TITULAIRE DES MARQUES

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Kit Kat et Have a break... have a Kit Kat, Nestlé peut enregistrer la marque Have a break seule si elle a acquis le caractère distinctif requis. Ce caractère peut résulter de l'usage : d'un élément en tant que partie d'une marque enregistrée ou d'une marque distincte en combinaison avec une marque enregistrée.

CJCE 7.7.2005, C-353/03

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Article extrait
du magazine N° 1930

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