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Sénat - 2014

Le Sénat présente son rapport sur le taxes comportementales à la presse demain
Le risque de « fat tax » resurgit au Sénat
Le vote des lecteurs : Des « négos » 2014 sous très haute tension
Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon
La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit
La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

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Les nouvelles dispositions du Code de commerce après la loi Hamon