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Taxer les livraisons e-commerce : un non-sens total

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La taxe sur les livraisons e-commerce, votée au Sénat et qui prend maintenant le chemin de l'Assemblée, est une aberration sur tous les plans : économique, écologique, politique. Qui en pâtirait ? Les centres-villes, les PME françaises, les zones rurales et l'environnement !

Taxer les livraisons e-commerce : un non-sens total
Taxer les livraisons e-commerce : un non-sens total© luismolinero / 123RF Banque d'images

Dans le cadre de la proposition de loi sur le "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", les sénateurs ont voté le 20 juin une taxe sur les livraisons e-commerce de 1% à 2% du montant de la commande selon la distance entre le dernier entrepôt et l'adresse de livraison : 1% en-deçà de 50km, 1,5% jusqu'à 80km, 2% au-delà. Les sites étrangers qui n'ont pas d'entrepôt en France seront taxés à partir du point d'entrée de leurs colis sur le territoire et diverses exemptions sont prévues (livres…). Cette proposition de loi doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale. Evidemment, cette taxe est toujours mieux que sa version d'origine (0,5€ par kilomètre de livraison). « Il n'empêche : elle reste un non-sens total, économique et politique », s’emporte Marc Lolivier, délégué général de la Fevad.

L’argument écologique ? Aberrant.

Porté par Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), le texte invoque d'abord un motif écologique : "La montée en puissance du e-commerce, avec des conditions de livraison très favorables et de plus en plus souvent proches de la gratuité, induit des conséquences en termes de multiplication des trajets automobiles, générateurs de diverses pollutions, et conduisent par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières." Pour Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, c'est une première aberration : "La livraison e-commerce permet justement de réduire très significativement les émissions de CO2 et d’éviter les embouteillages, en évitant aux particuliers de prendre leur voiture." Les tournées de livraison réalisées par les transporteurs sont optimisées pour des raisons économiques. Vaut-il mieux que 50 consommateurs prennent chacun leur voiture pour aller chercher en magasin le moindre produit qui leur manque, ou que 4 transporteurs les desservent en rassemblant plusieurs articles par commande et en regroupant les trajets ?

Revitaliser les centres-villes ? Si seulement.

Si l'on taxe les ventes en ligne, que feront les habitants des zones rurales et des villes moyennes pour acheter des produits de marques ? Ils iront dans les centres commerciaux situés en périphérie de la ville la plus proche, d'ailleurs le plus souvent en utilisant leur voiture. « Penser que toutes les marques vont s’implanter dans chaque centre-ville et centre-bourg est une pure illusion », ajoute Marc Lolivier. Peu probable, donc, que cela aide vraiment le commerce de centre-ville, au contraire.

D’ailleurs, le problème du commerce de centre-ville et centre-bourg n’est pas Internet : « L'e-commerce représente à peine 9% du commerce de détail hors alimentaire et environ 1% du commerce alimentaire si on exclut les drives, rappelle Marc Lolivier. La difficulté vient surtout du fait que les gens partent en périphérie. En taxant les habitants des centres-villes sur leur consommation Web, on risque donc surtout d’aggraver le problème. » Cette taxe est par conséquent plutôt un coup dur porté à la ruralité. Voire, plus largement, comme les e-commerçants n'auront d'autre choix que de répercuter cette taxe sur leurs prix, une taxe sur la consommation imposée à tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que de commander en ligne : ceux qui travaillent en horaires décalés, les personnes à mobilité réduite… et donc les habitants des zones rurales que l'on voudrait sur-taxer histoire d'être sûrs qu'ils ne s'installent ou ne restent pas en zone rurale, ce que leur permettait justement Internet. Quant aux habitants de la périphérie qu'on souhaite envoyer (en voiture) en centre-ville, où sont-ils censés se garer sans prendre d'amende ou se ruiner ?

Taxer les GAFA ? Ce sont les PME françaises qui vont trinquer.

L’un des principaux arguments de Martial Bourquin pour justifier sa taxe est de cibler les GAFA. Sauf que la taxe concerne tous les sites internet au-delà de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Parmi eux figurent beaucoup de PME françaises qui se développent et qui créent des emplois notamment dans des zones rurales ou défavorisés. Ces entreprises sont aujourd’hui très inquiètes et beaucoup d'entre elles sont carrément sidérées. « Leur marge est souvent faible et toutes n’ont pas encore atteint l’équilibre : elles sont encore en phase de développement/investissement et sont en concurrence avec de puissants groupes internationaux, souligne le délégué général de la Fevad. Taxer les livraisons va surtout pénaliser nos entreprises nationales, notamment nos PME, et favoriser le phénomène de concentration. » Quant au recouvrement de la taxe auprès des e-commerçants étrangers notamment basés en Amérique et en Asie, il semble déjà très hypothétique.

L'impact ? Pas évalué.

Aucune étude d’impact ou d’évaluation du montant attendu de la taxe n'a été réalisée. « Le rapport parlementaire sur lequel est fondée la proposition de loi reconnait lui-même que l’impact est très difficile à évaluer », précise Marc Lolivier. D’ailleurs, on n’a aucune idée ni d'où est sortie l'idée de taxer 0,5 euro par km parcouru, ni de pourquoi, en une semaine, on est passé à 1% à 2% du prix du produit, ce qui n’a plus rien à voir. Sur le plan des externalités négatives, que vient faire le prix du produit dans le calcul de la taxe ?

Idem en ce qui concerne l’application de la taxe, qui soulève de nombreuses questions auxquelles il n’a jamais été répondu. Comment définit-on le dernier lieu de stockage ? Comment va-t-on contrôler les colis adressés par des sites étrangers et obtenir les données de distance parcourue, alors qu’on a déjà du mal à collecter la TVA ?  Quid en cas d’instance (non-remise du colis en l'absence du récipiendaire) ? Quid en cas de click&collect ?

Cette taxe peut être votée par l'Assemblée.

Certes, avant le vote du Sénat, le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cette taxe. Et certains sénateurs, en particulier dans le groupe centriste et les indépendants, ont tenté de convaincre leurs collègues de ne pas voter cette taxe. Néanmoins, la loi a été votée à l’unanimité des 288 suffrages exprimés. Il ne faut donc pas négliger l'éventualité que l'Assemblée nationale suive le même chemin, même si on peut espérer que le bon sens finira par l’emporter lors de l’examen du texte par les députés.

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