Sylvia Pinel veut intégrer les drives dans le droit de l’urbanisme commercial

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Les drives sont visiblement dans le viseur du gouvernement, qui voit leur nombre fleurir sans cadre réglementaire contrairement aux hypermarchés et supermarchés. La ministre du Commerce annonce que des ajustements de la loi sont prévus.

(c) DR
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Auditionnée hier par la Commission des Affaires économiques sous la présidence du socialiste François Brottes, Sylvia Pinel a indiqué qu’en matière d’urbanisme commercial, « des ajustements sont nécessaires, certains dispositifs comme le drive doivent être pris en considération car on observe leur installation rapide sur tout le territoire, et ces entrepôts ne sont pas pris en compte. Or, il faut articuler la loi sur l’urbanisme commercial avec l’aménagement du territoire, c’est essentiel  pour assurer un développement harmonieux de tous les territoires ».

Pas besoin d'autorisation

Effectivement, les drives, comme les magasins de moins de 1000 mètres carrés, ne sont pas soumis au passage devant les Commissions départementales d’équipement commercial, contrairement aux supermarchés et hypermarchés. Ils ne sont d’ailleurs pas soumis non plus à la fameuse Tascom, la taxe sur les commerces, qui rapportent plusieurs centaines de millions d’euros au budget général, à l'instar, d'ailleurs, des sites de vente en ligne. Sylvia Pinel a également évoqué la nécessité de lever l’insécurité juridique née de documents « qui manquent de cohérence » entre les droits d’exploitation des commerces et les permis de construire, tels que rédigés par dans la LME. Elle a également rappelé son attachement à développer les "circuits courts".

Cécile Duflot en piste

La ministre n’a pas évoqué la date à laquelle ces modifications législatives auraient lieu. Mais le véhicule devrait être la loi sur l’urbanisme que va défendre Cécile Duflot, ministre de l’Aménagement du territoire, début 2013. Cette loi prévoit également la lutte contre « l’artificialisation des sols », qui pourrait également toucher le droit d’installation des commerces et des centres commerciaux sur des terres agricoles. Et à cette occasion, serait également prévue un renforcement de la réglementation sur l’affichage publicitaire…

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