taxes

L’assemblée nationale supprime la taxe farine du budget 2017

L'Assemblée a supprimé jeudi soir la "taxe farine" lors du débat sur le projet de budget 2017 malgré l’opposition du gouvernement. Les meuniers se disent soulagés. En dépit de l’avis...

EPICERIE

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

L’Alliance du Commerce demande la suppression d’un amendement adopté par la Commission des finances, qui va faire porter la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 1,4 milliard d’euros en...

, LÉGISLATION

Les BRSA font savoir qu'elles ont un ancrage territorial fort

La menace d’une nouvelle taxe - proposée par les députés Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne (61), et de Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis (93) - a fait...

BOISSON

, BRSA - BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL

La baisse des impôts n’aura probablement pas lieu avant... 2018

Depuis des mois, il est question d’une baisse d’impôts pour les Français, notamment les classes moyennes. Manuel Valls l’a encore évoquée sur BFM TV. Mais en réalité, elle ne pourra pas avoir...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance

Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, RÉGLEMENTATION

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

LÉGISLATION - LOIS Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les...

, BOISSONS NON ALCOOLISÉES , SNACKING

Le grand chantier de la révision des valeurs locatives est lancé

Voilà un sujet qui ne va pas faire plaisir aux détenteurs ou utilisateurs de locaux professionnels, notamment les commerçants. Les valeurs locatives vont être revues, avec des augmentations de...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Impôts et taxes, ce qui change en 2016

Le porte-monnaie des ménages va encore être très fortement affecté par la hausse de la fiscalité en 2016, ce qui va limiter la consommation, en berne en fin d’année. Cette hausse va aussi...

STRATÉGIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

A fin octobre 2015, les impôts et taxes ont bondi de 6 milliards d’euros par rapport à 2014

Les ménages et les entreprises auront payé près de 6 milliards d’impôts et taxes de plus au cours des 10 premiers mois de 2015 par rapport à ceux de 2014. Non comptée l’évolution des impôts...

LÉGISLATION & ECONOMIE

, ECONOMIE

Tascom grands magasins : l’Alliance du commerce en appelle à Martine Pinville

L’adoption d’un amendement élargissant la taxe sur les surfaces commerciales à l’ensemble des magasins de centre-ville de plus de 400 m2 dont les grands magasins, fait réagir l’Alliance du...

ECONOMIE

, LÉGISLATION & ECONOMIE

Taxe soda : l'amendement finalement rejeté par les députés

Le 9 novembre 2015, la commission des finances à l’Assemblée nationale avait approuvé un amendement visant à porter la taxe soda de 7,5 euros à 9 euros par hectolitre. Cependant, cet amendement...

BOISSON

, FISCALITÉ

Certains députés auraient voulu une augmentation de la taxe "sodas"

Lors de la loi de Finances pour la Sécurité sociale, les députés ont adopté vendredi 6 novembre 2015 en commission des finances une hausse de la taxe sodas, dont la recette attendue est de 80...

ECONOMIE

, BOISSONS NON ALCOOLISÉES

Panique dans les fruits et légumes après la suppression d'une taxe

Les représentants des salariés d'un centre technique dédié aux fruits et légumes s'alarment de la suppression d'une taxe affectée nécessaire à son fonctionnement, qui devait être compensée par...

DISTRIBUTEURS

, FRUITS ET LÉGUMES

L’Etat attend plus de 4 milliards de TVA en plus en 2015

D’après les données du ministère du Budget, l’Etat attend plus de 4 milliards de recettes de TVA en plus pour 2015. L’impôt sur le revenu restera stable, et celui sur les sociétés en légère...

DISTRIBUTEURS

, BUDGET

Création d’une "cagnotte de solidarité" pour mieux distribuer les produits invendus

Les Gueules cassées, ce collectif qui s’est fait connaitre avec des produits à dates courtes ou avec des défauts visuels vendus moins chers, proposent une sorte de taxe sur l’étiquette....

FRAIS LS

, ETIQUETTE

A 66 milliards d’euros à fin novembre, la hausse de l’impôt sur le revenu commence à se réduire

En cumul annuel à fin novembre, l’impôt sur le revenu s’est établi à près de 66 milliards d’euros, en hausse de 4,1 %, tandis que l’impôt sur les sociétés baisse drastiquement, de 36,1 %. Les...

DISTRIBUTEURS

, FISCALITÉ

Le prix du gazole perce à nouveau le plancher de 1 € dans certaines grandes surfaces

Malgré la hausse depuis le 1er janvier de la taxe sur les produits énergétiques, comme les carburants et le fioul, certaines stations de grande surface proposent le litre de gazole à 0,99 €. Et...

DISTRIBUTEURS

, CARBURANT - ESSENCE

Conso 2015 : 12 dossiers sensibles

Évolution des prix de vente, volatilité des cours de matières premières, nouvelles lois, faillesou concentrations éventuelles… autant de sujets qui marqueront industriels et distributeurscette...

CONSOMMATION

, DISTRIBUTEURS

Philippe Marini, ancien président de la Commission des Finance, démissionne du Sénat

Le sénateur Philippe Marini, ancien président de la Commission des finances au Sénat, a rendu son tablier, officiellement pour des raisons de cumul des mandats. Le Sénat perd l’un de ses...

DISTRIBUTEURS

, FISCALITÉ

La Commission des finances rétablit la hausse de 50 % de la Tascom

Alors que le Sénat avait supprimé la hausse de 50 % de la Tascom, une taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 m2 qui va toucher principalement les enseignes Leclerc, Carrefour et...

DISTRIBUTEURS

, FISCALITÉ