Toutes les actualités et décisions du Sénat sur lsa-conso.fr

L'encadrement des promotions sur le DPH est retenu

DPH

15 mars 2023

L'encadrement des promotions sur le DPH est retenu

La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie, ce mercredi mercredi 15 mars 2023, pour examiner la proposition de loi « Équilibre dans les relations commerciales » a finalement décidé de conserver l’encadrement des promotions sur les produits non-alimentaires, notamment dans le...

Plates-formes (Deliveroo, Uber Eats...) : la présomption de salariat européenne bientôt détricotée ?

Union Européenne

livraison à domicile

26 oct. 2022

Plates-formes (Deliveroo, Uber Eats...) : la présomption de salariat européenne bientôt détricotée ?

Ce projet de directive européenne doit faciliter la reclassification des travailleurs indépendants des plates-formes en salariés. Ses partisans redoutent que le Conseil européen vide le texte de sa substance. Invité le 24 octobre par la commission des Affaires économiques du Sénat, le...

Le Sénat plaide pour améliorer l'information du consommateur

Consommation

07 juil. 2022

Le Sénat plaide pour améliorer l'information du consommateur

Présenté le 29 juin, le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat formule 17 recommandations concrètes, notamment sur les labels et les applications de notation.

Le Sénat veut établir un bilan des causes de l’inflation pour le 20 juillet

Distributeurs

Industriels

04 juil. 2022

Le Sénat veut établir un bilan des causes de l’inflation pour le 20 juillet

La Commission des affaires économiques veut faire la lumière sur les causes de l’inflation des prix, et appuyer ainsi les travaux des parlementaires sur le projet de loi "Pouvoir d’achat".

Information du consommateur: le Sénat formule 17 propositions

Consommation

Grande Consommation

29 juin 2022

Information du consommateur: le Sénat formule 17 propositions

Présenté mercredi 29 juin 2022, le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat formule 17 recommandations destinées à améliorer l’information du consommateur.

Allégations : les sénateurs veulent définir le profil nutritionnel des produits

Nutrition

Entreprises

05 févr. 2021

Allégations : les sénateurs veulent définir le profil nutritionnel des produits

La commission des affaires européennes du Sénat, qui s’est réunie le 4 février 2021, demande que soient définis les profils nutritionnels des produits sur les teneurs en sel, sucres, gras contenus dans les denrées alimentaires afin de conditionner l’utilisations des allégations.

[Coronavirus] Les déclarations d’Emmanuel Faber, PDG de Danone, au Sénat

Danone

Emmanuel Faber

06 mai 2020

[Coronavirus] Les déclarations d’Emmanuel Faber, PDG de Danone, au Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Emmanuel Faber, PDG de Danone, le 6 mai afin qu’il s’exprime sur la sortie du confinement et le futur de l’économie. Retour sur ses déclarations fortes.

Un rapport du Sénat épingle le plan bio du gouvernement

Bio responsable

Agriculture biologique

07 févr. 2020

Un rapport du Sénat épingle le plan bio du gouvernement

Un rapport de la commission des finances du Sénat, mené par les sénateurs Alain Houpert (Les Républicains) et Yannick Botrel (Socialiste), déclarent que le pan Ambition bio 2022 est hors d’atteinte.

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Législation

Législation & Economie

13 nov. 2019

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées.

BRF : "Nous regrettons que le Sénat ait rejeté la consigne" [Tribune]

Boissons

RSE

30 sept. 2019

BRF : "Nous regrettons que le Sénat ait rejeté la consigne" [Tribune]

Les Sénateurs ont rejetée à l’unanimité moins une voix la proposition d’instaurer un système de consigne des bouteilles plastique et des canettes. C’était la mesure phare du projet de loi sur l’économie circulaire, porté par Brune Poirson. LSA a demandé à Boissons Rafraîchissantes de France...

Le Sénat veut bouleverser le projet de loi sur l'économie circulaire

Législation

24 sept. 2019

Le Sénat veut bouleverser le projet de loi sur l'économie circulaire

Le 17 septembre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné le projet de loi anti-gaspi. Elle lui trouve des « manques considérables » et rejette en bloc l’une de ses mesures importantes, la consigne. Ce projet sera débattu à partir du 24...

Le Sénat, vent debout contre la consigne

Boissons

Développement durable

18 sept. 2019

Le Sénat, vent debout contre la consigne

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été examiné le 17 septembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidé par Hervé Maurey, sénateur Union Centriste de l'Eure. Ce projet fait apparaître des "manques...

Sophie Primas (Sénat) : "Nous n'allons pas attendre que des PME françaises disparaissent"

Interview
PME

Loi EGAlim

18 sept. 2019

Sophie Primas (Sénat) : "Nous n'allons pas attendre que des PME françaises disparaissent"

La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat (51 membres) connaît parfaitement le secteur de la consommation puisqu’elle a travaillé pour un grand distributeur, puis pour Kantar. Aujourd’hui, elle planche notamment sur le bilan de la loi Egalim et devrait prochainement...

Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat* : "L'avenir des centres commerciaux est dans les centres-villes!"

Urbanisme commercial

Aménagement Commercial

30 mai 2019

Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat* : "L'avenir des centres commerciaux est dans les centres-villes!"

* Également sénateur des Yvelines

« Affaire Lactalis » : le Sénat tire des leçons

DGCCRF

Direction générale de l’alimentation (DGAL)

09 avril 2018

« Affaire Lactalis » : le Sénat tire des leçons

Après un mois d’auditions, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont identifié trois étapes clés pour que des affaires, comme le lait contaminé de Lactalis, n’arrivent plus jamais.

Lactalis

Nutrition infantile

24 janv. 2018

Lactalis est auditionné par le Sénat

Le Sénat avait annoncé vouloir prendre part au débat autour de l’affaire de la salmonelle de Lactalis. Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont auditionné ce jour Michel Nalet, directeur de la communication de Lactalis.

Affaire Lactalis : le Sénat et l'Assemblée prennent part aux débats

Lactalis

Nutrition infantile

22 janv. 2018

Affaire Lactalis : le Sénat et l'Assemblée prennent part aux débats

Si l’affaire Lactalis est au cœur des préoccupations médiatiques et judiciaires, les politiques s'emparent également du dossier : la création d'une commission d'enquête parlementaire a été annoncée ce 24 janvier. Hier, déjà, le Sénat a également lancé un cycle d’auditions.

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

Législation

Assemblée nationale

20 mai 2015

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie plus coûteux.

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

Législation

Distributeurs

18 mai 2015

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord sont minimes, notamment sur la question de la rémunération des salariés le dimanche. Du coup, le...

L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat

Législation

Emmanuel Macron

13 mai 2015

L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat

Les Sages ont adopté la dizaine d’articles autorisant les magasins à ouvrir le dimanche. Notamment les 12 dimanches du maire, qui pourront s’appliquer dès 2015.

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