Religion sur le lieu de travail, le pragmatisme prévaut

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L'expression des convictions religieuses a-t-elle sa place dans l'entreprise ? Oui, si la bonne marche de cette dernière n'est pas perturbée. Sur le terrain, les managers n'ont toujours pas fait leur religion.

ANNE LAMOUR CONSULTANTE AU SEIN DU CABINET FIRST et 42ND
ANNE LAMOUR CONSULTANTE AU SEIN DU CABINET FIRST et 42ND© L. ZYLBERMAN/GRAPHIX-IMAGES

L'affaire est emblématique. Il y a quelque temps, la SNCF a été confrontée à un cas en apparence compliqué : dans une grande gare, au moment de nettoyer les trains, les sous-traitants s'arrêtaient parce que c'était le moment de la prière. Or, ce quart d'heure utilisé pour une pratique religieuse retardait d'autant le travail des autres salariés. Le principe d'égalité était rompu. « Le cadre juridique et jurisprudentiel est clair, rappelle Khalid Hamdani, qui dirige l'Institut éthique et diversité, partenaire du groupe de formation Adhara. Contrairement aux idées reçues, la laïcité ne s'applique pas dans le droit privé. Mais dans la culture des entreprises, pour les managers, tout le monde doit être neutre. Les mêmes ne trouvent rien à redire sur la Pentecôte ou le fait que la cantine serve du poisson le vendredi. » Si le droit est très clair, il est aussi encadré. La liberté de conscience et d'expression n'est pas indéfinie. Les articles L.1121-1 et L.1321-3 du Code du travail précisent que l'employeur a la possibilité d'interdire à un salarié le port de signes religieux, dans la mesure où cela est justifié par la nature des tâches à accomplir. Deux articles complétés par les recommandations de l'ex-Halde en mars dernier.

 

ANNE LAMOUR, CONSULTANTE AU SEIN DU CABINET FIRST et 42ND

« Encore beaucoup de confusion dans l'esprit des managers »

  • LSA - Le sujet sur l'expression des signes religieux en entreprise est-il un sujet à part entière ?

Anne Lamour - Nous avons fait une enquête auprès d'une vingtaine d'entreprises au deuxième semestre 2010, qui montre que c'est un sujet largement tabou, autant que l'orientation sexuelle des salariés. Beaucoup de confusion règne encore dans l'esprit des managers. Ceux-ci estiment souvent que l'entreprise est un lieu public et que donc la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État s'applique. Or, l'entreprise est une entité privée où s'exprime librement la liberté de conscience.

  • LSA - Comment placer alors la limite ?

A. L. - La jurisprudence montre que six critères, définis d'ailleurs par la Halde, sont utilisés pour évaluer les situations. Il s'agit de la sécurité, de l'hygiène, de la liberté d'autrui, des aptitudes du salarié à remplir sa mission, de l'organisation nécessaire à la mission de l'entreprise et des impératifs commerciaux liés à l'intérêt de l'entreprise. Beaucoup de décisions se résolvent au cas par cas.

Attention à la sécurité et à l'hygiène

Exemple typique dans la grande distribution : une enseigne peut interdire aux caissières, en contact avec le public, de porter un signe religieux. C'est ce qu'a fait Auchan en intégrant dans son règlement intérieur l'interdiction au personnel de caisse de porter un vêtement exprimant une quelconque religion. D'autres pourraient le faire lorsque le port d'un signe religieux atteint à la sécurité ou l'hygiène sur le lieu de travail. Pas de kippa dans les chambres froides ou de voile dans les entrepôts ! Dernier cas : l'expression de la religion ne doit pas nuire au bon fonctionnement de l'entreprise. Partir plus tôt un vendredi soir pour faire shabbat risque par exemple d'entraver l'activité d'un magasin.

