Travail dominical: l'enseigne Bricorama rappelée à l'ordre

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Le tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise) a ordonné vendredi à l'enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche sans dérogation en Ile-de-France, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par infraction et par établissement, a-t-on appris de sources judiciaires. La décision du tribunal, saisi en référé par le syndicat Force ouvrière (FO) à propos de deux magasins situés dans le Val-d'Oise (Soisy-sous-Montmorency et Taverny), s'applique à l'ensemble des établissements franciliens de Bricorama, soit une trentaine de magasins, ont précisé ces sources.
 
"C'est une bonne décision, finalement logique", a réagi l'avocat de Force ouvrière, Me Vincent Lecourt, qui rappelle que des décisions de justice similaires ont été prises par le passé pour des enseignes concurrentes, comme Castorama et Leroy Merlin.
"L'ouverture sans dérogation était illégale. L'Etat doit faire appliquer les lois qu'il vote", a-t-il ajouté. Eric Haegeman, directeur général de Bricorama, s'est dit "déçu par le jugement" qui "va à l'encontre des intérêts des salariés". Il a indiqué que la décision concernait trois magasins parisiens et 27 autres en Ile-de-France, un 28e cité dans le jugement possédant "toutes les autorisations en bonne et due forme". Il a souligné que "l'astreinte semblait "déraisonnable" et était "extrêmement importante, comparée à des astreintes données à des gros acteurs du marché comme Castorama ou Leroy Merlin".
M. Haegeman a également fait valoir que ce jugement allait avoir "un impact social certain pour certains collaborateurs qui ne travaillent que le dimanche et d'autre collaborateurs qui travaillent sur la base du volontariat le dimanche et ont une rémunération triple".
Selon l'avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet, "les intérêts privés des salariés", "qui n'avaient pas été consultés en interne" par F0, n'ont "pas été pris en compte". "Beaucoup d'employés ont indiqué au tribunal qu'ils souhaitaient travailler le dimanche, parce que cela leur permet d'avoir un complément de revenu non négligeable. Malheureusement, ils n'ont pas été entendus", a regretté l'avocat, dénonçant une "position idéologique".
Bricorama n'a pas précisé s'il comptait faire appel de cette décision, ni si des dérogations avaient été demandées pour certains de ses établissements.

 

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