Relations commerciales : Casino face à deux procédures simultanées

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Assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales illicites, le groupe Casino fait face à une autre procédure, menée par l’Autorité de la concurrence, pour pratiques anticoncurrentielles de sa filiale Vindémia, à La Réunion.

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La directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono, avait prévenu le 23 février qu’une assignation était prête à être adressée à un distributeur. « Nous sommes de plus en plus présents sur les relations commerciales car il s’agit d’une priorité politique », avait-elle souligné. Et le 28 février, c’est par un communiqué que Bercy a annoncé l’assignation de l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris « pour des pratiques commerciales contraires au code du commerce ». Un timing qui n’a pas été choisi au hasard, puisque cette officialisation est intervenue vingt-quatre heures avant la conclusion de la période des négociations commerciales. On voudrait ordonner aux acheteurs de Casino de relâcher un peu la pression dans la dernière ligne droite qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

La distribution dans le viseur des autorités

  • Juillet 2016 Condamné à rembourser 77 millions d’euros à quatre fournisseurs en 2006, Système U voit sa procédure d’appel rejetée (et se pourvoit en cassation).
  • Novembre 2016 Carrefour est assigné pour pratiques abusives dans le cadre des négociations commerciales.
  • Janvier 2017 La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Le Galec (E. Leclerc) doit restituer 61,3 millions d’euros à 46 fournisseurs et payer une amende civile de 2 millions d’euros.
  • 28 février 2017 Assignation de Casino devant le tribunal de commerce de Paris.

De son côté, le distributeur stéphanois « a pris acte de la décision de la DGCCRF d’assigner EMCD », sa centrale de référencement, précisant qu’elle concerne « une série d’avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs – soit moins de 1% du nombre total de fournisseurs du groupe –, portant sur un montant global de 20,7 millions d’euros ». L’assignation ordonne le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d’une amende civile de 2 millions d’euros. Mais Casino « affirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs » et « entend en contester les motifs devant la juridiction compétente ».

Un problème n’arrivant jamais seul, LSA a eu connaissance d’une seconde procédure menée à l’encontre de Casino, cette fois dirigée par l’Autorité de la concurrence sur l’île de La Réunion.

Deux procédures distinctes pour Casino

  • Une assignation de la centrale d’achat EMCD devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques illicites, à la suite d’une enquête de la DGCCRF.
  • Une auto-saisine de l’Autorité de la concurrence sur l’île de La Réunion concernant des pratiques anticoncurrentielles liées à la coopération entre Vindémia (filiale de Casino couvrant l’océan Indien) et le groupe Caillé.

Une troisième procédure ?

Des opérations de visite et saisie ont eu lieu au début du mois de février, avec la perquisition dans les locaux de Vindémia et du groupe Caillé, sur dénonciation des fournisseurs. Vindémia est la filiale de Casino dans l’océan Indien, alors que le groupe Caillé est un acteur économique important, notamment présent dans l’automobile et l’alimentaire, par ailleurs franchisé Leader Price à La Réunion. À eux deux, ils représenteraient plus de 50% du marché réunionnais de la distribution. C’est à la suite de difficultés financières rencontrées il y a plusieurs années que le groupe Caillé a adossé ses achats à Casino/Vindémia pour assurer sa survie, ce qui constitue un point litigieux pour l’Autorité de la concurrence, qui s’est auto-saisie du dossier et va poursuivre l’enquête avant de notifier ses griefs.

Ces nouveaux épisodes dans les tumultueuses relations entre industrie et commerce viennent s’ajouter aux condamnations et assignations qui pleuvent depuis un an (voir encadré). Et selon nos informations, une procédure à l’encontre de Casino, diligentée cette fois par la Commission européenne, serait en cours d’instruction.

Morgan Leclerc

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Article extrait
du magazine N° 2450

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