Travail dominical : Manuel Valls prêt à faire marche arrière sur les 12 dimanches d’ouverture des magasins

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«Nous verrons avec le parlement. Entre 5 et 12 dimanches, on voit bien qu’il y a une marge pour un débat », a lancé le Premier ministre ce matin lors de la conférence de presse sur le projet de loi Macron. Nouveauté : le texte prévoit une compensation salariale à l’ouverture du dimanche pour tous les salariés du commerce… Récapitulatif d'une conférence de presse à l'Elysée sur cette loi présentée en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014.  

Manuel Valls et dix ministres dont celui de l'Economie, Emmanuel Macron, pour soutenir la loi sur l'activité, réunis à l'Elysée...
Manuel Valls et dix ministres dont celui de l'Economie, Emmanuel Macron, pour soutenir la loi sur l'activité, réunis à l'Elysée...© Portail du Gouvernement

C’est la première fois qu’une conférence de presse se tient à l’Elysée sur un projet de loi qui vient d’être présenté en Conseil des ministres, avec aux manettes le Premier ministre, entouré de 10 ministres dont celui de l’Economie qui va donner son nom à la future loi sur la croissance et l’activité. La loi Macron va contenir quelques 106 articles, sauf si le Parlement en rajoute. Le texte adopté par le gouvernement va désormais être transmis à l'Assemblée nationale. Les débats promettent d'y être vifs. Ils devraient démarrer en janvier. 

"Tout le monde doit accepter de changer"

Le début de la conférence de presse multi-ministres (certains prendront la parole et d'autres pas) est tonique. "Le gouvernement forme un collectif sur ce sujet, c'est pourquoi les ministres sont présents, nous voulons tout faire pour la compétitivité et l’emploi, défend Manuel Valls. C'est une loi qui bouscule, mais tout le monde doit accepter de changer, même si cela doit bouleverser les intérêts particuliers ou les corporatismes". Il n’oublie pas de citer le Président de la République, qui a indiqué qu’il s’agit "d’une loi de progrès et de liberté"

Les 7 dimanches du maire seraient au final moins nombreux

Mais au fil de l’eau, les journalistes posant d’incessantes questions sur les critiques venues de toute part, syndicats et personnalités politiques, quant à l’assouplissement de l’ouverture des magasins le dimanche, le Premier ministre finit par admettre qu’il est prêt à diminuer le nombre de dimanches prévus par la loi, 12 au total, dont cinq « libres » (le choix de la date resterait soumis au maires), et 7 supplémentaires à l’initiative des maires, s'ils le veulent. C’est donc cette dernière tranche qui "donne la marge au débat" et que les députés pourront reduire. 

Négociation obligatoire pour la compensation salariale

Manuel Valls, comme Emmanuel Macron, se seront pourtant démenés pour que la future loi ne soit pas ramenée à l’ouverture du dimanche. Mais il y avait aussi cette "compensation obligatoire" pour tous les salariés du commercre, la vraie nouveauté dans la loi, à défendre Les commerçants qui ouvriront le dimanche auront d’abord dû négocier avec les partenaires sociaux, ceux qui ouvrent déjà ont trois ans pour élaborer un accord et payer la compensation ! 

Accords de branche ou d’entreprise

"Nous renvoyons à des accords de branche, d’entreprises ou de territoires, les modalités de la compensation, il en existe et c’est en moyenne 1,3 fois le SMIC, des jours de récupération ou autres avantages. Ce n’est pas la loi qui peut définir la compensation de manière intelligente pour toutes les catégories de commerce. Car soit on tue le dialogue social, soit on crée des situations inadaptées à certains territoires ou types de commerce".  Au passage, le seuil de 20 salariés, prévu au départ, ou encore le doublement du salaire le dimanche, sont oubliés. En revanche, tous les salariés qui travaillent dans les zones touristiques sans compensation devront en bénéficier.

"Pas la culture du supermarché"

Mais Emmanuel Macron veut aussi "entendre les préoccupations sur le terrain" sur les conséquences de l'ouverture du dimanche. "C’est évoqué dans le texte, avec Carole Delga (secrétaire d’Etat au Commerce), nous voulons maintenir les commerces de centre-bourg, éviter une déstabilisation sur les territoires. Nous ne voulons pas porter la culture du supermarché. En aucun cas, nous ne proposons d’élargir les zones d’activité commerciale pour qu’il y ait des grandes surfaces qui viennent vider les centres-bourg. Au contraire. Cette réalité est prise en compte". Au final, les zones commerciales existantes devraient perdurer, et les enseignes non-alimentaires pouvoir y ouvrir tous les dimanches, mais ce n'est pas précisé dans le dossiers de presse. A vérifier, donc. 

"Obligation de récéder des surfaces commerciales"

Auparavant, Emmanuel Macron avait même parlé des "situations de monopole, de rente, ou dominantes, dans la grande distribution ou les sociétés d’autoroute", précisant que "dans la grande distribution, nous allons donner plus de pouvoir à l’Autorité de la concurrence, pour, à où c’est nécessaire, conduire les enseignes qui peuvent avoir une position dominante et monter artificiellement les prix ou exercer trop de pression sur leurs fournisseurs, à recéder des surfaces commerciales à leurs concurrents pour animer le marché de manière plus juste". Une véritable arme atomique pour les réseaux de magasins. Même s'il faudrait qu’une enseigne détienne plus de 50 % de parts de marché et ait refusé les propositions de correction des politiques de prix pour que l’Autorité en vienne à cette fin…

De l’Autorité dans les SCOT…

En amont, l’Autorité de la concurrence pourrait aussi intervenir sur le contenu des PLU (plans locaux d’urbanisme) et des SCOT (schémas de cohérence territoriaux), avant qu’une zone commerciale ne soit aménagée, afin de vérifier qu’il n’y a pas de barrière à l’installation et éviter "la concentration des grandes surfaces existantes en raison des limitations à l’implantation des nouveaux acteurs". Décidément, les grandes surfaces font le plein dans la loi Macron !

"Situation d’urgence de l’économie"

Et pourtant, il les défendait aussi concernant l’ouverture du dimanche. "Le problème de demain sera moins celui des grandes surfaces que de constater que le consommateur s’adresse à des plate-formes électroniques situées à l’étranger, je ne citerai  pas de noms". Les zones touristiques internationales, déjà annoncées, devraient voir le jour, et leur périmètre devrait être défini par arrêté ministériel. "Dans ces zones, ou dans certaines gares, l’ouverture du dimanche permet de créer des emplois, de l’activité, et compte tenu de la situation d’urgence de notre économie, nous n’avons pas le droit de passer à côté de cette occasion". Et au programme, il y avait aussi les huissiers, les notaires, les lignes d’autocar, la réforme de l’épargne salariale. Et sur la centaine d’articles, seraient déposés plus de 5000 amendements des parlementaires. On n’a pas fini de parler de la loi Macron…

 

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