Renaud Dutreil veut « une grande loi sur le commerce » après la présidentielle

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BRÈVESDans une interview au quotidien Les Echos, le ministre en charge du commerce propose d'adopter un nouveau texte législatif sur les marges arrière, l'urbanisme commercial et l'ouverture dominicale des magasins.

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Ce projet de loi prolongerait la loi Dutreil II en poursuivant l'abaissement progressif des marges arrières, de 15 % maximum au 1er janvier 2007, à 10 % puis 0 % à terme. Il mettrait la réglementation française sur l'équipement commercial en conformité avec les desideratas de la Commission européenne en réformant la loi Raffarin (LSA 1973).

« Modèle espagnol » pour le dimanche
Enfin, il assouplirait la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche en la rapprochant du « modèle espagnol », qui autorise les commerces de proximité à ouvrir le dimanche tout en laissant aux grandes surfaces la possibilité d'ouvrir une dizaine de dimanches par an pour « faire vivre les grands événements commerciaux ».

A lire aussi
: Ouverture des magasins le dimanche, Dutreil prone la solution espagnole

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: Ouvertures dominicales, Noël relance le débat. Invité: Chantal Zimmer, déléguée générale de la Fédération française de la franchise

 
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