Sephora Bercy ne pourra plus ouvrir le dimanche

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DossierLÉGISLATION - LOISTRAVAIL DOMINICAL Le tribunal administratif de Paris a finalement donné raison à l’intersyndicale Clip-P (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO, CGT), contre l’enseigne Sephora. Ce dernier a annulé l’arrêté préfectoral de juillet 2012 qui autorisait au magasin situé cours Saint Emilion, dans le centre commercial de Bercy Village,  d’ouvrir le dimanche.

Sephora
Sephora© DR

Dans un communiqué, l’intersyndical a précisé que « Cet arrêté pris le 25 juillet 2012 arguait qu'il était impossible de reporter la clientèle un autre jour du fait de l'emplacement de ce magasin au sein du pôle Bercy Village. Pour le tribunal administratif, la circonstance « qu'un établissement soit situé au sein d'un centre commercial est par elle-même sans incidence sur les conditions d'application de l'article L 3132-20 du code du travail » et « il n'est pas établi que la clientèle du magasin Sephora ne pourra pas reporter sur les autres jours de la semaine les achats qu'elle effectue le dimanche » ».

Après une décision suspensive du tribunal de grande instance de décembre 2012, le magasin était déjà interdit d’ouverture dominicale. Cette décision ne fait qu’interdire définitivement ce type d’ouverture.

Concernant le magasin des Champs Elysées, et notamment le travail nocturne, la décision, d’abord favorable à Sephora est toujours à l’étude en appel.

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