Social : les cinq réformes qui vous attendent en 2015

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Chaque annnée voit son lot de réformes et, à chaque fois, les DRH s'arrachent les cheveux. Ces derniers n'y échapperont pas en 2015, des réformes les plus médiatiques comme sur le travail dominical aux moins connues, comme celle sur la réforme professionnelle.

L'ouverture dominicale est sans doute la plus grande réforme de l'année à venir.
L'ouverture dominicale est sans doute la plus grande réforme de l'année à venir.© Brad Pict - Fotolia.com

Les échéances tombent les unes après les autres. Le 1er janvier, comme le 1er juillet, donne le départ de plusieurs réformes sur le plan sociale qui concerne toutes les entreprises, quels que soient les effectifs.

1. La réforme de l'ouverture des magasins le dimanche

La loi Macron devrait être débattue devant le Parlement entre janvier et février pour une entrée en vigueur au printemps. Au programme: l'obligation pour les commerces qui pourront ouvrir le dimanche de négocier avec les syndicats un repos compensateur et le paiement double du salaire ce jour-là. Les entreprises de moins de 20 salariés ne seraient pas concernées.

2. Le temps partiel, ce n'est pas fini

Entrée en vigueur le 1er juillet 2014, la loi sur le temps partiel s'applique jusqu'au 1er janvier 2016. Les entreprises ayant au moins un tiers de leurs salariés à temps partiel devront garantir une durée hebdomadaire de 24 heures. Certaines branches, comme l'alimentaire, ne sont pas concernées puisqu'elles ont déjà imposé la semaine de 26 heures minimum. En revanche, dans certaines professions, comme l'habillement ou la chaussure, la mise en place s'avère plus complexe, les contrats étant plus courts. 

3. La pénibilité, un facteur à prendre en compte pour la retraite

Après la parution des décrets d'application en octobre dernier, voici la dernière phase de la réforme sur la pénibilité... en deux temps. Quatre critères entrent en vigueur ce 1er janvier 2015. Un seul concerne le commerce : le travail de nuit. Six autres seront applicables au 1er janvier 2016. Et là, ce sera plus complexe, tant les seuils sont ubuesques aux yeux des professionnels, notamment ceux pour le port de charges lourdes.

4. La formation professionnelle, ou un compte professionnel pour tous

Enfin une réforme qui satisfait le plus grand nombre! Adoptée le 5 mars 2014, la loi va maintenant faire l'objet de négociations de branche. Grande nouveauté : la disparition du seuil obligatoire de consacrer 1,6% de la masse salariale à la formation professionnelle, qui est remplacé par une contribution unique, de 1%. 

5. les 35 heures et le blocage des salaires pour relancer la machine

Voilà une idée récurrente, agitée régulièrement par le patronat et occasionnellement par Emmanuel Macron, le jeune et libéral ministre de l'Economie. Et si on revenait sur les 35 heures? Et si on bloquait les salaires pour relancer l'économie? Autant d'idées combattues par les syndicats et perdues d'avance.

 

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