Toutes les actualités et décisions du Sénat sur lsa-conso.fr

Loi Macron : l'ouverture le dimanche adoptée par les sénateurs

05 mai 2015

Loi Macron : l'ouverture le dimanche adoptée par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté la dizaine d'articles modifiant les conditions d'ouvertures des magasins le dimanche, notamment les 12 dimanches du maire (au lieu de 5) qui pourront s'appliquer dès 2015 dans toutes les villes de France, si les élus en décident. Les zones touristiques...

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

28 avril 2015

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une augmentation des sanctions par les députés, dans le cours du mois de mai. Mais les positions sont...

Emmanuel Macron face aux sénateurs pour défendre la loi qui porte son nom

07 avril 2015

Emmanuel Macron face aux sénateurs pour défendre la loi qui porte son nom

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entre en scène aujourd’hui 7 avril pour défendre son projet de loi pour la croissance et l’activité devant les sénateurs. Le régime des contrats d’affiliation, la fusion des centrales d’achats et le renforcement des amendes des relations...

L'Autorité de la concurrence devrait rendre son avis sur les centrales Auchan-Système U, Casino-Intermarché

30 mars 2015

L'Autorité de la concurrence devrait rendre son avis sur les centrales Auchan-Système U, Casino-Intermarché

L'Autorité de la concurrence devrait publier l'avis sollicité par le ministre de l'Economie et le Sénat sur le rapprochement des centrales d'achat entre Auchan et Système U, Casino et Intermarché, et Carrefour avec Cora. L'Autorité devait se prononcer à la fois sur les risques du point de vue...

Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls

30 mars 2015

Départementales 2015 : la loi Macron sera un test pour les frondeurs... et Manuel Valls

Que va faire le gouvernement après la défaite aux départementales, que les frondeurs attribuent à la politique économique du gouvernement et notamment la loi Macron ? La loi qui sera examinée en séance publique au Sénat, et notamment le sujet sensible de l'ouverture dominicale, sera un test....

Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer

25 mars 2015

Loi Macron, ce que le Sénat pourrait changer

La loi Macron va être examinée à partir du 7 avril 2015 au Sénat. Côté commerçants, l’enjeu est d’importance pour l’ouverture du dimanche – notamment surles contreparties salariales, et sur les pouvoirs étendusde l’Autorité de la concurrence. Les amendements vont pleuvoir… mais l’Assemblée...

"La réforme des contrats d'affiliation n'est pas conforme au droit européen", selon Joseph et Louis Vogel, avocats

23 mars 2015

"La réforme des contrats d'affiliation n'est pas conforme au droit européen", selon Joseph et Louis Vogel, avocats

Pour les deux avocats dirigeants du cabinet Vogel et Vogel, la réforme des contrats d'affiliation telle que prévue dans la loi Macron ne serait pas conforme au droit européen. Joseph Vogel et Louis Vogel (ancien président de l'Université Panthéon-Assas), estiment la limitation des contrats à...

Gaspillage alimentaire : le sénat supprime la DLUO (date limite d’utilisation optimale)

17 févr. 2015

Gaspillage alimentaire : le sénat supprime la DLUO (date limite d’utilisation optimale)

Le Sénat annonce la suppression de la date limite d’utilisation optimale, la fameuse DLUO, sur les produits alimentaires non-périssables. Le but : limiter le gaspillage alimentaire.

Centrales d’achat : vers un renforcement de l’abus de dépendance économique ?

10 févr. 2015

Centrales d’achat : vers un renforcement de l’abus de dépendance économique ?

Lors de son audition au Sénat, le président de l’Autorité de la concurrence a indiqué qu’il souhaitait "remetre d'équerre" les dispositions sur l’abus de dépendance économique pour mieux encadrer les rapprochements de centrales d’achats… notamment les alliances Auchan Système U, Casino...

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

06 févr. 2015

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements dont le texte fait l’objet. L’ouverture du dimanche pourrait être traitée à la hussarde. De son...

Les distributeurs inquiets de l'évolution de la loi Macron

05 févr. 2015

Les distributeurs inquiets de l'évolution de la loi Macron

La loi Macron devrait finalement être beaucoup plus rude pour les enseignes que prévu. L’encadrement des contrats d’affiliation des réseaux est venu s’ajouter à l’injonction structurelle, et les magasins pourraient être contraints à donner leurs invendus.

Philippe Marini, ancien président de la Commission des Finance, démissionne du Sénat

09 janv. 2015

Philippe Marini, ancien président de la Commission des Finance, démissionne du Sénat

Le sénateur Philippe Marini, ancien président de la Commission des finances au Sénat, a rendu son tablier, officiellement pour des raisons de cumul des mandats. Le Sénat perd l’un de ses meilleurs experts en fiscalité et en finances publiques, dont le Parlement manque pourtant cruellement.

Le Sénat présente son rapport sur le taxes comportementales à la presse demain

18 mars 2014

Le Sénat présente son rapport sur le taxes comportementales à la presse demain

Les sénateurs Yves Daudigny (PS) et Catherine Deroche (UMP) présentent demain au Sénat leur rapport sur les taxes comportementales, qui préconise notamment de taxer l'huile de palme à la hauteur des autres huiles, et d'augmenter la TVA sur les sodas de 5,5 % à 20 %. Une menace pour ces...

Le risque de « fat tax » resurgit au Sénat

16 mars 2014

Le risque de « fat tax » resurgit au Sénat

Le vote des lecteurs : Des « négos » 2014 sous très haute tension

07 mars 2014

Le vote des lecteurs : Des « négos » 2014 sous très haute tension

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

06 févr. 2014

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

La Commission mixte paritaire qui se réunissait ce matin sur le projet de loi consommation, pour arbitrer entre le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, a supprimé les dérogations sur les délais de paiement, principalement en faveur des entreprises du bâtiment.

La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

28 janv. 2014

La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur…

La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

17 janv. 2014

La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos et un très fort encadrement des nouvelles installations via des schémas de cohérence territoriale....

Dernier round pour la loi Hamon au Sénat

16 janv. 2014

Dernier round pour la loi Hamon au Sénat

Les sénateurs vont examiner en seconde et ultime lecture la loi Hamon sur la consommation. Le volet des relations commerciales a encore été renforcé, au bénéfice des fournisseurs. Les distributeurs estiment que les nouvelles dispositions vont aboutir à des augmentations de prix de 5%.

Les nouvelles dispositions du Code de commerce après la loi Hamon

07 janv. 2014

Les nouvelles dispositions du Code de commerce après la loi Hamon

Les nouvelles dispositions concernant les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans le projet de loi sur la consommation sont nombreuses. Ici figure le texte tel qu'il a été transmis au Sénat, qui devrait l'examiner à la fin du mois de janvier. Ces articles s'insèrent...

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