Travail dominical : trois Carrefour City condamnés

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné mercredi à trois magasins Carrefour City de la ville de fermer le dimanche à partir de 13h en application de la loi sur le repos hebdomadaire dans les commerces alimentaires, qu'ils ne respectaient pas.

Balance de la justice

La justice a été saisie par l'inspection du travail qui avait constaté en février et en mars la présence de salariés au-delà de l'horaire légal. L'ordonnance du juge des référés, est assortie, pour chaque magasin concerné, d'une astreinte de 600 euros par dimanche et par salarié en cas de nouvelle infraction qui serait constatée par huissier. En février, le tribunal de grande instance de Paris a déjà rappelé à l'ordre, pour les mêmes raisons, des supérettes parisiennes sous enseignes Franprix, Carrefour City, G20, Casino et Super U. Le secteur du commerce alimentaire ne rentre pas dans le cadre de la loi du 10 août 2009 qui a élargi les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" créés dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants dont Marseille.
 

Réagir

Pseudo obligatoire

Email obligatoire

Email incorrect

Commentaire obligatoire

Captcha obligatoire

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA