Taxe corps gras : les pâtes à tartiner à base de cacao pas concernées

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La nouvelle taxe affectée sur les corps gras (huiles, margarines, pâtes à tartiner) ne concerne pas les pâtes à tartiner à base de cacao. Le Nutella et les produits semblables ne sont donc pas concernés. La taxe vise à financer un institut technique, l'Iterg.  

La pâte a tartiner "à base de cacao" ne paiera pas la taxe affectée Iterg
La pâte a tartiner "à base de cacao" ne paiera pas la taxe affectée Iterg© Louis Renaud

La nouvelle taxe sur les corps gras, affectée au financement de l'Iterg (Institut technique des corps gras) ne touchera pas les pâtes tartinables à base de cacao, nous précise l'Alliance 7, et donc pas le Nutella, comme nous l'avons indiqué dans un écho récent. La taxe concernera notamment "les matières grasses tartinables de type margarine, et non des pâtes à tartiner à base de cacao qui relèvent d'un code douanier différent. Celles-ci ne sont pas assimilables, d'après la réglementation européenne, à des matières grasses tartinables". Une subtilité qui nous avait échappé, compte tenu de la composition d'une pâte à tartiner à base de cacao, et du fait que les pâtes tartinables figurent bien dans le texte.... Le projet de taxe présenté par le gouvernement dans la loi de Finances reste soumis à l'examen et l'approbation du Parlement.  

 

 

 

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