Taxe soda : l'amendement finalement rejeté par les députés

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Le 9 novembre 2015, la commission des finances à l’Assemblée nationale avait approuvé un amendement visant à porter la taxe soda de 7,5 euros à 9 euros par hectolitre. Cependant, cet amendement a été rejeté par les députés lors du vote et de la discussion du projet de lois de finances, en séance publique à l’Assemblée Nationale.      

Les députés se sont exprimés sur une éventuelle augmentation de la taxe soda. Pour le moment, à la mi-novembre 2015, celle-ci n'est pas adoptée.
Les députés se sont exprimés sur une éventuelle augmentation de la taxe soda. Pour le moment, à la mi-novembre 2015, celle-ci n'est pas adoptée.© © VASSAL Pierre

Le 9 novembre 2015, la commission des finances à l’Assemblée nationale avait approuvé un amendement visant à porter la taxe sodas à 9 euros par hectolitre au lieu de 7,5 euros actuellement (voir article ci-contre). Cependant, cet amendement a ensuite été rejeté par les députés lors du vote et de la discussion du projet de loi de finances en séance publique à l’Assemblée Nationale.
"Lors de la discussion, le gouvernement a émis un avis défavorable en indiquant que cette hausse était contraire aux engagements de stabilité fiscale du gouvernement et qu’il était nécessaire d’attendre les conclusions de la mission parlementaire qui venait d’être mise en place sur les taxes alimentaires, ce qui permettra d’avoir une vision globale", détaille Béatrice Adam, déléguée générale du Syndicat national des boissons rafraichissantes (SNBR).

Une taxe de rendement

Cet amendement a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances : il s’agissait d’une taxe de rendement, comme l’ont rappelé les députés. "La hausse de la taxe qui aurait représenté au global 60 millions d’euros n’aurait pas pu être absorbée par les entreprises du secteur et aurait dû être répercutée sur les consommateurs, ce qui aurait été en contradiction avec l’objectif de stabilité fiscale prônée par le gouvernement", poursuit Béatrice Adam.

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