« Sucré-salé » entre Ferrero et Ferro

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Cornu Fontain peut enregistrer Ferro comme marque communautaire pour des biscuits salés. Si les gourmandises Ferrero - marque allemande antérieure - sont aussi des amuse-bouches, ils sont sucrés.


Comme devant l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Ohmi), Ferrero Deutschland GmbH est chocolat devant le tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE), le 15.12.2006. Il n'y a pas de risque de confusion entre sa marque enregistrée en Allemagne et la marque Ferro que la Française Cornu SA Fontain convoite au niveau communautaire.
 
Mai 1999, Cornu veut enregistrer le signe verbal Ferro pour les produits de la classe 30 (biscuits sucrés et salés). Fin 1999, sa demande paraît au Bulletin des marques communautaires, Ferrero forme opposition : sa marque verbale Ferrero est enregistrée en Allemagne depuis 1977 pour les chocolats et biscuits sucrés, notamment. Octobre 2000, Cornu limite sa demande aux biscuits salés. L'Ohmi invite Ferrero à étoffer ses arguments, mais en avril 2002, sa division d'opposition estime que l'usage sérieux de la marque n'est établi que pour les produits de confiserie enrobés de coco fourrés coco, avec amande entière ; les gaufrettes noisette fourrées et pralines à la liqueur et à la cerise. « Les similitudes entre les signes en conflit [Ferro, Ferrero] ne sont pas suffisantes pour conclure à l'existence d'un risque de confusion entre les marques, compte tenu du faible degré de similitude existant entre les produits concernés et l'absence de preuves suffisantes du caractère distinctif élevé de la marque antérieure ». Mars 2004, la chambre des recours de l'Ohmi le confirme. Ferrero saisit le TPICE.
 
« Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises économiquement liées », rappelle le tribunal. Ce risque s'apprécie globalement, selon la perception du public pertinent en l'occurrence, le consommateur moyen allemand. Il se penche sur la similitude entre les signes. Visuellement, Ferrero comporte sept lettres et trois syllabes. Ferro en compte respectivement cinq et deux. Ils partagent les mêmes lettres placées dans le même ordre, débutent et finissent de la même façon. Le phonème supplémentaire « er » n'est qu'une répétition dans la marque antérieure, il n'altère pas la perception visuelle des marques qui présentent un certain degré de similitude, en déduit le TPICE, concluant de même sur le plan phonétique. Les Allemands accentueront la première syllabe du mot Ferro, la première ou la seconde pour le mot Ferrero. « Les marques en conflit ne sont pas extrêmement similaires, compte tenu du fait que, d'un point de vue visuel et phonétique, elles comportent des éléments à la fois similaires et différents, et que sur le plan conceptuel » une comparaison serait vaine puisque aucune n'a de signification en allemand.
 
Le TPICE étudie alors la similitude entre les produits couverts par les marques : les biscuits salés pour Ferro, les confiseries pour Ferrero. Farine et levure sont des ingrédients communs, mais le composant salé ou sucré est l'élément caractérisant de chacun des groupes de produits. Ils sont de nature différente. Les sucreries sont servies après le repas, les biscuits salés, avant. Ils ne se consomment pas aux mêmes occasions, poursuit le tribunal, même s'ils se retrouvent lors de réceptions ou de cocktails. Enfin, tous deux sont destinés à divertir le palais plutôt qu'à rassasier, à satisfaire donc une envie de gourmandise qui peut être... ou de sucré ou de salé. « Les produits ne sont ni substituables ni interchangeables ni complémentaires ». Et, s'ils suivent les mêmes circuits de distribution, ils ne sont pas vendus sur les mêmes étagères. « Les produits présentent un faible degré de similitude et les marques en cause sont loin d'être identiques, le caractère distinctif de la marque antérieure résultant de la connaissance qu'en a le public sur le marché ne saurait, à lui seul, [établir l'existence d'un] risque de confusion ». Ferrero a deux mois pour saisir la cour de justice.
Sylvie Gobert
(TPICE, 15.12.2006, Aff. T-310/04)
 

Pas de caractère distinctif propre
La marque Ferrero n'est pas intrinsèquement distinctive. Si « elle ne contient pas d'éléments descriptifs, il n'en reste pas moins que le patronyme choisi pour la constituer n'est pas particulièrement significatif aux yeux du consommateur moyen allemand », juge le TPICE. Elle ne bénéficie pas d'un caractère distinctif élevé à ce titre.

Cet article est paru dans LSA n° 1985, 15 février 2007

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