Sylvia Pinel veut revoir la fiscalité du numérique

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Dossier La Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel, présente lors de la conférence de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), veut réorganiser la fiscalité du numérique.

Sylvia Pinel

« J’accompagne tous les commerces quelle que soit leur forme. Je vais m’attacher à ne pas les opposer les uns aux autres. Ils ne sont pas antagonistes mais complémentaires… », a déclaré la ministre du Commerce lors de son discours d’introduction à la présentation du bilan e-commerce 2012 à la presse par la Fevad. Sylvia Pinel a rappelé les bons chiffres du secteur avec une croissance des ventes de 19% en 2012. Et une augmentation du nombre de sites multiplié par 8 entre 2005 et 2012. « Le secteur doit encore affronter de nombreux défis comme l’embauche, la sécurité du e-paiement et le fait pour les sites de dégager une rentabilité nette positive », a-t-elle souligné.

La réforme fiscale en point d'orgue

Autre enjeu, l’internationalisation et l’extension du réseau à l’ensemble du territoire. La Ministre a surtout insisté sur la nécessité de réformer la fiscalité du numérique jugeant inacceptable la délocalisation des bases fiscales de certains gros pure players, comme Amazon. Elle a exprimé son souhait d’une fiscalité pensée pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises. Celle-ci pourrait s’inspirer du rapport Collin et Colin qui préconise une assiette basée sur la détention de données personnelles.

Vers plus de concertation

« Notre méthode est la concertation pour trouver un équilibre harmonieux dans les années à venir » a rappelé la Ministre qui souhaite également travailler en liaison avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique et Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, à sécuriser le marché pour protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Elle a salué les efforts accomplis par la Fevad en ce sens.

 

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