Sylvia Pinel présentera un "pacte pour le commerce" en Conseil des ministres le 19 juin
La ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme devrait présenter un ensemble de mesures concernant le commerce, notamment l’encadrement des drives, mais aussi contre les recours abusifs à l’installation ou des dispositions sur les loyers et des charges pour les commerçants.
Sylvain AUBRIL
\ 12h19
Sylvain AUBRIL
Sylvia Pinel devrait passer à l’oral devant le Président de la République et les membres du gouvernement le 19 juin prochain pour présenter une communication sur le Pacte pour le commerce, avec notamment des dispositions sur l’encadrement des drives qui font débat. Le texte, qui pourrait servir à des aménagements de la loi sur le commerce, touche à la fois à l’urbanisme commercial, à la sécurité des commerces, aux baux et aux loyers, prévoirait la création d’une Commission permanente de concertation sur le commerce, et aborderait même la fiscalité.
Drive sous CDAC
Apparemment, les fédérations de commerçants ont une approche très tranchée sur ce pacte. Certaines estiment que la "concertation est soutenue" sur les mesures, qui ne sont toutefois pas encore précisément connues, alors que d’autres sont furieuses que "les vrais sujets n’y soient pas traités", tel que l’emploi et l’ouverture du dimanche. C’est toutefois le sujet de la soumission des drives à autorisation d’ouverture (CDAC) et notamment pour les drives accolés aux magasins, qui semble poser le plus de problèmes. "La ministre ne tient absolument pas compte de nos positions", confie un responsable de fédération…
