Marchés

Taxes : les petites brasseries paieront beaucoup plus aussi

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Les députés n’ont finalement pas exonéré les petites brasseries de la hausse de la taxation, contrairement à ce que nous avions annoncé à tort lors de l'adoption définitive de  la loi de finances pour la sécurité sociale (PLFLSS).

En pourcentage d'évolution des droits d'accises les petites brasseries sont touchées autant que les grandes
En pourcentage d'évolution des droits d'accises les petites brasseries sont touchées autant que les grandes

En effet, dans le détail, le taux normal des droits d’accises, pour les brasseries produisant plus de 200 000 hl, a été porté de 2,75 à 7,20 euros par degré et par hectolitre, soit une hausse plus 160 %. Mais les petites brasseries sont également concernées, puisque celles qui brassent jusqu’à 10 000 hl vont passer de 1,38 à 3,60 euros, soit une hausse de 160 %, celles qui brassent jusqu’à 50 000 hectolitres passent de 1,64 à 3,60 euros  (+120 %), et celles qui produisent de 50 000 hl à 200 000 hectolitres passent de 2,07 à 3,60 euros (+75 %).

Toutes les brasseries touchées

En pourcentage, ce sont les plus petites et les plus grandes qui sont donc les plus pénalisées, du fait de la suppression des différents paliers inférieurs à 200 000 hl qui existaient auparavant. Les bières faiblement alcoolisées, (jusqu’à 2,8°) toutes tailles de brasseries confondues, passent également de 1,38 à 3,60 euros le degré par hectolitre d’alcool. En raison de la taxation par degré d’alcool, ce sont les bières très fortement alcoolisées produites par les brasseries de plus de 200 000 hectolitres qui paieront le plus de taxes. Le vin, lui, n’est pas taxé en fonction du degré d’alcool, mais seulement à l’hectolitre.    

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