Soldes 2015 : que dit la nouvelle réglementation ?

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Dossier La réglementation des soldes a été modifiée dans le cadre de loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette réforme prend effet à compter des soldes 2015. Dates, organisation... Voici les points à retenir.

A partir de janvier 2015, la période des soldes passe de 5 à 6 semaine
A partir de janvier 2015, la période des soldes passe de 5 à 6 semaine© kotoyamagami - Fotolia

L’organisation et le calendrier des soldes ont été réformés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.La raison ? Un bilan nagétif de l'introduction des soldes flottants et des effet économiques quasi-inexistants. Voici le cadre de la nouvelle réglementation qui prend effet dès les soldes d’hiver 2015.

Soldes 2015 : ce qui change

  • La durée des deux périodes fixes repasse de 5 à 6 semaines
  • Les soldes flottants sont supprimés

Les dates des soldes 2015

  • soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus
  • soldes d’été : du mercredi 24 juin au mardi 4 août 2015 inclus

Consultez le calendrier avec toutes les dates des soldes 2015, département par département

Soldes : définition

La réglementation des soldes (périodes autorisée, produits concernés…) est définie dans le cadre de  l’article L310-3 du Code de commerce. "Sont considérés comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile" :  telle est la définition prévue par la juridiction française.

Soldes : calendrier légal

L’organisation et le calendrier des soldes avaient déjà été modifiés en 2008 par la Loi de Modernisation de l’Economie . Cette réforme, mise en application dès janvier 2009, fixe deux périodes annuelles au niveau national :

  • soldes d'hiver : ils débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Dans le cas où le deuxième mercredi se situe après le 12 janvier, le début des soldes est avancé au premier mercredi du mois.
  • soldes d'été : ils débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Dans le cas où le dernier mercredi intervient après le 28 juin, cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois.

Concernant, le commerce électronique, les dates des soldes des sites de e-commerce sont alignées sur celles du commerce traditionnel, depuis juin 2011.

A noter que des exceptions sont prévues pour certains départements frontaliers (Territoire de Belfort) et territoires d'outre-mer. Ces dérogations sont fixées par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 (document téléchargeable)

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