Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné

Taxe sur la copie privée: l'Assemblée Nationale se prononce ce 10 juin

Magali Picard |
|

Publié le 10/06/2021

C'est aujourd'hui que les députés vont décider s'il faut ou non appliquer aux smartphones reconditionnés une redevance pour copie privée d'un montant de 7,20 euros par appareil. Le débat promet d'être vif. 

Les smartphones d'occasion n'échapperaient pas à la même taxe que les appareils neufs sur la copie privée.
Les smartphones d'occasion n'échapperaient pas à la même taxe que les appareils neufs sur la copie privée.
L'article 14 de la proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du Numérique va être étudié ce 10 juin par les députés à l'Assemblée Nationale. Ce dernier fait débat depuis déjà quelques semaines. Le principe : appliquer aux appareils reconditionnés (smartphones, tablettes...) ou d'occasion et remis en état une taxe sur la copie privée destinée à […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu
Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com
Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement.

Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr

En vous abonnant à LSA, vous accédez à :

  • Des analyses exclusives sur les tendances et les marchés de consommation
  • En avant-première, des nouveaux concepts de magasins et des innovations PGC
  • Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires
  • Des idées et des bonnes pratiques en matière de Commerce connecté
  • Des chiffres clés et données exclusives : base de données marchés PGC (CA, évolutions...), base de données Magasins (par enseignes, par zones...), base de contacts Centrales d’achats
Votre abonnement à LSA vous donne accès à :

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter