Renaud Dutreil veut « une grande loi sur le commerce » après la présidentielle
BRÈVESDans une interview au quotidien Les Echos, le ministre en charge du commerce propose d'adopter un nouveau texte législatif sur les marges arrière, l'urbanisme commercial et l'ouverture dominicale des magasins.
Ce projet de loi prolongerait la loi Dutreil II en poursuivant l'abaissement progressif des marges arrières, de 15 % maximum au 1er janvier 2007, à 10 % puis 0 % à terme. Il mettrait la réglementation française sur l'équipement commercial en conformité avec les desideratas de la Commission européenne en réformant la loi Raffarin (LSA 1973). |
« Modèle espagnol » pour le dimanche |
| Enfin, il assouplirait la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche en la rapprochant du « modèle espagnol », qui autorise les commerces de proximité à ouvrir le dimanche tout en laissant aux grandes surfaces la possibilité d'ouvrir une dizaine de dimanches par an pour « faire vivre les grands événements commerciaux ». |
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Ecouter le podcast : Ouvertures dominicales, Noël relance le débat. Invité: Chantal Zimmer, déléguée générale de la Fédération française de la franchise
