taxes

La taxe Gafa adoptée au Sénat en première lecture

MARKETING DIGITAL Le Sénat a voté, dans la nuit du 21 au 22 mai, le texte portée par Bruno Le Maire visant l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, inscrivant son caractère temporaire. Députés et...

22 mai 2019 à 09:23 |

, MARKETPLACE , LÉGISLATION

La taxe Gafa votée en première lecture à l'Assemblée nationale

MARKETING DIGITAL BIG DATA L'article du projet de loi de Bruno Le Maire instaurant une taxe sur les services numériques a été examiné et voté en première lecture le 8 avril par les députés. Il imposera à hauteur de 3% les...

La taxe Gafa arrive devant l'Assemblée nationale

8 avril 2019 à 09:02 |

, MARKETPLACE , LÉGISLATION

La France taxera les GAFA dès le 1er janvier 2019

E-COMMERCE Les Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts, pour l'instant épargnés au niveau européen, vont faire l'objet d'une taxe sur-mesure conçue par le gouvernement français. Le gouvernement...

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

17 décembre 2018 à 17:16 |

, AMAZON , LÉGISLATION

[Edito] Le droit de commercer

EDITORIAL Je sais le sujet sensible. Je suis conscient qu’en émettant des doutes sur le mouvement des « gilets jaunes », je prends le risque de recevoir des critiques acerbes. Certains n’ont d’ailleurs...

Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA.

3 décembre 2018 à 10:00 |

DISTRIBUTEURS
, ECONOMIE

[Edito] Démagogie

EDITORIAL Après l’épisode de la taxation d’un euro des colis livrés à domicile (une idée saugrenue, mal préparée et vite oubliée), trois autres exemples démontrent que les femmes et hommes qui nous...

21 novembre 2018 à 00:00 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , LIVRAISON À DOMICILE

Effervescence autour de la fiscalité de l'e-commerce [Analyse]

E-COMMERCE Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile, censée financer un allégement des taxes foncières des petits magasins physiques, conduit les représentants du secteur à imaginer une...

Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile a mis le secteur en émoi.

14 novembre 2018 à 00:00 |

, FISCALITÉ , JACQUES CREYSSEL

La Fevad dénonce l’idée de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile

E-COMMERCE La fédération de l'e-commerce et de la vente à distance appelle le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir "cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe...

Marc Lolivier, délégué général de la Fevad.

6 novembre 2018 à 09:32 |

, LA FEVAD , LIVRAISON À DOMICILE

Taxer 1€ les colis livrés à domicile ? Encore une idée brillante.

E-COMMERCE En parallèle de l'instauration de cette taxe, dont seraient exonérées les livraisons en point relais et en click&collect, l'amendement imaginé par l'Association des maires de France prévoit une...

Taxer les livraisons e-commerce, une idée qui revient périodiquement.

31 octobre 2018 à 17:10 |

, FISCALITÉ

Dave Lewis, le patron de Tesco, réclame une "taxe Amazon"

COMMERCE CONNECTÉ Dans une interview accordée au Mail on Sunday, le patron du distributeur britannique appelle à taxer les produits achetés sur Internet, avec en ligne de fond la survie des magasins physiques...

9 octobre 2018 à 09:17 |

, TESCO , AMAZON

Les produits trop salés sous la menace d’une taxe

Dans son rapport attendu fin septembre, la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle proposera de taxer les produits les plus salés, a révélé le Figaro. Des députés réfléchissent...

Le pain et les plats préparés trop salés dans le viseur des parlementaires.

29 août 2018 à 09:05 |

EPICERIE

L'UE veut taxer entre 2 et 6% du chiffre d'affaires des GAFA, annonce Bruno Le Maire

E-COMMERCE Une directive européenne sera présentée en ce sens dans les prochaines semaines, a indiqué le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire dans le cadre d'un entretien accordé au JDD....

5 mars 2018 à 10:14 |

, AMAZON , APPLE

Quelle part des soft-drinks sont sucrés ?

La nouvelle taxe soda est en cours d’adoption. Elle est lue une dernière fois aujourd’hui, 1er décembre, au Sénat, avant une ultime lecture, lundi 4 décembre, à l’Assemblée Nationale, cela dans...

1 décembre 2017 à 09:56 |

BOISSON
, SOFT-DRINKS

Quel est le barème de la nouvelle taxe soda?

La nouvelle taxe soda sera définitivement adoptée le lundi 4 décembre. Elle devrait rapportera 520 millions d’euros, soit 37,5% de plus que l’ancienne version (371 millions €). Cette nouvelle...

La taxe soda fera payer pour le sucre mais aussi les édulcorants des boissons sans alcool.

30 novembre 2017 à 15:56 |

BOISSON

Gilles Bollé, (CEDUS) : "L'industrie sucrière française traverse une période compliquée"

INTERVIEW La filière sucre dénonce notamment l’inégalité de traitement dont elle s’estime victime dans le projet de nouvelle taxe soda face aux édulcorants de synthèse. Le président du Centre de...

23 novembre 2017 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, BRSA GAZEUSES

Les députés ont voté la nouvelle taxe soda

Une taxe soda plus "intelligente". C’est ce que viennent de voter les députés. Elle sera modulée selon le taux de sucre des boissons. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté...

Actuellement, la taxe soda s'élève à 7,53 euros par hectolitre.

19 octobre 2017 à 14:05 |

BOISSON
, SOFT-DRINKS

L’assemblée nationale supprime la taxe farine du budget 2017

L'Assemblée a supprimé jeudi soir la "taxe farine" lors du débat sur le projet de budget 2017 malgré l’opposition du gouvernement. Les meuniers se disent soulagés. En dépit de l’avis...

Malgré l'opposition de Christian Eckert (photo) la taxe farine a été supprimée du budget 2017.

18 novembre 2016 à 12:47 |

EPICERIE

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

L’Alliance du Commerce demande la suppression d’un amendement adopté par la Commission des finances, qui va faire porter la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 1,4 milliard d’euros en...

Les établissements de plus de 2500 m² devraient connaître une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales en 2017. Un amendement en ce sens vient d'être adopté.

4 novembre 2016 à 15:03 |

, LÉGISLATION

Les BRSA font savoir qu'elles ont un ancrage territorial fort

La menace d’une nouvelle taxe - proposée par les députés Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne (61), et de Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis (93) - a fait...

31 sites de production sont implantés sur tout le territoire hexagonal. Ils emploient quelques 5000 salariés.

20 septembre 2016 à 09:40 |

BOISSON
, BRSA - BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL

La baisse des impôts n’aura probablement pas lieu avant... 2018

Depuis des mois, il est question d’une baisse d’impôts pour les Français, notamment les classes moyennes. Manuel Valls l’a encore évoquée sur BFM TV. Mais en réalité, elle ne pourra pas avoir...

Le Premier ministre a annoncé qu'il y aurait assez de croissance pour baisser les impôts

25 août 2016 à 14:39 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance

Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le...