Sénat

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées....

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et membre du groupe de suivi de la loi Egalim

13 novembre 2019 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

BRF : "Nous regrettons que le Sénat ait rejeté la consigne" [Tribune]

Les Sénateurs ont rejetée à l’unanimité moins une voix la proposition d’instaurer un système de consigne des bouteilles plastique et des canettes. C’était la mesure phare du projet de loi sur...

30 septembre 2019 à 11:26 |

BOISSONS
, RSE

Le Sénat veut bouleverser le projet de loi sur l'économie circulaire

Le 17 septembre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné le projet de loi anti-gaspi. Elle lui trouve des « manques considérables » et rejette...

Pour le Sénat, la consigne ne simplifie pas le geste de tri, au contraire. Et entraînerait un surcoût de 200 millions d’euros pour les collectivités locales et le consommateur.

24 septembre 2019 à 08:54 |

LÉGISLATION

Le Sénat, vent debout contre la consigne

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été examiné le 17 septembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable,...

Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, soutient la consigne.

18 septembre 2019 à 10:38 |

BOISSONS
, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sophie Primas (Sénat) : "Nous n'allons pas attendre que des PME françaises disparaissent"

INTERVIEW La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat (51 membres) connaît parfaitement le secteur de la consommation puisqu’elle a travaillé pour un grand distributeur, puis pour...

17 septembre 2019 à 23:00 |

PME
, LOI EGALIM

Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat* : "L'avenir des centres commerciaux est dans les centres-villes!"

Dossier * Également sénateur des Yvelines Dès 2017, le Sénat analysait le phénomène des « volets clos » dans nos centres-villes et centres-bourgs, sous l’angle commercial des « rideaux baissés »....

29 mai 2019 à 23:00 |

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
, CENTRES COMMERCIAUX

« Affaire Lactalis » : le Sénat tire des leçons

Après un mois d’auditions, les commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat ont identifié trois étapes clés pour que des affaires, comme le lait contaminé de Lactalis,...

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu ses propositions sur les procédures de retrait et de rappels de produits alimentaires présentant un risque

9 avril 2018 à 13:48 |

DGCCRF
, DGCCRF

Lactalis est auditionné par le Sénat

Dossier Le Sénat avait annoncé vouloir prendre part au débat autour de l’affaire de la salmonelle de Lactalis. Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont auditionné ce jour Michel...

Lactalis a été auditionné par les sénateurs

24 janvier 2018 à 17:58 |

LACTALIS
, NUTRITION INFANTILE

Affaire Lactalis : le Sénat et l'Assemblée prennent part aux débats

Dossier Si l’affaire Lactalis est au cœur des préoccupations médiatiques et judiciaires, les politiques s'emparent également du dossier : la création d'une commission d'enquête parlementaire a été...

Le Sénat prend part aux débats dans l'affaire Lactalis

22 janvier 2018 à 16:51 |

, LACTALIS , NUTRITION INFANTILE

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

La ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de
l’Énergie défend deux lois lourdes de
conséquences pour les distributeurs.

19 mai 2015 à 23:00 |

LÉGISLATION
, ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement

18 mai 2015 à 06:36 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

L’ouverture des magasins le dimanche votée au Sénat

Les Sages ont adopté la dizaine d’articles autorisant les magasins à ouvrir le dimanche. Notamment les 12 dimanches du maire, qui pourront s’appliquer dès 2015. Qu’on se le dise, il n’y a...

Pas de frondeurs au Sénat,
Emmanuel Macron n’a pas
eu à batailler pour faire
adopter les articles relatifs
à l’ouverture des magasins
le dimanche au Sénat,
contrairement
à ce qui s’était passé à
l’Assemblée nationale.

12 mai 2015 à 23:00 |

LÉGISLATION
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : l'ouverture le dimanche adoptée par les sénateurs

LÉGISLATION - LOIS Les sénateurs ont adopté la dizaine d'articles modifiant les conditions d'ouvertures des magasins le dimanche, notamment les 12 dimanches du maire (au lieu de 5) qui pourront s'appliquer dès...

Emmanuel Macron n'a pas rencontré d'opposition au Sénat sur l'ouverture du dimanche

5 mai 2015 à 08:56 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

Le montant des amendes pour pratiques restrictives de concurrence bientôt entre les mains des députés

28 avril 2015 à 16:05 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Emmanuel Macron face aux sénateurs pour défendre la loi qui porte son nom

LÉGISLATION - LOIS Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entre en scène aujourd’hui 7 avril pour défendre son projet de loi pour la croissance et l’activité devant les sénateurs. Le régime des contrats...

emmanuel Macron ministre de l'economie, présent au Sénat pour sa loi à partir de ce jour

7 avril 2015 à 11:16 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

L'Autorité de la concurrence devrait rendre son avis sur les centrales Auchan-Système U, Casino-Intermarché

L'Autorité de la concurrence devrait publier l'avis sollicité par le ministre de l'Economie et le Sénat sur le rapprochement des centrales d'achat entre Auchan et Système U, Casino et...

Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurence, rend l'avis sur les centrales d'achat

30 mars 2015 à 14:49 |

DISTRIBUTEURS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls

LÉGISLATION - LOIS Que va faire le gouvernement après la défaite aux départementales, que les frondeurs attribuent à la politique économique du gouvernement et notamment la loi Macron ? La loi qui sera examinée en...

La loi Macron sera un test pour savoir si le Premier ministre infléchit la politique du gouvernement

30 mars 2015 à 11:13 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer

LÉGISLATION - LOIS La loi Macron va être examinée à partir du 7 avril 2015 au Sénat. Côté commerçants, l’enjeu est d’importance pour l’ouverture du dimanche – notamment surles contreparties salariales, et sur les...

25 mars 2015 à 13:34 |

LÉGISLATION
, COMMERCE

"La réforme des contrats d'affiliation n'est pas conforme au droit européen", selon Joseph et Louis Vogel, avocats

LÉGISLATION - LOIS Pour les deux avocats dirigeants du cabinet Vogel et Vogel, la réforme des contrats d'affiliation telle que prévue dans la loi Macron ne serait pas conforme au droit européen. Joseph Vogel et...

Louis et Joseph Vogel, avocats, Vogel & Vogel

23 mars 2015 à 11:58 |

DISTRIBUTEURS
, EMMANUEL MACRON

Gaspillage alimentaire : le sénat supprime la DLUO (date limite d’utilisation optimale)

Dossier LÉGISLATION - LOIS Le Sénat annonce la suppression de la date limite d’utilisation optimale, la fameuse DLUO, sur les produits alimentaires non-périssables. Le but : limiter le gaspillage alimentaire. Le...