Relations commerciales : la charte est signée. Et maintenant ?

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Réunissant pour la première fois l’ensemble des parties prenantes de la filière agroalimentaire, une charte d’engagement censée encadrer les relations commerciales a finalement pu être signée. Mais que peut-on vraiment en attendre ?

Fin de séance avec les signataires de la charte, le 14 novembre, aux côtés de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie.
Fin de séance avec les signataires de la charte, le 14 novembre, aux côtés de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie.© © Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

«On dit parfois qu’un seul être vous manque et tout est dépeuplé… Eh bien il ne manque personne autour de la table aujourd’hui. » Ce mardi 14 novembre, Stéphane Travert a bien du mal à dissimuler sa satisfaction. Après le lancement des États généraux de l’alimentation, le 20 juillet, et un marathon de près de quinze semaines, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a réussi un tour de force. Sous les splendides fresques de la salle Sully, située au premier étage du ministère de la rue de Varenne, se tient effectivement l’ensemble de la filière agroalimentaire (syndicats, fédérations et distributeurs) prêt à parapher quelques minutes plus tard la « Charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises ». Remercié par les uns et les autres, chaudement complimenté par Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, pour son caractère à la fois diplomate et pugnace, le ministre normand en rougirait presque derrière ses lunettes carrées. Mais force est de reconnaître que la partie était loin d’être gagnée. En témoigne le nombre de versions rédigées (35 au total), la crise du beurre qui s’éternise, ou encore les tensions des dernières semaines, portant notamment sur une hausse attendue des prix des produits de grande consommation en cas de relèvement du seuil de revente à perte.

Respecter l’état d’esprit des États généraux

La situation s’est, semble-t-il, brusquement débloquée, lorsque, le 10 novembre, le patron des magasins E. Leclerc a indiqué, dans une vidéo postée depuis son blog, être prêt à signer le document. Interpellé sur les réseaux sociaux à ce sujet, Michel-Édouard Leclerc s’est justifié par le fait qu’il n’avait pris connaissance du texte que le 7 novembre. « Nous n’avons pas mis plus de trois jours pour vous confirmer que nous allions signer le document que vous nous avez présenté du bout des doigts. Personnellement, je n’aurai pas construit les États généraux dans cet ordre, et j’aurais préféré que l’on s’attache à mettre d’abord en chantier le volet qualité et santé de l’alimentation comme argument de revalorisation des prix. Nous avons des divergences mais, soyez assuré, avec la signature de cette charte, de notre vraie bonne ­volonté », a-t-il déclaré le 14 novembre.

Au total, pendant près d’une heure et demie, ce sont 18 acteurs de la production, de la transformation et de la distribution qui se succèdent pour signer le document et réaffirmer leur engagement à respecter l’état d’esprit des États généraux. Sur la photo de fin de séance, l’équipe est au complet, même si Serge Papin, le patron de Système U, a rappelé que l’on pouvait gagner un match à 10 comme à 11. Un sous-entendu évident en direction du patron des E. Leclerc.

Si la signature de l’accord constitue un moment historique pour le secteur – dans le passé, il y a pu avoir des documents d’engagement, mais jamais signés par l’ensemble des parties prenantes de la filière agro­alimentaire –, « cette charte n’invente rien sur le fond », reconnaît Stéphane Travert. Le document de huit pages rappelle en introduction les objectifs stratégiques portés par les États généraux de l’alimentation. « Pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes » et afin de « poursuivre la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires », les parties prenantes s’engagent à partir de l’amont pour construire les prix, à respecter strictement le cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir – mais peut-on attendre moins ? – et à veiller à la loyauté des relations, via notamment une meilleure transparence et un climat de respect mutuel.

Une étape intermédiaire avant la loi

Mais à chacun ses engagements. Aux producteurs de se regrouper davantage afin de faciliter la mise en œuvre de relations commerciales équilibrées. Aux distributeurs de permettre une montée en gamme de l’offre alimentaire et de garantir la traçabilité au sein des filières. Aux coopératives de garantir une rémunération équitable et transparente à leurs adhérents. Aux industriels d’assurer un juste retour aux acteurs de la production…

Que faut-il à présent attendre de ces bonnes intentions désormais figées dans le marbre ? « La signature de cette charte ne constitue qu’une étape intermédiaire avant la loi très attendue. Dans l’immédiat, j’espère que l’esprit des États généraux soufflera jusque dans les box des négociations », a souligné Christiane Lambert. « Ce rendez-vous est très important pour la filière, mais il y a urgence à légiférer », a insisté, de son côté, Jean-Philippe Girard, le président de l’Ania. Un avis partagé par Jacques Creyssel : « Nous souhaitons que les bases suivantes arrivent très vite », a martelé le président de la FCD. Des attentes avec lesquelles le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation doit à présent composer. Sous peine de réduire à néant ce qui, pour l’instant, ressemble à un joli coup politique. 

Une signature historique…

  • L’ensemble de la filière alimentaire, de l’amont à l’aval, a apposé sa signature sur le document. Du jamais vu !
  • Tous les signataires, mettant de côté leurs oppositions, ont partagé le constat d’une filière ayant besoin de création de valeur et d’une meilleure répartition de celle-ci.

... Mais qui reste non contraignante

  • La charte présente des engagements de principe, sans sanctions. Pour avoir un texte législatif, il faudra attendre le 1er semestre 2018.
  • Elle incite à « respecter l’esprit des États généraux de l’alimentation ». Il en faudra plus pour modifier les comportements dans les box des négociations.
  • Au-delà des principes généraux non contestables, elle ne donne ni précisions sur les moyens à mettre en œuvre ni objectifs chiffrés.
  • Cette charte est un travail préparatoire et fédérateur, que les politiques peuvent exploiter à leur avantage. Pour les pros, l’essentiel reste à faire.

Marie Cadoux, avec Morgan Leclerc

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Article extrait
du magazine N° 2483

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