taxes

Effervescence autour de la fiscalité de l'e-commerce [Analyse]

E-COMMERCE Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile, censée financer un allégement des taxes foncières des petits magasins physiques, conduit les représentants du secteur à imaginer une...

Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile a mis le secteur en émoi.

14 novembre 2018 à 00:00 |

AMAZON
, FISCALITÉ

La Fevad dénonce l’idée de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile

E-COMMERCE La fédération de l'e-commerce et de la vente à distance appelle le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir "cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe...

Marc Lolivier, délégué général de la Fevad.

6 novembre 2018 à 09:32 |

, LA FEVAD , LIVRAISON À DOMICILE

Taxer 1€ les colis livrés à domicile ? Encore une idée brillante.

E-COMMERCE En parallèle de l'instauration de cette taxe, dont seraient exonérées les livraisons en point relais et en click&collect, l'amendement imaginé par l'Association des maires de France prévoit une...

Taxer les livraisons e-commerce, une idée qui revient périodiquement.

31 octobre 2018 à 17:10 |

, FISCALITÉ

Dave Lewis, le patron de Tesco, réclame une "taxe Amazon"

COMMERCE CONNECTÉ Dans une interview accordée au Mail on Sunday, le patron du distributeur britannique appelle à taxer les produits achetés sur Internet, avec en ligne de fond la survie des magasins physiques...

9 octobre 2018 à 09:17 |

, TESCO , AMAZON

Les produits trop salés sous la menace d’une taxe

Dans son rapport attendu fin septembre, la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle proposera de taxer les produits les plus salés, a révélé le Figaro. Des députés réfléchissent...

Le pain et les plats préparés trop salés dans le viseur des parlementaires.

29 août 2018 à 09:05 |

EPICERIE

L'UE veut taxer entre 2 et 6% du chiffre d'affaires des GAFA, annonce Bruno Le Maire

E-COMMERCE Une directive européenne sera présentée en ce sens dans les prochaines semaines, a indiqué le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire dans le cadre d'un entretien accordé au JDD....

5 mars 2018 à 10:14 |

, AMAZON , APPLE

Quelle part des soft-drinks sont sucrés ?

La nouvelle taxe soda est en cours d’adoption. Elle est lue une dernière fois aujourd’hui, 1er décembre, au Sénat, avant une ultime lecture, lundi 4 décembre, à l’Assemblée Nationale, cela dans...

1 décembre 2017 à 09:56 |

BOISSON
, SOFT-DRINKS

Quel est le barème de la nouvelle taxe soda?

La nouvelle taxe soda sera définitivement adoptée le lundi 4 décembre. Elle devrait rapportera 520 millions d’euros, soit 37,5% de plus que l’ancienne version (371 millions €). Cette nouvelle...

La taxe soda fera payer pour le sucre mais aussi les édulcorants des boissons sans alcool.

30 novembre 2017 à 15:56 |

BOISSON

Gilles Bollé, (CEDUS) : "L'industrie sucrière française traverse une période compliquée"

INTERVIEW La filière sucre dénonce notamment l’inégalité de traitement dont elle s’estime victime dans le projet de nouvelle taxe soda face aux édulcorants de synthèse. Le président du Centre de...

23 novembre 2017 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, BRSA GAZEUSES

Les députés ont voté la nouvelle taxe soda

Une taxe soda plus "intelligente". C’est ce que viennent de voter les députés. Elle sera modulée selon le taux de sucre des boissons. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté...

Actuellement, la taxe soda s'élève à 7,53 euros par hectolitre.

19 octobre 2017 à 14:05 |

BOISSON
, SOFT-DRINKS

L’assemblée nationale supprime la taxe farine du budget 2017

L'Assemblée a supprimé jeudi soir la "taxe farine" lors du débat sur le projet de budget 2017 malgré l’opposition du gouvernement. Les meuniers se disent soulagés. En dépit de l’avis...

Malgré l'opposition de Christian Eckert (photo) la taxe farine a été supprimée du budget 2017.

18 novembre 2016 à 12:47 |

EPICERIE

La Tascom pourrait coûter 400 millions d’euros de plus aux magasins en 2017

L’Alliance du Commerce demande la suppression d’un amendement adopté par la Commission des finances, qui va faire porter la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à 1,4 milliard d’euros en...

Les établissements de plus de 2500 m² devraient connaître une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales en 2017. Un amendement en ce sens vient d'être adopté.

4 novembre 2016 à 15:03 |

, LÉGISLATION

Les BRSA font savoir qu'elles ont un ancrage territorial fort

La menace d’une nouvelle taxe - proposée par les députés Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne (61), et de Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis (93) - a fait...

31 sites de production sont implantés sur tout le territoire hexagonal. Ils emploient quelques 5000 salariés.

20 septembre 2016 à 09:40 |

BOISSON
, BRSA - BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL

La baisse des impôts n’aura probablement pas lieu avant... 2018

Depuis des mois, il est question d’une baisse d’impôts pour les Français, notamment les classes moyennes. Manuel Valls l’a encore évoquée sur BFM TV. Mais en réalité, elle ne pourra pas avoir...

Le Premier ministre a annoncé qu'il y aurait assez de croissance pour baisser les impôts

25 août 2016 à 14:39 |

ECONOMIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les taxes sur les produits sucrés à nouveau dans la balance

Les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi ont présenté le 22 juin un rapport visant à simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires. Ils préconisent d’en supprimer huit. Mais le...

28 juin 2016 à 23:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, RÉGLEMENTATION

Nouveau remue-ménage autour des taxes alimentaires

LÉGISLATION - LOIS Un rapport parlementaire est présenté aujourd’hui par Véronique Louwagie, député LR de l’Orne et Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis. Il préconise de supprimer certaines taxes sur les...

Un rapport préconise de surtaxer les boissons sucrées et le barres chocolatées et de baisser le niveau d'imposition des produits de base.

22 juin 2016 à 10:28 |

, BOISSONS NON ALCOOLISÉES , SNACKING

Le grand chantier de la révision des valeurs locatives est lancé

Voilà un sujet qui ne va pas faire plaisir aux détenteurs ou utilisateurs de locaux professionnels, notamment les commerçants. Les valeurs locatives vont être revues, avec des augmentations de...

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'attellera en 2016 au chantier de la révision du montant des taxes sur les locaux professionnels. Il y aura des perdants...

14 janvier 2016 à 16:43 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Impôts et taxes, ce qui change en 2016

Le porte-monnaie des ménages va encore être très fortement affecté par la hausse de la fiscalité en 2016, ce qui va limiter la consommation, en berne en fin d’année. Cette hausse va aussi...

7 janvier 2016 à 14:28 |

STRATÉGIE
, LÉGISLATION & ECONOMIE

A fin octobre 2015, les impôts et taxes ont bondi de 6 milliards d’euros par rapport à 2014

Les ménages et les entreprises auront payé près de 6 milliards d’impôts et taxes de plus au cours des 10 premiers mois de 2015 par rapport à ceux de 2014. Non comptée l’évolution des impôts...

Le secrétaire d'Etat au Budget se félicite des bonnes rentrées fiscales à fin octobre 2015...

10 décembre 2015 à 11:08 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ECONOMIE

Tascom grands magasins : l’Alliance du commerce en appelle à Martine Pinville

L’adoption d’un amendement élargissant la taxe sur les surfaces commerciales à l’ensemble des magasins de centre-ville de plus de 400 m2 dont les grands magasins, fait réagir l’Alliance du...