Système U fait à son tour l'objet d'une assignation

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C'est la seconde assignation "Macron". Système U a confirmé avoir fait l'objet d'une assignation en justice de Bercy devant le Tribunal de commerce de Paris pour cause de déséquilibre significatif dans ses relations avec des fournisseurs. Elle intervient trois semaines après celles qui visent Intermarché. 

Après Intermarché, c'est Système U qui est assigné par Bercy
Après Intermarché, c'est Système U qui est assigné par Bercy

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a donné son feu vert à une nouvelle assignation en raison de pratiques restrictives de concurrence de Système U envers des fournisseurs, selon l'hebdomadaire Le Point. Un porte-parole de l'enseigne a confirmé l'information. L'enquête du bras armé du ministère, la DGCCRF, aurait relevé une situation de déséquilibre significatif. Cette assignation intervient quelques semaines après deux autres assignations visant Intermarché, qui a également confirmé. Mais aussi après l'interpellation des ministres par les industriels sur le climat des relations commerciales. Le président de l'Ania - Jean-Philippe Girard - et une quinzaine de présidents de fédérations s'étaient alarmés des exigences de baisses de prix, et demandé audience au Premier ministre, tandis que l'Ilec envoyait une lettre ouverte à Emmanuel Macron. 

Baisse des prix de 4 % en deux ans

Les industriels appelaient les ministres à agir, considérant, à leurs yeux, que c'était loin d'être le cas. Or, la guerre des prix ne s'estompe pas, au contraire. Et effectivement, les dernières livraisons de statistiques fournies par les panélistes montrent de nouvelles dégradations de prix, principalement des grandes marques nationales et internationales. Sur un an, selon Iri, les prix baissent de 2,4 %, et au cours des deux dernières années, de 4 %. L'Ilns estimait, dans son courrier, que 500 millions d'euros de baisses de prix sans contreparties avaient été obtenues par les enseignes auprès des fournisseurs, sous la contrainte. Mais les lectures divergent : pour les distributeurs, les baisses de prix n'ont pas forcément vocation à donner lieu à des contreparties, et ces baisses bénéficient à un consommateur dont le pouvoir d'achat est de plus en plus réduit par les dépenses contraintes (assurances, impôts, loyers...)

Les 5 % du chiffre d'affaires

Mais l'assignation intervient également alors que la loi Macron, soumise au vote du Sénat, doit passer devant une Commission mixte paritaire chargée de faire la synthèse des textes issus de l'Assemblée nationationale et du Sénat. Un article fait débat : l'augmentation drastique des amendes en cas de pratiques restrictives de concurrence avérées, en portant l'amende plafond de 2 millions d'euros actuellement,  à 5 % du chiffre d'affaires France de l'enseigne concernée. Soit, potentiellement, pour les grandes enseignes, jusqu'à 2 milliards d'euros  ! Le Sénat  a d'abord supprimé la disposition, puis ramené le taux à 1 %, tandis qu'Emmanuel Macron souhaite à la fois conserver le taux de 5 %, et l'amende fixe, au choix du juge. Cette disposition est évidemment contestée par les distributeurs. C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot,  dans les prochaines semaines. L'assignation de Système U pourrait bien découler de tous ces événements...

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