L'encadrement des promotions sur le DPH est retenu
La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie, ce mercredi mercredi 15 mars 2023, pour examiner la proposition de loi « Équilibre dans les relations commerciales » a finalement décidé de conserver l’encadrement des promotions sur les produits non-alimentaires, notamment dans le...