Sylvia Pinel

Les 6 raisons qui risquent de provoquer la chute des mètres carrés commerciaux

03 déc. 2014

Les 6 raisons qui risquent de provoquer la chute des mètres carrés commerciaux

Le nombre de mètres carrés commerciaux autorisés en octobre a connu une chute sans précédent. Cette baisse est attribuée à la crise, mais également à l’incertitude de nouvelles contraintes réglementaires : un décret en attente, qui va rendre les autorisations plus compliquées à obtenir, et...

Les charges locatives des commerces encadrées par un décret

05 nov. 2014

Les charges locatives des commerces encadrées par un décret

Bercy vient de publier le décret issu de la loi Pinel qui précise les charges que doivent se répartir les locataires des centres commerciaux. Il complète celui qui limite l’évolution des loyers. L'article de la loi et le décret ont été obtenus sous la pression de fédérations de commerçants,...

Tribune de Jean-Baptiste Dubrulle : La loi Pinel, une nouvelle étape

08 juil. 2014

Tribune de Jean-Baptiste Dubrulle : La loi Pinel, une nouvelle étape

Jean-Baptiste Dubrulle du cabinet Bignon Lebray, avocat au Barreau de Lille (2008) et spécialiste en droit de l'urbanisme, revient pour LSA sur les conséquences sur les espaces commerciaux de la loi dite Pinel. Cette loi N°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux...

Valérie Fourneyron, nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à l'Artisanat

09 avril 2014

Valérie Fourneyron, nouvelle secrétaire d’Etat au Commerce et à l'Artisanat

Valérie Fourneyron a été nommée secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire par le président de la République. Sous la tutelle d’Arnaud Montebourg, l'ex-ministre des Sports du précédent gouvernement aura sans doute à défendre les deux...

Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?

04 avril 2014

Combien et quels secrétaires d’Etat auprès d’Arnaud Montebourg à Bercy ?

Le nouveau ministre de l’Economie pourrait être secondé par deux ou trois secrétaires d’Etat, l’un pour le numérique, les autres pour la consommation et le commerce, et les petites entreprises et l’artisanat. Qui ? Jérôme Guedj, Razzy Hammadi, Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lieneman ?...

Sylvia Pinel sauvée… du flot de départs du gouvernement

02 avril 2014

Sylvia Pinel sauvée… du flot de départs du gouvernement

Sylvia Pinel récupère le poste de Cécile Duflot au Logement et à l’Egalité des territoires. Contre toute attente, elle reste au gouvernement, grâce à un flot de circonstances favorables…Depuis la parité en passant par la crise des Ecologistes, et même malgré un bogue informatique à ses...

Manuel Valls conserve les poids lourds du gouvernement

02 avril 2014

Manuel Valls conserve les poids lourds du gouvernement

Le président de la République a nommé, sur proposition de Manuel Valls, 16 ministres dont seulement deux entrants. Michel Sapin arrive à Bercy aux Finances et Arnaud Montebourg se renforce avec l’Economie, tout en conservant le Redressement productif. Sylvia Pinel prend le Logement et...

Ces ministres qui vont rester, et ceux qui vont partir

31 mars 2014

Ces ministres qui vont rester, et ceux qui vont partir

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a démissionnné, après avoir passé deux heures ce matin avec le président de la République, qui lui aurait fait valoir les « failles » du gouvernement quand le Premier ministre lui a fait valoir sa «loyauté ». Manuel Valls va être nommé Premier ministre....

La loi Duflot "pour un urbanisme rénové" adoptée, réduit le pouvoir des maires

27 mars 2014

La loi Duflot "pour un urbanisme rénové" adoptée, réduit le pouvoir des maires

La loi Alur défendue par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a été validée par le Conseil constitutionnel et promulguée. Alors que l’on vote pour les municipales, elle réduit considérablement le pouvoir des maires, au profit des présidents des...

