Travail de nuit : Monoprix condamné plus lourdement en appel

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La sanction est tombée, l’enseigne Monoprix a été condamnée  à verser 750 000 euros à la CGT, le syndicat majoritaire, pour non respect de la législation sur le travail de nuit.

Monoprix devra verser 750 000 euros à la CGT.
Monoprix devra verser 750 000 euros à la CGT.

Monoprix épinglée sur le travail de nuit. La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi 10 septembre l'enseigne du groupe Casino à verser 750 000 euros d'astreinte, soit 250 000 euros de plus que le jugement en première instance rendue au mois de juin 2014. Monoprix doit verser cette somme à la CGT, syndicat majoritaire qui l'attaquait pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

La cour a souligné « la persistance d'horaires d'ouverture prohibés dans plusieurs magasins », et justifie par ce biais une sanction plus lourde à l’égard de l’enseigne. La CGT reprochait à Monoprix de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013, laquelle invalidait un accord instaurant le travail de nuit signé en 2006 par deux syndicats mais auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

L'enseigne avait alors quatre mois pour négocier un nouvel accord, faute de quoi elle ne pouvait plus ouvrir ses magasins après 21 heures, sous peine d'une amende de 5 000 euros pour chaque infraction constatée. Or, Monoprix a fait preuve d'une « résistance » à l'exécution de cette décision de justice,pointe l’arrêt de la cour , « laissant craindre de nouvelles contraventions. [Ce qui ] rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive », a noté la Cour d'appel dans son arrêt rendu le 10 septembre.

La CGT avait de son côté chiffré à plus de 22 millions d'euros ses demandes globales. Les magistrats ont préféré considérer « l'opportunité d'une appréciation globale de l'astreinte », ramenée à 750 000 euros.

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