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Sénat
[Coronavirus] Les déclarations d’Emmanuel Faber, PDG de Danone, au Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné Emmanuel Faber, PDG de Danone, le 6 mai afin qu’il s’exprime sur la sortie du confinement et le futur de l’économie. Retour sur ses...

, DANONE , EMMANUEL FABER
Un rapport du Sénat épingle le plan bio du gouvernement
Un rapport de la commission des finances du Sénat, mené par les sénateurs Alain Houpert (Les Républicains) et Yannick Botrel (Socialiste), déclarent que le pan Ambition bio 2022 est hors...

BIO RESPONSABLE
, AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim
Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées....

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM
BRF : "Nous regrettons que le Sénat ait rejeté la consigne" [Tribune]
Les Sénateurs ont rejetée à l’unanimité moins une voix la proposition d’instaurer un système de consigne des bouteilles plastique et des canettes. C’était la mesure phare du projet de loi sur...

BOISSONS
, RSE
Le Sénat veut bouleverser le projet de loi sur l'économie circulaire
Le 17 septembre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné le projet de loi anti-gaspi. Elle lui trouve des « manques considérables » et rejette...

LÉGISLATION
Le Sénat, vent debout contre la consigne
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été examiné le 17 septembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable,...

BOISSONS
, DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sophie Primas (Sénat) : "Nous n'allons pas attendre que des PME françaises disparaissent"
INTERVIEW La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat (51 membres) connaît parfaitement le secteur de la consommation puisqu’elle a travaillé pour un grand distributeur, puis pour...

PME
, LOI EGALIM
Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat* : "L'avenir des centres commerciaux est dans les centres-villes!"
Dossier * Également sénateur des Yvelines Dès 2017, le Sénat analysait le phénomène des « volets clos » dans nos centres-villes et centres-bourgs, sous l’angle commercial des « rideaux baissés »....

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
, CENTRES COMMERCIAUX
« Affaire Lactalis » : le Sénat tire des leçons
Après un mois d’auditions, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont identifié trois étapes clés pour que des affaires, comme le lait contaminé de Lactalis,...

DGCCRF
, DGCCRF
Lactalis est auditionné par le Sénat
Dossier Le Sénat avait annoncé vouloir prendre part au débat autour de l’affaire de la salmonelle de Lactalis. Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont auditionné ce jour Michel...

LACTALIS
, NUTRITION INFANTILE
Affaire Lactalis : le Sénat et l'Assemblée prennent part aux débats
Dossier Si l’affaire Lactalis est au cœur des préoccupations médiatiques et judiciaires, les politiques s'emparent également du dossier : la création d'une commission d'enquête parlementaire a été...

, LACTALIS , NUTRITION INFANTILE
Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal
La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

LÉGISLATION
, ASSEMBLÉE NATIONALE
Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin
LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat
Les Sages ont adopté la dizaine d’articles autorisant les magasins à ouvrir le dimanche. Notamment les 12 dimanches du maire, qui pourront s’appliquer dès 2015. Qu’on se le dise, il n’y a...

LÉGISLATION
, EMMANUEL MACRON
Loi Macron : l'ouverture le dimanche adoptée par les sénateurs
LÉGISLATION - LOIS Les sénateurs ont adopté la dizaine d'articles modifiant les conditions d'ouvertures des magasins le dimanche, notamment les 12 dimanches du maire (au lieu de 5) qui pourront s'appliquer dès...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires
LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Emmanuel Macron face aux sénateurs pour défendre la loi qui porte son nom
LÉGISLATION - LOIS Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entre en scène aujourd’hui 7 avril pour défendre son projet de loi pour la croissance et l’activité devant les sénateurs. Le régime des contrats...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
L'Autorité de la concurrence devrait rendre son avis sur les centrales Auchan-Système U, Casino-Intermarché
L'Autorité de la concurrence devrait publier l'avis sollicité par le ministre de l'Economie et le Sénat sur le rapprochement des centrales d'achat entre Auchan et Système U, Casino et...

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls
LÉGISLATION - LOIS Que va faire le gouvernement après la défaite aux départementales, que les frondeurs attribuent à la politique économique du gouvernement et notamment la loi Macron ? La loi qui sera examinée en...

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON
Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer
LÉGISLATION - LOIS La loi Macron va être examinée à partir du 7 avril 2015 au Sénat. Côté commerçants, l’enjeu est d’importance pour l’ouverture du dimanche – notamment surles contreparties salariales, et sur les...
25 mars 2015 à 13:34 |LÉGISLATION
, COMMERCE
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Couvre-feu à 18h : le CNCC exige la généralisation des ouvertures les dimanches de soldes

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Couvre-feu à 18h : l'impact sur le commerce dans les départements déjà concernés