Taxation des dividendes : le ministre du budget Christian Eckert ne renonce pas

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Les déclarations du gouvernement restent contradictoires concernant la soumission à cotisation sociale des dividendes. Devant les députés, le ministre du Budget a estimé que les débats restent ouvert et qu’il était nécessaire de lutter contre «l’optimisation aux cotisations sociales». La disposition concernerait surtout les dirigeants de SAS (société par actions simplifiées).

Le secrétaire d'Etat au Budget compare l'optimisation aux cotisations sociales à celle de l'optimisation fiscale internationale
Le secrétaire d'Etat au Budget compare l'optimisation aux cotisations sociales à celle de l'optimisation fiscale internationale© Christian Eckert (22 mai 2014) CC-BY-SA-3.0-fr - Wikimedia

L’amendement fameux imposant des cotisations sociales sur les dividendes que s’attribuent les dirigeants de SA ou de SAS (ceux des SARL y étant déjà soumis), adopté en catamini sans débat en première lecture à l’Assemblée nationale, va être examiné dans le cadre de la loi de finances pour 2015 au Sénat aujourd’hui. Même si c’est l’Assemblée nationale qui aura au final le dernier mot.

Le sujet n’est visiblement pas clos, loin de là. Même si Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a déclaré qu’il n’y était pas favorable, l’approche n’est visiblement pas tout à fait la même pour le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Hier, à l’Assemblée nationale, il a déclaré que des débats étaient nécessaires.

Lutte contre l'optimisation aux cotisations sociales

«Tout propriétaire d’une entreprise qui détiendrait plus de 50 % des parts – ce qui n’est pas le cas général – qui s’attribuerait des dividendes pour un montant supérieur à 10 % du capital social, se verrait assujetti à des cotisations sociales pour la part dépassant les 10  % du capital social. L’optimisation fiscale internationale est insupportable mais il est tout aussi insupportable lorsque dans notre pays des dirigeants s’attribuent des salaires déguisés. Ce sont des cas marginaux, mais le gouvernement est prêt à discuter de la disposition dans le sens d’éviter l’optimisation aux cotisations sociales »

De nombreux lobbies, dont la CGPME et la Fédération du commerce associé, se sont élevés contre la taxation des dividendes des dirigeants d’entreprise. Il reste toutefois que les dirigeants de SARL paient des cotisations, et pas ceux des SA ou des SAS. Une égalité devant l’impôt paraît à tout le moins nécessaire, ne serait-ce qu’en supprimant la disposition concernant les SARL.

2 commentaires

Stephane

05/11/2014 14h04 - Stephane

Le mouvement des pigeons est de retour ! Ne nous laissons pas faire. https://www.facebook.com/pages/Mouvement-des-Pigeons-Bis/573994872734396?skip_nax_wizard=true&ref_type=bookmark

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Stephane

05/11/2014 14h04 - Stephane

Le mouvement des pigeons est de retour ! Ne nous laissons pas faire. https://www.facebook.com/pages/Mouvement-des-Pigeons-Bis/573994872734396?skip_nax_wizard=true&ref_type=bookmark

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