne « vient de proposer la disparition progressive » de la...

22 juin 2011 à 13:10 |

NUTRITION
, NUTRITION SANTÉ

Des étiquettes nutritionnelles bientôt obligatoires sur les aliments en Europe

Suite à un accord conclu entre le Parlement Européen et les 27 pays de l'Union européenne, une étiquette nutritionnelle sera bientôt obligatoire sur tous les aliments vendus en Europe....

16 juin 2011 à 15:55 |

UNIVERS PRODUITS
, NUTRITION SANTÉ

Les contrats d'enseigne seront encadrés par la loi

Un projet de loi présenté en conseil des ministres vise à encadrer les contrats d'enseigne d'indépendants et de franchisés. Objectif : exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. Le...

La future loi de Frédéric Lefebvre présente des risques pour le maintien des parts de marché des réseaux.

8 juin 2011 à 23:00 |

ENTREPRISES
, FRÉDÉRIC LEFEBVRE

Union sacrée des professionnels du e-commerce contre le projet de directive du commerce en ligne

E-COMMERCE 10 associations de 8 pays européens dénoncent un texte inadapté et dangereux. 10 associations de professionnels du e-commerce représentant 8 pays (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,...

25 mai 2011 à 16:30 |

LA FEVAD
, LÉGISLATION

Moins de produits dangereux arrivent en Europe

Selon un rapport publié par la Commission européenne, de moins en moins de produits dangereux arrivent sur le marché de l'Union européenne grâce à la rapidité et l'efficacité du système d'alerte...

12 mai 2011 à 14:43 |

RAPPEL DE PRODUITS
, UNIVERS PRODUITS

La contractualisation fait des remous

Les agriculteurs l'avaient voulu, Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, l'avait soutenue, Frédéric Lefebvre, commence à en détricoter une maille... Il s'agit de l'obligation de rédiger...

4 mai 2011 à 23:00 |

ENTREPRISES
, NÉGOCIATION

Après Henkel et Unilever, Procter & Gamble lance la compaction de ses lessives

L’année 2011 est celle d’un tournant majeur pour la catégorie des lessives liquides diluées. Dès le mois de juin, Procter & Gamble va lancer des versions concentrées de ses gammes actuelles sur...

29 avril 2011 à 11:25 |

UNILEVER
, PROCTER & GAMBLE

PAS D'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL SUR L'AVANT DES EMBALLAGES

Les députés européens ont rejeté les propositions pour un étiquetage obligatoire des informations nutritionnelles sur la face avant des emballages. Un regret pour le Beuc, qui se réjouit néanmoins...

28 avril 2011 à 23:00 |

UNIVERS PRODUITS
, ETIQUETAGE

Les contrats ne conviennent toujours pas aux fournisseurs

Au vu des contrats signés avec les distributeurs, les lobbys de fournisseurs considèrent que la LME n'est pas ou est mal appliquée. Les députés font la même analyse et dénoncent même le retour...

13 avril 2011 à 23:00 |

INDUSTRIELS
, MDD - MARQUES DE DISTRIBUTEUR

Une directive européenne provoque la colère des e-commerçants

Le Parlement européen a approuvé le 24 mars, dans le cadre de la Directive sur les droits des consommateurs, une série de mesures comprenant plusieurs dispositions relatives aux contrats conclus à...

6 avril 2011 à 23:00 |

ENTREPRISES
, DIRECTIVE EUROPÉENNE

RÉGLEMENTATION

Un projet de décret fait trembler les enseignes et réagir leurs lobbies : la signalétique extérieure des magasins va être soumise à de très fortes contraintes. Le texte prévoit de limiter à 20 m2...