Les rumeurs de remaniement ministériel se précisent

26 mars 2014

Les rumeurs de remaniement ministériel se précisent

Lors du Conseil des ministres, le président de la République a indiqué que «les Français doivent être entendus sans attendre ». Ce qui voudrait dire qu’un remaniement ministériel serait annoncé sitôt passées les élections municipales…

Pierre Moscovici semble préparer sa sortie de Bercy

06 mars 2014

Pierre Moscovici semble préparer sa sortie de Bercy

Le ministre de l’Economie a indiqué qu’il pourrait devenir Commissaire européen, si le président de la République en décidait ainsi, vantant même à l’occasion son parcours européen. Tandis que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, considère qu’il y a trop de ministres à Bercy. Ambiance…

La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

18 févr. 2014

La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial, va devenir une autorité administrative indépendante, avec un président élu...

Les drives vont échapper à la taxe sur les surfaces commerciales

17 févr. 2014

Les drives vont échapper à la taxe sur les surfaces commerciales

Dans la loi sur le commerce défendue par Sylvia Pinel à l’Assemblée nationale, la proposition de soumettre les drives à la Tascom, une taxe qui touche toutes les surfaces commerciales de plus de 400 m², a été rejetée par la ministre du Commerce, devant l'impossibilité de tenir compte de...

La loi sur le commerce et l’urbanisme entre en scène

13 févr. 2014

La loi sur le commerce et l’urbanisme entre en scène

La loi que va défendre la ministre Sylvia Pinel devant les parlementaires viseà clarifier la répartition des charges locatives et à réformer l’urbanisme commercial. Des sujets qui passionnent toujours les élus locaux… particulièrement concernés.

Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

10 févr. 2014

Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

Dans le projet de loi sur le commerce que va défendre Sylvia Pinel à partir du 12 février à l’Assemblée nationale, le permis de construire devient le seul document valable pour les autorisations de nouveaux mètres carrés commerciaux, qu'il s'agisse de créations ou d'extensions. La Cnac voit...

Le président de l'UCV soutient le projet de loi de Sylvia Pinel sur le commerce

06 févr. 2014

Le président de l'UCV soutient le projet de loi de Sylvia Pinel sur le commerce

Claude Boulle, le président exécutif du lobby de commerçants de centre-ville - Union du commerce de centre-Ville et Alliance du Commerce - soutient la loi que va défendre Sylvia Pinel devant les députés, pour sa partie sur les baux commerciaux et la répartition des charges entre bailleurs et...

La loi sur le commerce examinée en urgence à l’Assemblée nationale la semaine prochaine

05 févr. 2014

La loi sur le commerce examinée en urgence à l’Assemblée nationale la semaine prochaine

Le projet de loi porté par Sylvia Pinel, ministre du Commerce, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, sera examiné à partir du 12 février par les députés, selon la procédure d’urgence, c’est-à-dire avec une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Au...

La Fédération des enseignes du Commerce Associé se félicite de l'adoption de l'amendement sur la suppression des soldes flottants

02 févr. 2014

La Fédération des enseignes du Commerce Associé se félicite de l'adoption de l'amendement sur la suppression des soldes flottants

Dans un communiqué, la FCA se réjouit de l'adoption par les députés le jeudi 30 janvier de l'amendement présenté par le rapporteur du projet de loi sur le commerce et l'artisanat relatif à la suppression des soldes flottants. Jugées économiquement peu efficaces, ces deux semaines de rabais...

Bercy mobilise sur les paiements au format Sepa

20 janv. 2014

Bercy mobilise sur les paiements au format Sepa

Mobilisation générale aujourd’hui à Bercy des cabinets de Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, en faveur du nouveau format européen des virements et prélèvements en euros, obligatoire à partir du 1er février, mais avec un délai de bienveillance de la Commission européenne...

La loi Hamon ne devrait être adoptée qu’en début de semaine prochaine

12 déc. 2013

La loi Hamon ne devrait être adoptée qu’en début de semaine prochaine

En raison d’un invraisemblable embouteillage de textes à l’Assemblée nationale, l’examen de la loi Hamon, qui devait être adoptée ce jour, est reporté à lundi 16 décembre. L’article 1 sur l’action de groupe a été voté à la majorité, de même que les IGP produits manufacturés, la mention...