Taxation des GAFA : Amazon UK divise par deux son impôt sur les sociétés

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De l'eau pour le moulin de Bruno Le Maire ? Malgré un chiffre d’affaires qui a dépassé 7 milliards de livres sterling en 2016, l’e-commerçant américain ne versera que 7,4 millions de livres au fisc britannique au titre de l’impôt sur les bénéfices. 

En 2016, Amazon UK a divisé par deux son impôt sur les sociétés
En 2016, Amazon UK a divisé par deux son impôt sur les sociétés© Google Maps

Au Royaume-Uni, Amazon a eu beau faire grimper son chiffre d’affaires à 7,3 milliards de livres sterling (8,1 milliards d’euros) en 2016, l’impôt sur les sociétés qu’il paie au fisc britannique – calculé sur la base de ses bénéfices - a dans le même temps été divisé par deux, rapporte le Guardian.

Amazon UK Services, qui regroupe les opérations locales de l’e-commerçant américain (entrepôts, logistique, livraison, service client…) et emploie près des deux tiers de ses 24.000 salariés dans le pays, a en effet vu plonger son impôt sur les sociétés de 15,8 millions de livres en 2015 (17,5 millions d’euros) à 7,4 millions de livres en 2016 (8,2 millions d’euros). Sur la même période, le chiffre d’affaires de cette branche, qui facture ses services à l’activité retail d’Amazon, progressait de 946 millions à 1,46 milliard de livres (de 1 à 1,6 milliard d’euros).

Moins de bénéfices et des déductions fiscales

Comment ses bénéfices imposables ont-ils été réduits ? Tout d’abord, un porte-parole d’Amazon UK explique : « Nos bénéfices sont restés limités, d’une part car le retail est une activité très concurrentielle et à faible marge, d’autre part du fait de nos investissements conséquents sans cesse renouvelés ». Investissements qui s’élèvent à 6,4 milliards de livres depuis 2010 (7,1 milliards d’euros).

Sauf que ce n’est pas tout. Amazon UK a reçu pour 1,3 million de livres (1,4 million d’euros) de crédits publics déductibles. En outre, la firme a bénéficié d’une série de déductions fiscales (notamment suite à la distribution d’actions à ses salariés pour 36 millions de livres, soit 40 millions d’euros). A l’arrivée, son bénéfice avant impôt, qui s’élevait à 48 millions de livres en 2015 (53 millions d’euros), a dégringolé à 24 millions de livres en 2016 (26,5 millions d’euros).

Par ailleurs, les chiffres d’affaires réalisés par Amazon sur chacun de ses marchés européens sont toujours consolidés et déclarés par sa filiale luxembourgeoise. Ce sont en réalité des documents boursiers déposés aux Etats-Unis qui évoquent des ventes 2016 de 7,3 milliards de livres au Royaume-Uni.

Les GAFA dans le viseur de Bruno Le Maire

En France, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé le 9 août une initiative commune avec l’Allemagne destinée à améliorer l’imposition des grandes plateformes numérique dont Amazon fait partie. Interrogé à l’Assemblée nationale sur le cas d’Airbnb, Bruno Le Maire a affirmé : « Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et [seulement] quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français », une situation qu’il a qualifiée d’« inacceptable ».

L'OCDE et la Commission européenne réfléchissent déjà à ces questions mais le ministre juge que « tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué ». C’est donc pour « aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement », que sera déposée une « proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens », le 15 septembre à Tallin (Estonie). Ce texte, spécifique à la fiscalité du numérique, aurait vocation à « se transformer en proposition de la Commission européenne, qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'État au conseil européen de décembre », a ajouté Bruno Le Maire.

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