Ricard mène une fronde contre la taxe sur les spiritueux

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Ricard, le producteur de crèmes de fruits Merlet et Chartreuse Diffusion ont demandé un arbitrage du Conseil constitutionnel concernant la hausse des droits d’accise entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

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Suivis par toute la profession, ces trois acteurs s’estiment injustement traités, notamment au vin, nettement moins taxé, et contestent cette hausse qui a considérablement alourdi le prix des spiritueux (+1, 50 euro sur un anisé), selon Le Figaro.

Ils ont porté plainte devant des tribunaux de grande instance et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Chambre commerciale de la Cour de cassation va examiner. Elle devrait rendre son avis d’ici au 19 mars.

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