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Taxe sur la copie privée: l'Assemblée Nationale se prononce ce 10 juin

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C'est aujourd'hui que les députés vont décider s'il faut ou non appliquer aux smartphones reconditionnés une redevance pour copie privée d'un montant de 7,20 euros par appareil. Le débat promet d'être vif. 

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Magali Picard

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Magali Picard

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Taxe sur la copie privée: l'Assemblée Nationale se prononce ce 10 juin
Les smartphones d'occasion n'échapperaient pas à la même taxe que les appareils neufs sur la copie privée.

L'article 14 de la proposition de loi Réduire l'empreinte [...]

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