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Soldes et promotions : quelle différence?

Yves Puget |
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Publié le 07/07/2020

Alors que les soldes d'été 2020 se tiendront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 dans tous les départements de France métropolitaine, voici la tribune de Julia Bombardier -  avocat à la Cour – Cabinet Jeantet qui explique la différence entre les soldes et les promotions. 

A la différence des promotions qui peuvent avoir lieu toute l’année, les soldes ne peuvent aujourd’hui avoir lieu que durant des périodes légalement définies en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce.
A la différence des promotions qui peuvent avoir lieu toute l’année, les soldes ne peuvent aujourd’hui avoir lieu que durant des périodes légalement définies en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce.© © LAETITIA DUARTE
  Dans quelques jours débutera la période officielle des soldes d’été 2020, initialement fixée au 24 juin et repoussée, à titre dérogatoire, au 15 juillet en raison de la crise sanitaire. L’occasion de revenir sur le régime juridique applicable aux soldes et aux promotions, qui obéissent tous les deux à des logiques distinctes. Il faut dire que les […]
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