Ségolène Royal veut reprendre la main sur le gaspillage alimentaire

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LÉGISLATION - LOIS Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, veut convoquer les grandes enseignes pour leur demander de s'engager par contrat à lutter contre le gaspillage alimentaire en donnant leurs invendus à des associations. Elle reprend ainsi la main après qu'un article de loi ait été retoqué par le Conseil constitutionnel....

Le ministre de l'Ecologie va demander aux grandes surfaces de s'engager "par contrat"
Le ministre de l'Ecologie va demander aux grandes surfaces de s'engager "par contrat"© © Pascal Guittet

Pour remplacer un article de loi, un contrat signé par les grandes surfaces pour lutter contre le gaspillage alimentaire ? C'est ce que la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, souhaite. Elle veut reprendre la main après que le Conseil constitutionnel eût retoquer l'article de loi contraignant les grandes surfaces à donner tous leurs invendus alimentaires. Il figurait dans la loi sur la transition énergétique, que la ministre a défendu devant le Parlement. Mais les Sages du Conseil constitutionnel ont considéré que l'article n'avait rien à faire dans cette loi, et qu'il ne figurait d'ailleurs pas dans le projet. Il avait d'ailleurs également apparu un temps dans la loi Macron, avant de migrer dans la loi Royal. Ce système n'est pas conforme à la Constitution. 

Replier la serviette 

Du coup, faute de loi, la ministre entend convoquer les dirigeants de la grande distribution "dans les dix jours", pour qu'ils s'engagent "par contrat" à lutter contre le gaspillage alimentaire. Ceux qui sont encore sur la plage devront replier la serviette. Il y a toutes les chances que Ségolène Royal soit entendue. D'une part, toute la société est choquée que des aliments encore consommables soient jetés alors que des populations manquent de nourriture. Secondo, la grande distribution pourra faire valoir les dispositifs qu'elle a déjà mis en place en faveur des associations caritatives, et qui fonctionnent depuis des années. Le contrat Royal ne les effraiera pas. Enfin, il y a une dimension économique à ne pas négliger. Les dons alimentaires peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôts à hauteur de 60 % de la valeur de la marchandise donnée. Faire preuve de bonne volonté peut aussi permettre de conserver cet avantage fiscal que certains députés avaient eu l'idée de remettre en cause...

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