Taxe fruits et légumes : pas de solution à la crise

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La crise qui succède à la suppression d'une taxe affectée dans les fruits et légumes servant à financer un centre technique va faire l'objet d'une réunion au ministère de l'Agriculture. La FCD, les grossistes et les détaillants viennent d'écrire au ministre de l'Agriculture pour lui indiquer que "l'aval" ne veut pas compenser seul la suppression de cette taxe d'envron 20 millions d'euros. 

Réunion demain au ministère au sujet du financement du CTIFL
Réunion demain au ministère au sujet du financement du CTIFL

Réunion de crise, demain mercredi 21 mai 2015, au ministère de l'Agriculture, au sujet de la suppression d'une taxe affectée au fonctionnement du Centre technique des fruits et légumes (CTIFL) qui emploie quelque 300 salarés. Ces derniers s'alarmaient pour leur avenir, en raison de l'opposition d'une partie de la profession à financer, via une cotisation volontaire obligatoire, le centre technique. Plusieurs administrateurs avaient d'ailleurs démissionné du Conseil d'administration du CTIFL, notamment la FCD (enseignes de grande disrtibution), les grossistes réunis au sein de l'UNCGFL, les détaillants en fruits et légumes de l'UNFD. Autrement dit, tout l'aval de la filière. 

Financement via Interfel

Ces derniers viennent d'écrire au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, une lettre ouverte pour exposer leur position. Il rejettent déjà la raison de la crise sur le ministère, avec la suppression de la taxe, tout en précisant nécessaire le maintien du CTIFL. "Nous considérons que s'il est perfectible, le centre technique est un outil indispensable", indique le courrier, signé notamment par Jacques Creyssel, délégué général de la FCD. Les organisations professionnelles ont donc travaillé à rapprocher le CTIFL de l'interprofession, Interfel, qui réunit toutes les familles, de la production à la distribution. Le but serait qu'Interfel, qui bénéficie de financements via une cotisation volontaire obligatoire (CVO), soutienne financièrement le CTIFL, via une augmentation de cette cotisation. 

Retour de la taxe fiscale affectée ? 

Mais l'aval de la filière n'est pas d'accord sur les modalités et refuse de payer la totalité de l'ardoise. "Considérant que la remise en oeuve d'une taxe fiscale affectée (TFA) ou sa reconduction à l'identique sous la forme d'une CVO n'est pas acceptable, nous avons proposé une solution de compromis", qui n'a visiblement pas été du goût des producteurs. "Nous soutenons avec force un financement pérenne et équitable, c'est à dire réparti entre l'amont et l'aval". En clair, rien n'est encore résolu pour le CTIFL. Il serait étonnant que le gouvernement revienne sur la suppression de la taxe, puisqu'au contraire la chasse aux taxes affectées est ouverte à Bercy, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. Les producteurs et les distributeurs parviendront-ils à se mettre d'accord sur un montant de cotisation volontaire, qui permettrait au CTIFL de survivre ? La réponse n'est encore connue.

La lettre au ministre de l'Agricuture
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