Sénat

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

La ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de
l’Énergie défend deux lois lourdes de
conséquences pour les distributeurs.

19 mai 2015 à 23:00 |

LÉGISLATION
, ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement

18 mai 2015 à 06:36 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat

Les Sages ont adopté la dizaine d’articles autorisant les magasins à ouvrir le dimanche. Notamment les 12 dimanches du maire, qui pourront s’appliquer dès 2015. Qu’on se le dise, il n’y a...

Pas de frondeurs au Sénat,
Emmanuel Macron n’a pas
eu à batailler pour faire
adopter les articles relatifs
à l’ouverture des magasins
le dimanche au Sénat,
contrairement
à ce qui s’était passé à
l’Assemblée nationale.

12 mai 2015 à 23:00 |

LÉGISLATION
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : l'ouverture le dimanche adoptée par les sénateurs

LÉGISLATION - LOIS Les sénateurs ont adopté la dizaine d'articles modifiant les conditions d'ouvertures des magasins le dimanche, notamment les 12 dimanches du maire (au lieu de 5) qui pourront s'appliquer dès...

Emmanuel Macron n'a pas rencontré d'opposition au Sénat sur l'ouverture du dimanche

5 mai 2015 à 08:56 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

Le montant des amendes pour pratiques restrictives de concurrence bientôt entre les mains des députés

28 avril 2015 à 16:05 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Emmanuel Macron face aux sénateurs pour défendre la loi qui porte son nom

LÉGISLATION - LOIS Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entre en scène aujourd’hui 7 avril pour défendre son projet de loi pour la croissance et l’activité devant les sénateurs. Le régime des contrats...

emmanuel Macron ministre de l'economie, présent au Sénat pour sa loi à partir de ce jour

7 avril 2015 à 11:16 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

L'Autorité de la concurrence devrait rendre son avis sur les centrales Auchan-Système U, Casino-Intermarché

L'Autorité de la concurrence devrait publier l'avis sollicité par le ministre de l'Economie et le Sénat sur le rapprochement des centrales d'achat entre Auchan et Système U, Casino et...

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurence, rend l'avis sur les centrales d'achat

30 mars 2015 à 14:49 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls

LÉGISLATION - LOIS Que va faire le gouvernement après la défaite aux départementales, que les frondeurs attribuent à la politique économique du gouvernement et notamment la loi Macron ? La loi qui sera examinée en...

La loi Macron sera un test pour savoir si le Premier ministre infléchit la politique du gouvernement

30 mars 2015 à 11:13 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer

LÉGISLATION - LOIS La loi Macron va être examinée à partir du 7 avril 2015 au Sénat. Côté commerçants, l’enjeu est d’importance pour l’ouverture du dimanche – notamment surles contreparties salariales, et sur les...

25 mars 2015 à 13:34 |

LÉGISLATION
, COMMERCE

"La réforme des contrats d'affiliation n'est pas conforme au droit européen", selon Joseph et Louis Vogel, avocats

LÉGISLATION - LOIS Pour les deux avocats dirigeants du cabinet Vogel et Vogel, la réforme des contrats d'affiliation telle que prévue dans la loi Macron ne serait pas conforme au droit européen. Joseph Vogel et...

Louis et Joseph Vogel, avocats, Vogel & Vogel

23 mars 2015 à 11:58 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Gaspillage alimentaire : le sénat supprime la DLUO (date limite d’utilisation optimale)

Dossier LÉGISLATION - LOIS Le Sénat annonce la suppression de la date limite d’utilisation optimale, la fameuse DLUO, sur les produits alimentaires non-périssables. Le but : limiter le gaspillage alimentaire. Le...

Le Sénat vote pour la disparition de la date limite d'utilisation optimale sur les produits non-périssables.

17 février 2015 à 17:04 |

, CONSOMMATION

Centrales d’achat : vers un renforcement de l’abus de dépendance économique ?

Dossier LÉGISLATION - LOIS Lors de son audition au Sénat, le président de l’Autorité de la concurrence a indiqué qu’il souhaitait "remetre d'équerre" les dispositions sur l’abus de dépendance économique pour mieux...

Le président de l'Autorité de la concurrence veut renforcer le texte sur l'abus de dépendance économique

10 février 2015 à 17:33 |

BRUNO LASSERRE
, DISTRIBUTEURS

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

Dossier LÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements...

les sénateurs se penchent sur la loi Macron et auditionnent Jacques Attali

6 février 2015 à 10:22 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Les distributeurs inquiets de l'évolution de la loi Macron

La loi Macron devrait finalement être beaucoup plus rude pour les enseignes que prévu. L’encadrement des contrats d’affiliation des réseaux est venu s’ajouter à l’injonction structurelle, et les...

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron.

5 février 2015 à 00:00 |

EMMANUEL MACRON
, DISTRIBUTEURS

Philippe Marini, ancien président de la Commission des Finance, démissionne du Sénat

Le sénateur Philippe Marini, ancien président de la Commission des finances au Sénat, a rendu son tablier, officiellement pour des raisons de cumul des mandats. Le Sénat perd l’un de ses...

Le sénateur Philipe Marini a décidé de démissionner du Sénat

9 janvier 2015 à 09:45 |

DISTRIBUTEURS
, FISCALITÉ

Le Sénat présente son rapport sur le taxes comportementales à la presse demain

LÉGISLATION - LOIS PLAN NUTRITION SANTÉ Les sénateurs Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP) présentent demain au Sénat leur rapport sur les taxes comportementales, qui préconise notamment de taxer l'huile de palme à la hauteur...

Yves Daudigny avait défendu l'idée d'une taxe sur les produits à base d'huile de palme

18 mars 2014 à 17:15 |

TAXES
, NUTRITION SANTÉ

Le risque de « fat tax » resurgit au Sénat

Les lobbyistes de l’agroalimentaire ne vont pas manquer de travail pour échapper aux nouvelles taxes. Un récent rapport des sénateurs Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP) sur la «...

16 mars 2014 à 07:33 |

, AGROALIMENTAIRE

Le vote des lecteurs : Des « négos » 2014 sous très haute tension

Les résultats du sondage en ligne proposé sur lsa.fr confirment une tension plus que palpable dans les box de « Négos ». Une écrasante majorité des 180 personnes (82% de fournisseurs) qui ont...

7 mars 2014 à 13:26 |

, SONDAGE , AUTRES SECTEURS

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

La Commission mixte paritaire qui se réunissait ce matin sur le projet de loi consommation, pour arbitrer entre le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, a supprimé les dérogations sur...

Cela concerne principalement les entreprises du bâtiment

6 février 2014 à 17:20 |

DISTRIBUTEURS
, GROSSISTE ALIMENTAIRE

La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

LÉGISLATION - LOIS Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur…...