Sylvia Pinel veut encadrer les drives

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La ministre du Commerce a indiqué à l'Assemblée nationale que des ajustements de la LME sur l'urbanisme commercial sont nécessaires, en tenant compte des drives.

Sylvia Pinel
Sylvia Pinel

Dotée d'un large portefeuille ministériel - Tourisme, Artisanat et Commerce -, Sylvia Pinel s'est rarement exprimée sur le commerce depuis sa nomination. C'est fait. Devant les députés, lors d'une audition, elle a indiqué que la loi sur l'urbanisme commercial issue de la LME nécessitait des « ajustements », qui devront tenir compte des drives et des entrepôts.

« En matière d'urbanisme commercial, sans bouleverser l'équilibre global, il faut travailler sur une plus grande cohérence entre l'autorisation d'exploiter et le permis de construire, pour éviter l'insécurité juridique. Et certains dispositifs, comme les drives, doivent être pris en considération. Ils s'installent sur tout le territoire, et ces entrepôts ne sont pas pris en compte. Or, c'est essentiel pour assurer un développement harmonieux de tous les territoires. »

Une nouvelle loi sur l'urbanisme

  • Sylvia Pinel veut intégrer les entrepôts dans la loi sur l'urbanisme, à venir sous peu
  • Le texte en préparation vise à lutter contre « l'artificialisation des sols », et à densifier les villes

Entre les mailles des taxes

Comme les magasins de moins de 1 000 m², les drives échappent à toute demande d'autorisation de s'installer, via les commissions départementales d'équipement commercial ou l'instance de recours, la Commission nationale d'aménagement commercial.

Les élus locaux ont l'impression de ne plus maîtriser la situation ni de défendre les petits commerces et les centres-villes. Et il ne manque jamais de parlementaires pour réclamer plus d'encadrement à ce sujet. Ils voient aussi les recettes fiscales diminuer du fait de l'abscence de contribution des drives à la taxe sur les surfaces commerciales. Or, cette Tascom a été transférée aux collectivités territoriales depuis la réforme de la taxe professionnelle. Et, question argent, les députés sont toujours hyper... vigilants.

La déclaration de Sylvia Pinel n'est donc pas à prendre à la légère. Car la ministre en charge de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, prépare un projet de loi « urbanisme » qui concernera en partie l'urbanisme commercial, et donc les drives. Le champ est même encore plus large, puisque le droit d'installation pourrait renforcer « la lutte contre l'artificialisation des sols ». En dix ans, l'équivalent d'un département de terres agricoles a disparu sous le béton ! La loi prévoit ainsi une « ville moins consommatrice d'espaces ».

« Les propos de Sylvia Pinel englobent les achats via internet dont ceux des drives, confie Claude Boulle, président de la Commission urbanisme commercial au Conseil du commerce de France. Le cross-canal se développe, le consommateur le demande, il ne faut pas nuire à son déploiement. »

 

Des mètres carrés aux valeurs

L'an dernier, Michel-Édouard Leclerc dénonçait aussi l'approche des parlementaires. « Ils devraient voir dans ces nouvelles formes de commerce une manière de faire bénéficier, à moindres coûts sociaux, des clientèles rurales ou banlieusardes d'une offre plus large et moins chère ! À force d'avoir réduit le commerce à la gestion de mètres carrés, on a oublié que sa valeur durable était d'abord celle de ses techniques, de ses savoir-faire, de sa capacité relationnelle et de son utilité. »

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Article extrait
du magazine N° 2248

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