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Taxes sodas: les industriels évoquent un dispositif "inconstitutionnel"

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La taxe sur les boissons sucrées rapportera 240 millions d'euros, celle sur les édulcorants 40 millions d'euros.

coca cola

Les taxes sodas, l'une sur les boissons à sucres ajoutés, l'autre sur les boissons avec édulcorants, votées vendredi par les députés, sont "inconstitutionnelles", estime Jean-René Buisson, président de l'Ania, l'association des industries agroalimentaires. La taxe sur les boissons sucrées, de deux centimes par cannette, rapportera 240 millions d'euros, dont une moitié devrait financer la réduction des charges sociales dans l'agriculture. Selon l'Ania, l'autre moitié servira au financement de la sécurité sociale, au nom de la santé publique.

Celle sur les édulcorants 40 millions d'euros, sera également destinée à l'agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse. "Il n'y a aucun lien" entre les deux affectations du produit de la première taxe, "la baisse du coût du travail dans l'agriculture et la santé publique", explique Jean-René Buisson, ce qui la rend "inconstitutionnelle".

Quant à la seconde, celle sur les édulcorants, elle "ne comporte pas de motivations", a-t-il relevé. L'Ania, qui ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel, lui "transmettra un mémoire" avec ces arguments, a ajouté M. Buisson. De son côté, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a estimé devant les députés que la distinction entre les deux taxes permettait de "sécuriser juridiquement le dispositif". L'histoire n'est pas encore finie, puisque le texte doit ensuite être examiné par les sénateurs.

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