Pour Jacqueline Costa Lascoux, directrice de recherche au CNRS, pas de doute : « La promesse républicaine ne s'arrête pas à la porte des entreprises. La laïcité est un principe constitutionnel, a-t-elle rappelé lors d'un colloque sur le sujet organisé par l'Association nationale des DRH (ANDRH). L'entreprise est un lieu spécifique, régi par des lois, mais aussi par des chartes. Or, nous sommes dans une période de confusion. Il y a en France entre 12 et 15% de pratiquants religieux, mais la pratique relève du bricolage individuel. On fait dire n'importe quoi aux règles avec des entreprises prises au dépourvu. » La réalité n'est pas très différente : aucune enseigne de distribution sollicitée par LSA sur le sujet n'a souhaité répondre à nos questions. Signe que la question est loin d'être réglée.

Et pourtant ! Un hyper implanté dans une banlieue sensible peut se retrouver confronté à une situation délicate. « La diversité religieuse de nos clients et de nos collaborateurs est grande, précisait lors du même colloque Mansour Zoberi, directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de la promotion de la diversité de Casino. Jusqu'il y a quelques mois, les réponses étaient apportées par nos managers. Mais cela ne suffit pas. Nous avons édité un guide pratique destiné aux directeurs de magasins et aux responsables RH. » Diffusé depuis le début de l'année, il est censé définir un cadre de référence et une position de principe pour des managers inquiets et désarmés.

Cinq points à surveiller

  • JOURS FÉRIÉS

L'employeur peut décider d'accorder des jours fériés religieux à la demande du salarié, le risque étant de faire de la discrimination entre salariés de religions différentes. Surtout qu'il est impossible de demander des preuves de leur confession aux salariés.

  • TENUE VESTIMENTAIRE

Selon le Code du travail, l'entreprise ne peut interdire le voile que « si la nature des tâches le justifie ». Difficile par exemple de porter le voile dans une chambre froide ou un laboratoire alimentaire. Délicat aussi de l'arborer à la caisse. Auchan par exemple a modifié son règlement intérieur, et interdit aux caissières d'être voilées.

  • RESTAURATION COLLECTIVE

Les entreprises essayent de répondre au problème en proposant un plat végétarien ou des oeufs, ne serait-ce que pour ne pas se compliquer la vie : l'instauration de menus confessionnels a en effet un coût.

  • RAMADAN ET FÊTES RELIGIEUSES

Dans certains secteurs, dont celui de la grande distribution, le jeûne est massif. La pratique est relativement bien admise dans la plupart des entreprises. Les salariés s'arrangent entre eux et la direction est relativement peu sollicitée dans ce genre de situation.

  • LIEUX DE PRIÈRE

Beaucoup d'entreprises font le choix de ne pas proposer une salle dédiée à la prière. En pratique, il n'est pas simple d'avoir un lieu multiconfessionnel.

 

Résoudre les problèmes individuellement

Rares sont les entreprises à faire de cette question un sujet de management. La Poste, Orange, EDF et Casino s'en sont emparés. Pour certaines, leur passé d'entreprise publique les a poussés à agir. Pour d'autres, la demande émane du management intermédiaire, lorsqu'il est confronté à ce genre de cas. Les situations sont résolues individuellement et les conflits plutôt rares. « Nous n'avons jamais eu de problème, confie Mohand Latrous, délégué CFTC chez ED, 940 magasins et 10 000 salariés. Nous avons une forte population musulmane, notamment sur les plates-formes de livraison à Paris. Les salariés vont prier dans les vestiaires ou les salles de repos, sans que cela gêne personne. Les femmes retirent leur foulard au moment de mettre leur tenue de travail. » Michel Gay, délégué syndical CFDT chez Carrefour, ne dit pas autre chose. « Une tenue correcte est exigée dans le règlement intérieur. Les gens se débrouillent ensuite individuellement pour prendre des jours de congé au moment des grandes fêtes », précise cet employé depuis plus de vingt ans dans un hyper à Beaucaire, dans le Gard.

Lorsque aménagements il y a, la prise en compte de l'opinion religieuse peut être un « levier de modernisation sociale », pour reprendre les termes de Khalid Hamdani. Sinon, c'est la guerre des religions.

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Article extrait
du magazine N° 2187

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