Royaume-Uni : Amazon et eBay accusés de profiter d'une vaste fraude à la TVA

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L'Observatoire des dépenses du Parlement britannique a publié un rapport dans lequel il met en lumière des pratiques de fraudes à la TVA de marchands étrangers vendant leurs articles sur les places de marchés d'Amazon et eBay, dont profiteraient pleinement les deux plateformes.

Jeff Bezos, CEO et fondateur d'Amazon
Jeff Bezos, CEO et fondateur d'Amazon

Les deux grandes places de marché Amazon et eBay profiteraient-elles de pratiques courantes de fraude à la TVA, au Royaume-Uni ? C’est du moins ce que suggère un rapport de l’Observatoire des dépenses du Parlement britannique, rendu public mercredi 18 octobre et dévoilé par le quotidien anglais The Guardian, qui souligne par ailleurs l’impuissance du service des douanes à lancer des opérations qui permettraient d’endiguer le phénomène.

En effet, selon ce rapport les deux géants de l’e-commerce permettent à certaines entreprises étrangères de commercialiser leurs produits via les places de marché, sans payer la taxe sur la valeur ajoutée équivalente à 20%, entrainant une distorsion de concurrence pour les entreprises britanniques. La perte pour le Trésor public est ainsi estimée, a minima, à 1,5 milliards de livres (1,6 milliards d’euros). La présidente de la Commission en charge des comptes publics, Meg Hillier, indique que « les places de marchés se disent déterminés à éliminés les ‘mauvais joueurs’, des propos qui semblent creux puisque ces mêmes marketplaces continuent de profiter des agissements de commerçants malhonnêtes ».

Les députés ont prévenu que ce phénomène se compliquerait encore davantage au regard de l’incertitude autour des arrangements douaniers relatifs à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Pour l’heure, en vertu des lois fiscales qui sont en vigueur, les commerçants établis en dehors de l’UE sont tenus de facturer la TVA à 20%, si les articles sont vendus au Royaume-Uni. Or, beaucoup de marchands ne la facturent pas même si les marchandises sont stockées dans des entrepôts au Royaume-Uni. Le rapport s’étonne « que ces [eBay et Amazon] grandes entreprises aient pris si peu de mesures à ce jour », ajoutant par ailleurs : « Amazon et eBay parmi d’autres marketplaces continuent donc de profiter des activités frauduleuses qui ont lieu sur leurs sites ».

Dans le même temps, les services des douanes sont appelés à agir davantage face à cette réalité, n’ayant jusqu’à présent ni nommé les marchands non conformes à la réglementation, ni entrepris la moindre action envers ces derniers pour avoir commis des fraudes à la TVA. Réagissant à cette information, eBay a déclaré que l’entreprise avait travaillé avec le service des douanes afin d’assurer que le site reste le meilleur endroit pour faire des affaires, tout comme Amazon, qui a en outre ajouté que la plateforme « offre des informations détaillées mais aussi des formations et des outils pour aider les marchands tiers dans leurs obligations relatives à la TVA ».

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