Samsung soupçonné d'abus de position dominante par l'Union européenne pour ses tablettes et téléphones

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La Commission européenne précise avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen des appareils mobiles (téléphones et tablettes). En 2011, en effet, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d'exploitation de ses brevets. La Commission, dans ce contexte, cherche à savoir si, en agissant ainsi, Samsung est allé trop loin et « a violé son engagement irrévocable de 1998 » consistant à accorder des licences d'utilisation de ses brevets « en termes justes, raisonnables et non discriminatoires. »

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