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Soldes et promotions : quelle différence?

Yves Puget |

Législation & Economie, Economie, Soldes |

Publié le 07/07/2020

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Alors que les soldes d'été 2020 se tiendront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 dans tous les départements de France métropolitaine, voici la tribune de Julia Bombardier - avocat à la Cour – Cabinet Jeantet qui explique la différence entre les soldes et les promotions.

A la différence des promotions qui peuvent avoir lieu toute l’année, les soldes ne peuvent aujourd’hui avoir lieu que durant des périodes légalement définies en application de l’article L. 310-3 du Code de commerce.© © LAETITIA DUARTE

Dans quelques jours débutera la période officielle des soldes d’été 2020, initialement fixée au 24 juin et repoussée, à titre dérogatoire, au 15 juillet en raison de la crise sanitaire. L’occasion de revenir sur le régime juridique applicable aux soldes et aux promotions, qui obéissent tous les deux à des logiques distinctes. Il faut dire que les […]

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