Travail dominical : une journée clé

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LÉGISLATION - LOISTRAVAIL DOMINICAL Le fameux projet de loi sur l'activité et la croissance sera présenté le mercredi 10 décembre 2014 en Conseil des ministres par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie et des finances. Ce qui devrait déclencher une série de réactions dans la journée et les jours suivants. Martine Aubry se dit fermement opposée dans une tribune publiée par le Monde et le Conseil d'Etat retoque le projet sur certains points sociaux.

Emmanuel Macron présente ce matin le projet de loi sur la croissance et l'activité.
Emmanuel Macron présente ce matin le projet de loi sur la croissance et l'activité.©

Ironie de l'histoire, ce sont peut-être les lobbys du commerce qui vont finir par défendre le projet de loi sur la croissance et l'activité, auquel ils trouvent pourtant beaucoup de défauts, devant le Parlement. Car, à peine présenté en Conseil des ministres ce matin, ce projet soulève de vives réactions au sein même de la majorité. Certains députés remettent en cause sa capacité à créer des emplois, son objectif premier.

Martine Aubry réagit

Martine Aubry, députée-maire de Lille, développe ses arguments contre dans une tribune publiée par le Monde. Elle reprend les éléments de la gauche de la gauche : "le dimanche doit être un temps réservé pour soi et pour les autres (...). Valorisons l'être, plutôt que l'avoir". Et de contrer l'argument économique : "le commerce est affaire de revenu disponible. Celui-ci étant limité, l'élargissement des zones d'ouverture procédera à une simple réaffectation des achats de la semaine". Seules les zones touristiques internationales (ZTI) trouvent grâce à ses yeux : "elles méritent une approche particulière, car elles peuvent apporter du pouvoir d'achat supplémentaire et donc créer des emplois".

L'avis du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, lui, retoque le projet de loi Macron sur un certain nombre de points. Il remet en cause les articles 76 et 80 en l'encadrant de garanties sur le plan social, les accords des partenaires sociaux devant être nécessaires pour les ZTI et des accords de branche pour le reste.

Devant cette bronca, le gouvernement pourrait avoir besoin de faire jouer l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi. "5000 amendements seront déposés", annonce un proche du dossier. Toujours est-il qu'à quelques heures du Conseil des ministres, l'Alliance pour le commerce s'est fendu d'un communiqué pour vanter les effets sur l'emploi du projet Macron. "2000 postes de travail, 160 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire", chiffre-t-elle.

Un agenda chargé

La journée du mercredi 10 décembre 2014 s'annonce donc chargée. A 11h30, Manuel Valls et Emmanuel Macron commenteront ledit projet dans les jardins d'hiver de l'Elysée. Pendant ce temps, à la Bourse du Travail, le Clic-P, l'intersyndicale parisienne en pointe sur le sujet, contestera en direct les mesures prévues et annoncera un défilé prévu le 16 décembre. La Fédération nationale de l'ameublement (FNAEM) fera également part sur le coup de midi de sa position. Entre-temps, d'autres lobbys iront sûrement de leur petit commentaire. Feu, partez!

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